La gestation pour autrui dans l’Utah

Par (embryologiste) et (babygest staff).
Dernière actualisation: 22/08/2016

La gestation pour autrui est légale dans l'Utah depuis 2005, bien que certaines conditions doivent être remplies. Jusque-là, elle était interdite et passible d'une peine de prison et d'une amende.

Cet État possède une législation spécifique à la GPA et maintient un contrôle très strict pour que le processus se déroule correctement. C'est l'une des destinations sûres actuellement disponibles pour les couples homosexuels et hétérosexuels, à condition que le couple respecte les exigences établies par la loi.

La gestation pour autrui pour les couples mariés

Dans l'Utah, la gestation pour autrui est accessible aux couples hétérosexuels et homosexuels, mais le mariage est une condition préalable. Les hommes et les femmes célibataires, ainsi que les couples non mariés, n'ont pas accès à cette méthode de reproduction dans cet État.

Au début, seuls les mariages hétérosexuels pouvaient effectuer la procédure dans l'Utah, mais depuis 2014, le mariage homosexuel y est légal, et ils sont donc autorisés à avoir des enfants par GPA.

Les couples hétérosexuels doivent prouver qu'il existe une raison médicale qui explique que la mère d'intention ne peut pas porter un enfant ou qu'elle ne peut pas suivre une grossesse sans mettre en danger sa santé et celle du bébé.

Il n'est pas nécessaire que les futurs parents aient un lien génétique avec le bébé, les ovules et le sperme peuvent être donneurs.

Exigences relatives à la gestation pour autrui

Pour qu'un accord de GPA soit valide dans l'Utah, la loi de l'État précise ce qui suit:

  • Les parents d'intention ou la mère porteuse doivent avoir résidé dans l'Utah pendant au moins 90 jours, sinon la sentence de filiation ne peut être accordée dans cet État.
  • La mère porteuse doit consentir à la grossesse par procréation assistée.
  • La mère porteuse et les parents d'intention doivent être âgés de plus de 21 ans.
  • La mère porteuse, son mari et les donneurs de gamètes renoncent à tous leurs droits et devoirs envers l'enfant né au cours du processus.
  • Les parents d'intention doivent être mariés.
  • La mère porteuse ne fournira pas ses ovules pour le processus (ce ne sera pas une GPA traditionnelle) ni son mari les spermatozoïdes.

La gestation pour autrui traditionnelle est autorisée dans l'Utah, mais n'est pas réglementée comme une GPA gestationnelle.

En ce qui concerne la rémunération de la mère porteuse, elle est autorisée pour autant qu'il s'agisse d'une somme raisonnable et non d'une somme exorbitante.

Filiation

L'accord de gestation pour autrui entre les parents d'intention et la mère porteuse doit être validé par un tribunal pour que la paternité de l'enfant soit accordée aux parents d'intention.

Si toutes les conditions sont remplies, une ordonnance est rendue qui valide l'accord de GPA (jugement de filiation) et stipule que les parents d'intention sont les parents légaux de l'enfant né grâce à cet accord.

La validation de l'accord de GPA a lieu avant la naissance de l'enfant, et une fois que l'enfant est né, le tribunal délivre aux parents d'intention un certificat de naissance indiquant les noms des deux membres du couple (sans celui de la mère porteuse) entre 24 heures et 2 semaines après la naissance.

Pour enregistrer l'enfant dans le code civil

  • En France: la sentence judiciaire permet aux deux parents de figurer sur l'acte de naissance. Cependant, ce dernier n'est pas reconnu par le droit français qui considère que la mère est la femme qui accouche. De ce fait, seule la paternité légale peut être reconnue par l'État français, c'est à dire que le père doit fournir les spermatozoïdes (un test de paternité peut ête demandé par la justice française pour le prouver). La mère d'intention pourra par la suite procéder à l'adoption de l'enfant de son conjoint.
  • En Belgique: il existe un vide juridique concernant cette pratique en Belgique. Pour le moment, ce qui est le commun est la demande d'adoption de la part des parents d'intention suite à l'abandon de l'enfant à la naissance par la mère porteuse.
  • En Suisse: l'acte de naissance n'est pas reconnu dans son intégralité. Si le père a fourni les gamètes, il est reconnu comme le père biologique et la mère d'adoption devra procéder à l'adoption de l'enfant.

Ainsi, après la naissance de l'enfant, il est nécessaire de présenter le pre-birth order au consulat ou à l'ambassade de son pays qui est situé en Utah afin d'enregistrer l'enfant et de pouvoir rentrer avec lui.

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Auteurs et collaborateurs

 Sara Salgado
Sara Salgado
Embryologiste
Diplômée en Biochimie et Biologie Moléculaire de l'Universidad del País Vasco (UPV/EHU), avec un Master en Procréation Médicalement Assistée de l'Universidad Complutense de Madrid (UCM). Titre d'expert universitaire en Techniques de Diagnostic Génétique de l'Universidad de Valencia (UV). En savoir plus sur Sara Salgado
Adapté au français par:
 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Babygest Staff
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau

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