Adopter: Les différentes possibilités et les démarches à réaliser

Par (membre de l'équipe babygest) et (directrice de babygest).
Dernière actualisation: 07/03/2019

L’adoption, qu’elle soit internationale ou nationale est une option pour de nombreux couples hétérosexuels ou homosexuels, ou même pour des personnes célibataires qui ne peuvent pas avoir d’enfant naturellement. Ceci peut être dû à des problèmes de fertilité comme à des problèmes d’anatomie.

L’adoption d’un bébé est une voie vers la parentalité qui est parfois confondue avec la gestation pour autrui.

Dans cet article, nous allons examiner les conditions requises pour adopter, au niveau national ou international, ainsi que les temps d’attentes et la situation actuelle en France.

Concepts relatifs à l’adoption

L’adoption consiste à assumer comme son propre enfant un bébé, enfant ou adolescent auquel on n’est pas biologiquement lié. Il s’agit de créer un lien de parenté entre deux personnes en établissant un lien de paternité, c’est-à-dire que l’une de ces deux personnes sera la mère ou le père de l’autre.

Pour pouvoir adopter un enfant, il est nécessaire que l’adoptant obtienne un agrément en vue d’adoption. Une fois l’agrément obtenu, la deuxième étape correspond à l’apparentement pour finir par une procédure judiciaire permettant de créer le lien de filiation.

Pour comprendre le processus que nous expliquerons par la suite, il est nécessaire de commencer par définir quelques termes:

Adopté
c’est l’enfant qui est accueilli par la famille adoptive, il en devient membre et, dans certains cas, il en prend le nom de famille.
Adoptant(s)
c’est la famille qui accueille l’adopté. Il peut s’agir d’un couple, d’une personne célibataire ou du conjoint.
AFA (Agence Française de l’adoption)
c’est une agence créée par la loi du 4 juillet 2005 et qui est sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes, de la Famille, de la Justice et de l’Intérieur. Son objectif est d’informer, de conseiller, d’accompagner les familles, et de servir d’intermédiaire dans les démarches d’adoption de mineurs étrangers de quinze ans.
Agrément
c’est un document légal nécessaire afin de pouvoir adopter (excepté dans le cas de l’adoption de l’enfant dun conjoint)
Exequatur
il s’agit d’une décision de justice autorisant l’exécution en France d’une décision rendue par une juridiction étrangère.
OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption)
Ce sont des organismes privés à but non lucratif qui assure une mission de service public comme intermédiaires qualifiés pour l’adoption de mineurs résidant en France ou à l’étranger.
Pupille de l’État
il s’agit d’un enfant confié aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) car il a perdu tout lien avec sa famille. Il y a trois cas de figure: soit l’enfant est confié par ses parents, soit il est orphelin ou soit il est retiré à ses parents sur décision de justice)

Qu’est-ce qu’implique l’adoption?

L’objectif de l’adoption nationale est de fournir une famille aux enfants qui se trouvent sur le territoire français et qui n’en ont pas. Quant à l’adoption internationale, elle renvoie au fait qu’une personne ou un couple devient le représentant légal et responsable d’un enfant né dans un pays autre que le sien.

Comme l’explique un guide rédigé en direction des personnes souhaitant devenir adoptant par le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale en France, adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, ayant parfois des problèmes de santé dans une famille qui devient sa propre famille.

Il y a différentes situations d’adoption, par exemple, il peut s’agir d’enfants:

  • dont les parents sont décédés
  • délaissés par leurs parents
  • qui n’ont pas de filiation établie
  • dont les parents ne sont pas en mesure de s’en occuper et ont donc préféré les remettre à des organismes pour qu’ils soient intégrés dans une autre famille

Il est nécessaire de prendre en compte leur trajectoire de vie. De ce fait, il faut se sentir prêt à les épauler pour les aider à grandir malgré les difficultés qu’ils ont pu rencontrer. C’est tout le travail des services sociaux que de vérifier que les enfants trouveront un environnement stable avec des repères leur permettant de s’épanouir au maximum.

Peu importe si les enfants sont nés en France ou à l’étranger, ils doivent bénéficier de la même protection et jouir des mêmes garanties que celles d’un enfant né et élevé dans sa famille de naissance. En effet, ce droit est fondé sur les principes que reconnaissent des Conventions internationales que la France a ratifiées tels que:

  • La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989
  • La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

Les différents types d’adoption

De nombreuses personnes et couples décident de former leur propre famille à travers ce processus dans l’une de ces modalités principales :

L’adoption nationale

L’adoption nationale est régie en France par le Code civil, en particulier par les articles 343 et suivants.

Les futurs parents ont la même nationalité que leur enfant au moment de l’adoption. On parle aussi d’adoption nationale dans certains cas dans lesquels l’enfant n’a pas la nationalité française mais se trouve sur le territoire français.

Les enfants qui peuvent être adoptés au niveau national remplissent les conditions suivantes:

  • par consentement de la famille
  • par décision administrative: les pupilles d’État
  • par décision de justice: déclaration judiciaire d’abandon
En moyenne, la durée d’attente pour une adoption nationale en France est de 4 ans.

L’adoption internationale

Quant à l’adoption internationale, elle est régie par la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Cette convention internationale s’applique aux adoptions dans lesquelles le pays d’origine et le pays d’adoption sont tous deux des États contractants.

Les futurs parents adoptent un enfant dont l’origine n’est pas française. Dans ce cas-ci, on appliquera la législation française mais aussi celle du pays choisi. Il s’agit également de l’effet en France de l’adoption d’un enfant à l’étranger prononcée à l’étranger ou encore de l’adoption d’un enfant français par un couple étranger résident à l’étranger.

Les enfants qui peuvent être adoptés au niveau international remplissent les conditions suivantes:

  • être orphelin
  • être déclaré judiciairement abandonné
  • rendu adoptable grâce au consentement exprimé par les parents ou, à défaut, par son représentant légal.

L’adoption simple

C’est une forme d’adoption qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine de l’enfant. Ce dernier conserve en effet une obligation alimentaire envers ses ascendants, qu’il aura également dans sa famille adoptive, ainsi que ses droits successoraux. C’est la seule forme d’adoption pour un enfant de plus de 15 ans. Elle peut être révoquée dans des situations graves.

L’adoption plénière

Cette forme d’adoption rompt complètement les liens de filiation avec la famille d’origine. L’enfant acquiert un statut juridique identique à celui qu’il aurait eu s’il était né dans la famille adoptante. L’adoption plénière est irrévocable.

Quelles sont les démarches?

Afin de devenir adoptant, il y a un certain nombre de démarches à effectuer dont voici les grandes lignes:

Obtenir l’agrément

Pour qu’une personne ou un couple puissent adopter, ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 28 ans dans le cas des personnes célibataires. Les époux non séparés de corps et mariés depuis au moins deux ans n’ont pas cette limite d’âge.
  • La différence d’âge entre adoptant et adopté doit être d’au moins 15 ans. Si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant, elle peut être réduite à 10 ans.
  • Obtenir l’agrément pour adopter de la part de l’organisme compétent.

L’agrément pour adopter a pour objectif d’évaluer les capacités d’accueil des adoptants potentiels ainsi que la cohérence de leur projet d’adoption. Les potentiels adoptants devront ensuite remettre un dossier complet avec tous les documents requis. Il y a un délai de 2 mois entre la demande d’agrément auprès du Conseil Général et la confirmation de la demande. Durant cette période, il faut avoir assister à une réunion d’information sur l’adoption afin de comprendre tout ce que ce processus implique.

Après cette première phase, ils devront réaliser des entretiens psychologiques et socio-éducatifs pour évaluer leurs capacités d’accueil et la cohérence de leur projet d’une manière plus personnelle. Une visite à leur domicile sera également programmée.

Ce processus d’évaluation servira à évaluer certains aspects parmi lesquels on trouve :

  • Comportement pendant les entretiens
  • Profil individuel des demandeurs
  • Capacités éducatives
  • Situation familiale et mode de vie
  • Santé physique
  • Situation économique
  • Caractéristiques du domicile du demandeur ou des demandeurs

Si les demandeurs remplissent les critères d’évaluation et ils sont considérés comme aptes à adopter, ils recevront l’agrément pour adopter et seront inclus dans une liste d’attente. La durée moyenne de l’attente est de 4 ans en France.

Dans le cas de l’adoption internationale, la longueur du processus dépend du pays d’origine de l’enfant. À titre d’exemple, la procédure dure entre 8 et 20 mois dans les pays de l’Est de l’Europe, entre 8 et 30 mois dans les pays d’Amérique du Sud, et entre 8 et 15 mois dans les pays d’Asie.

L’apparentement

Cela correspond à la mise en relation entre l’enfant et l’adoptant et est effectué par l’autorité qui est en charge de l’enfant. Il peut s’agir de l’organisme qui a guidé les parents adoptifs dans leur démarche dans le cas de l’adoption internationale.

Le jugement d’adoption

Il s’agit d’une décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal de grande instance). Après avoir déposé la requête en adoption, le tribunal vérifie que les conditions légales de l’adoption sont remplies et apprécie la possibilité de l’adoption en fonction de l’intérêt de l’enfant. Cette procédure judiciaire officialise la création du lien de filiation et permettra la transcription de celle-ci à l’état civil.

La situation de l’adoption en France

En France, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il y a davantage d’enfants adoptés au niveau national qu’au niveau international. Une des causes de cette évolution peut être dû au fait que les enfants dits à besoins spécifiques représentent 75 % des adoptions à l’étranger (selon les chiffres de l’Observatoire National de Protection de l’Enfance au 31 décembre 2016). De ce fait les familles ont sans doute renoncé à poursuivre une procédure d’adoption à l’étranger en sachant qu’elle serait longue et coûteuse.

Par enfants à besoins spécifiques, on entend:

  • âgés de plus de 5 ans
  • en fratrie
  • présentant des pathologies

Selon les chiffres de l’ONPE (Observatoire National de Protection de l’Enfance), au 31 décembre 2016, 792 adoptions de pupilles de l’État ont eu lieu pour 14.070 agréments en cours de validité.

Des chiffres plus récents de l’adoption internationale fournis par le Ministère des Affaires Étrangères évoque une baisse de 10% des adoptions internationales entre 2017 et 2018 (685 enfants en 2017 contre 615 en 2018).

Vos questions fréquentes

Combien de temps prend la procédure d’adoption en France?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Cela dépend du projet d’adoption. Par exemple, il faut en général plus de temps pour adopter un jeune enfant que pour un plus grand.

De plus, cela dépend également des départements car certaines ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ont davantage de pupilles que d’autres.

À l’étranger, cela dépend également du pays, mais cela se situe généralement autour de 4 à 5 ans.

Au niveau des délais qui n’évoluent pas :

  • les deux mois entre la demande et la confirmation d’agrément
  • les 9 mois pour obtenir cet agrément
  • la validité de l’agrément est de 5 ans

Est-ce que je peux choisir l’enfant que je vais adopter ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Il est important de savoir quel enfant vous souhaitez adopter. Il faut en parler avec les services sociaux, les OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption) ou encore les parents qui ont déjà adoptés. Cela vous permettra de définir les contours de votre projet : quel âge ? quel sexe ? quel pays ? etc…

Ainsi, il vous faut un projet construit et réaliste (par exemple il y a plus d’enfants à besoins spécifiques que de nouveau-nés en bonne santé) et surtout, ne pas faire des choix à contrecœur car il en va de l’avenir d’un enfant et de votre vie future.

Faut-il parler du projet d’adoption à son entourage ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Il n’y a pas de réponse affirmative ou négative à cette question car cela dépend de chacun.

Bien que le projet soit propre aux couples ou à la personne adoptante, l’arrivée d’un enfant aura des répercutions sur l’entourage.

Le fait de préparer l’entourage peut aussi être une manière de penser déjà à l’intégration de l’enfant.

Cependant, il n’y a aucune obligation, et, selon les cas, certaines personnes choisissent de ne pas en parler pour éviter les « conseils » ou les incompréhensions de la part des proches.

La rédaction vous recommande

L’adoption est un long processus qui offre la possibilité de devenir parents à un grand nombre de familles qui ne peuvent y parvenir naturellement. Ces familles peuvent aussi y parvenir par le biais de la gestation pour autrui, un traitement de procréation complètement différent que nous expliquons en détail dans: Gestation pour autrui (GPA): définition et informations utiles.

D’autre part, il est également possible de devenir famille d’accueil. L’objectif est d’accueillir un enfant et de s’en occuper à la maison. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette mesure de protection de l’enfance, nous vous invitons à lire l’article suivant: Devenir famille d’accueil: Quelles sont les conditions et les démarches?

Notre équipe réalise un effort éditorial important, en partageant cet article, vous nous aidez et nous motivez à continuer notre travail.

Bibliographie

Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption [voir ici]

Articles du Code Civil concernant l'adoption plénière (articles 343-349) [voir ici]

Articles du Code Civil concernant le placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière (article 351-354) [voir ici]

Articles du Code Civil concernant les effets de l'adoption plénière (articles 355-359) [voir ici]

Articles du Code Civil concernant l'adoption simple (articles 360-362) [voir ici]

Articles du Code Civil concernant les effets de l'adoption simple (articles 363-370-2) [voir ici]

Articles du Code Civil concernant le conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger (articles 370-3-5) [voir ici]

Définition de l'agrément selon le site des Affaires Étrangères: [voir ici]

Définition de pupille de l'État selon le site des Affaires Étrangères: [voir ici]

Chiffres sur les pupilles de l'État publiés par Efa à partir des statistiques de l'ONPE (Observatoire National de Protection de l'Enfance): [voir ici]

Articles L 224-4 à L 224-8 du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles) concernant les pupilles de l'État: [voir ici]

Articles L 225-2 à L 225-10 du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles) concernant l'adoption des pupilles de l'État: [voir ici]

Guide de l'adoptant réalisé par le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale: [voir ici]

Vos questions fréquentes: 'Combien de temps prend la procédure d’adoption en France?', 'Est-ce que je peux choisir l’enfant que je vais adopter ?' y 'Faut-il parler du projet d’adoption à son entourage ?'.

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Auteurs et collaborateurs

 Marie Tusseau
Marie Tusseau
Membre de l'équipe Babygest
Directrice éditoriale de la revue Babygest en français et en anglais. En savoir plus sur Marie Tusseau
 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus. En savoir plus sur Natalia Álvarez

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3 commentaires

    1. FOURNIER

      j’aurais 49ans et mon mari a 56ans nous aimerions avoir un enfant et il encore possible par gpa?

    2. lou445

      J’adorerais pouvoir adopter mais je suis trop jeune pour l’instant, c’est quelque chose qui est dans ma tête depuis que je suis toute petite, j’espère pouvoir le faire dans le futur 🙂