Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français?

Par (embryologiste), (babygest staff) et (directrice de babygest).
Dernière actualisation: 14/11/2017

La gestation pour autrui ou GPA, parfois désignée à tort comme maternité de substitution, est légale dans plusieurs pays du monde mais pas en France. C’est pourquoi les Français soucieux de respecter la loi cherchent l’aide d’une mère porteuse en dehors des frontières.

Cependant, tous les pays n’offrent pas les mêmes avantages en termes de législation et de prix pour les patients français. Par ailleurs, les problèmes posés par la reconnaissance de la filiation sont identiques quelle que soit la destination choisie.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

État civil des Français nés à l’étranger par GPA

Parmi les pays qui autorisent la gestation pour autrui, certains reconnaissent directement la filiation de l’enfant avec ses parents d’intention par le biais d’une sentence judiciaire, comme c’est le cas des États-Unis, du Canada et de la Grèce.

Cependant, aucune sentence de ce type ne permet d’inscrire en France une femme n’ayant pas accouché comme la mère légale d’un enfant.

Quand une femme qui n’a pas accouché (ou deux hommes dans le cas d’un couple homosexuel) sont mentionnés dans un acte de naissance établi à l’étranger, seule la filiation paternelle du père biologique va figurer dans la transcription à l’état civil français.

Il s’agira donc d’une transcription partielle de l’acte de naissance, n’admettant que la désignation du père.

Autrefois, un blocage pouvait se produire, entraînant le refus de transcrire l’acte, mais la jurisprudence actuellement en cours oblige les postes diplomatiques et consulaires français à transcrire les actes de naissance établis à l’étranger s’ils sont reconnus conformes.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée le plus complexe. Il est donc important de faire confiance à des professionnels de qualité. Si vous ne connaissez pas d’entreprises de confiance, cet outil sélectionnera pour vous les destinations qui vous permettront d'obtenir votre modèle de famille et vous indiquera un devis orientatif. De plus, notre équipe de spécialistes vont étudier votre cas, afin de vous recommander les entreprises qui s’adaptent le mieux à vos besoins et répondent favorablement à nos rigoureux critères de qualité. Nous avons plus de 10 ans d’expérience.

Reconnaissance de la filiation : la voie de l’adoption

Dans le cas d’un couple (hétérosexuel ou homosexuel masculin), pour que les deux parents puissent figurer de façon conjointe comme les parents légaux du mineur, il faut procéder en deux étapes successives :

  1. L’enfant est déclaré au consulat de France dans le pays de naissance. L’acte de naissance étranger sera partiellement transcrit dans les registres de l’état civil français, ne reconnaissant que la filiation du père biologique.
  2. De retour en France, la mère d’intention ou le père non biologique entame une procédure d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint auprès du tribunal de grande instance de son lieu de résidence.

Un test de paternité ne sera pas requis pour la reconnaissance de la filiation paternelle, à moins que la réalité de la filiation biologique ne soit contestée au cours d’une procédure judiciaire.

Pour adopter l’enfant du conjoint en France, le couple doit être légalement marié.

C’est la seule façon viable pour que les deux parents d’intention soient légalement reconnus comme les parents de leur enfant.

Certains juges refusent parfois d’accorder l’adoption lorsque l’enfant a été conçu par procréation médicalement assistée à l’étranger, ce qui n’en fait jamais une procédure garantie à 100%.

L’absence de la figure masculine assurant la filiation biologique est la raison pour laquelle les couples de lesbiennes ou les femmes célibataires françaises ne peuvent pas faire reconnaître en France un enfant né à l’étranger par GPA.

Même si elles peuvent légalement recourir à une mère porteuse dans la destination choisie, ces difficultés font que recourir à une GPA leur est pour l’instant déconseillé.

Quelle est la nationalité de l’enfant ?

La France interdit la gestation pour autrui sur son territoire et s’est longtemps montré hostile à reconnaître les enfants nés à l’étranger par cette technique de procréation assistée comme des citoyens français à part entière. L’arrivée des nouveau-nés en France était souvent retardée par les consulats s’il existait une suspicion de GPA.

Depuis la validation de la circulaire Taubira par le Conseil d’État (12 décembre 2014), l’enfant peut recevoir un certificat de nationalité française même si sa filiation n’a pas été transcrite à l’état civil français.

Pour cela, il suffit que la filiation avec un parent de nationalité française ait été établie dans l’acte de naissance étranger.

La plupart des enfants nés par GPA à l’étranger avant cette date disposent de papiers du pays où ils sont nés. Ils en conservent la nationalité et leur état civil y est établi, mais uniquement dans leur pays de naissance. Comme ils ne figurent pas dans les registres de l’état civil français, on les désignent parfois par le nom de fantômes de la République.

Ce point établi, nous vous dressons ci-dessous une liste des pays où les mères porteuses sont autorisées, avec leur principaux avantages et inconvénients ainsi que le prix moyen à prévoir pour chacun.

Les États-Unis

Les USA jouissent d’une longue expérience en matière de gestation pour autrui, ce qui en fait l’une des destinations les plus sûres. C’est aussi l’une des plus libérales, qui permet l’accès de la GPA à tous les types familiaux.

De plus, les Français n’ont pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis, pourvu qu’ils disposent d’un passeport en règle et d’une autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization), disponible en ligne pour un coût de 14 dollars. Le voyage en est simplifié.

Pour connaître tous les détails sur cette destination, consultez notre article : GPA aux États-Unis.

Choisir l’État approprié

Les États-Unis sont un État fédéral dont la législation en matière de mères porteuses n’est pas la même sur l’ensemble du territoire. Les avantages vont donc dépendre de l’État dans lequel se déroulera le traitement. On peut les diviser en quatre groupes :

États surrogacy-friendly dotés d’une loi explicite
par exemple la Californie, le Connecticut, le Nevada, le New Hampshire, le Texas, l’Arkansas, la Floride, l’Illinois ou le Dakota du Nord.
États surrogacy-friendly sans loi spécifique
par exemple l’Oregon, le Rhode Island, l’Alabama, le Colorado, Hawaï, le Kansas ou le Maryland.
États où la GPA est possible avec précautions
par exemple l’Arizona, l’Idaho, l’Indiana, l’Iowa, le Montana, le Nebraska, le Tennessee ou le Wyoming.
États où la GPA est interdite
par exemple le Michigan, le New Jersey, New York ou l’État de Washington. C’est d’ailleurs un délit pénal dans certains États.

Dans les États surrogacy-friendly dépourvus de loi, la reconnaissance de la filiation va dépendre du tribunal correspondant, ce qui peut être source d’incertitudes. Cependant, l’expérience a montré qu’il s’agit d’États aussi fiables que les États dotés d’une loi explicite favorable.

Double nationalité du bébé

Le bébé, par sa naissance sur le territoire américain, en obtient automatiquement la nationalité car les États-Unis privilégient le principe juridique de jus soli (droit du sol) sur celui de jus sanguinis (droit du sang).

L’enfant pourra donc bénéficier de la double nationalité : américaine par sa naissance et française par ses parents (légalement, par le père qui aura apporté son sperme).

Tarif pour une GPA aux États-Unis

Un bémol à la sécurité et à l’expérience offertes par les USA : le coût global du processus sera bien plus important. En cumulant tous les frais associés au traitement, il faut prévoir entre 80 000 et 240 000 euros.

Le fait que le système de santé soit privé implique la nécessité de souscrire une assurance maladie et une assurance vie pour la mère porteuse, ainsi qu’une assurance pour le bébé, qui font monter les prix de manière considérable.

Le Canada

Le Canada offre pratiquement les mêmes avantages que les États-Unis, mais il ne s’agit pas d’une destination fréquente à cause de l’existence de restrictions.

Comme aux USA, la réglementation ouvre la GPA à tous les modèles familiaux : couples hétérosexuels, homosexuels ou personnes seules, ce qui attire beaucoup de parents d’intention. Nous rappelons pourtant que dans le cas de parents français, les femmes seules et les couples de lesbiennes ne pourront pas faire reconnaître leur filiation avec l’enfant en France.

Il faut également savoir que le Québec est la seule province du Canada où cette méthode de procréation assistée n’est pas envisageable car la loi y établit la nullité du contrat de GPA.

Vous pouvez vous informer plus en détail sur ce pays d’Amérique du Nord en cliquant ici : GPA au Canada.

Coût du traitement

La GPA au Canada est permise uniquement dans sa modalité altruiste, ce qui signifie que la mère porteuse ne reçoit pas de compensation financière. Bien entendu, elle est quand même défrayée pour les dépenses dérivées de la grossesse (vitamines prénatales, traitements médicaux, vêtements de grossesse, frais de déplacement, etc.)

Le prix global à prévoir oscille entre 60 000 et 100 000 euros. Cette réduction par rapport aux États-Unis se doit à deux raisons :

  • L’absence de rémunération ou compensation économique offerte à la mère porteuse
  • Le système de santé public du Canada couvre les frais médicaux de la grossesse

Les intermédiaires ne peuvent pas toucher de rémunération non plus. En cas contraire, il s’agirait d’une illégalité.

Principaux inconvénients

Le fait que seule la gestation pour autrui altruiste soit autorisée est responsable du faible nombre de volontaires pour être mères porteuses. De plus, ni celles-ci ni les agences ne peuvent faire de publicité, ce qui rend la recherche d’une mère porteuse longue et difficile.

Cet état de fait réduit les sollicitudes de GPA au Canada, malgré tous les avantages que présente ce pays.

La Russie

La Russie est une autre possibilité pour les Français qui cherchent une mère porteuse pour pouvoir devenir parents.

Cependant, il faut savoir que la loi russe n’autorise la GPA que pour les couples hétérosexuels et les femmes seules. Les couples homosexuels ou les hommes seuls ne peuvent pas en bénéficier.

Pour les Français, la Russie ne peut être recommandée que pour les couples hétérosexuels si le père d’intention apporte son patrimoine génétique, qui est la seule façon de faire reconnaître la filiation.

Le coût du traitement est bien moindre qu’aux États-Unis : environ 50 000-80 000 euros.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette destination, cliquez sur le lien suivant : GPA en Russie.

L’Ukraine

Les caractéristiques de l’Ukraine et de la Russie sont très semblables : la loi autorise les couples hétérosexuels mariés et les femmes célibataires à recourir à une mère porteuse, et l’interdit aux couples homosexuels et aux hommes seuls.

En ce qui concerne les Français, seuls les couples traditionnels pourront s’y rendre s’ils veulent éviter les problèmes au moment de l’inscription du bébé au consulat.

Le père devra apporter son sperme et la mère devra faire attester par un certificat médical français qu’elle souffre d’une incapacité à mener la grossesse à bien.

Les prix sont plus avantageux que ceux pratiqués en Russie. Il se situent entre 26 000 et 60 000 euros, mais n’incluent généralement pas les honoraires des éventuels conseillers juridiques.

Prenez connaissance des différents aspects de la loi ukrainienne ici : GPA en Ukraine.

Avantages supplémentaires

D’autres facteurs peuvent être considérés par les parents d’intention français qui souhaitent se rendre en Ukraine :

  • La possibilité de venir avec une donneuse d’ovocytes connue. Cependant, s’il ne s’agit pas d’une amie ou d’une femme de la famille, le don doit rester anonyme
  • La sélection du sexe du bébé est possible grâce au DPI (diagnostic préimplantatoire)
  • La mère porteuse n’a en aucun cas le droit de revendiquer ses droits sur l’enfant

La Géorgie

En Géorgie, la GPA est uniquement autorisée pour les couples hétérosexuels mariés. Le prix global à prévoir varie de 40 000 à 55 000 euros.

La GPA est seulement admise dans le cas de femmes présentant une contre-indication médicale qui justifie qu’elles aient recours à cette technique de PMA. L’article 143 section b de la loi géorgienne mentionne comme causes possibles l’absence d’utérus, la malformation utérine ou l’incapacité médicale à la gestation.

La loi en Géorgie prévoit la possibilité d’établir directement la filiation en inscrivant l’enfant comme fils des parents d’intention sans avoir besoin du consentement ou de la renonciation de la mère porteuse.

Nous vous conseillons de compléter les informations signalées ici en lisant l’article consacré à ce pays : GPA en Géorgie.

La Grèce

La GPA est autorisée pour les étrangers depuis juillet 2014 en Grèce. Le prix à prévoir tourne autour de 70 000-80 000 euros. Il faut noter, en outre, que la loi fixe une limite à la compensation financière octroyée à la mère porteuse. Celle-ci ne devra pas recevoir de paiement supérieur à 12 000 euros.

Quant aux conditions requises, la mère d’intention doit, d’une part, avoir moins de 50 ans et, d’autre part, apporter un certificat médical français qui atteste son problème d’infertilité ou d’incapacité à mener la grossesse à terme.

Toute infraction à la loi, de la part de citoyens grecs ou de la part d’étrangers, est passible d’une peine minimale de deux ans d’emprisonnement et d’une amende d’au moins 1500 euros.

C’est un tribunal grec qui donne son accord pour réaliser le transfert embryonnaire à la mère porteuse, par une sentence qui inclut la reconnaissance de la filiation des parents d’intention, comme c’est le cas aux États-Unis et au Canada.

Cette sentence judiciaire n’est pourtant d’aucune utilité pour les parents d’intention français qui devront passer par une transcription partielle de l’acte de naissance puis par une adoption plénière, comme expliqué plus haut.

Vous pouvez accédez à l’article consacré à la Grèce en suivant le lien : GPA en Grèce.

Avantages spécifiques

La Grèce est un pays proche. Cette proximité peut se traduire par une réduction des frais de déplacement.

De plus, elle est membre de l’Union européenne (UE), ce qui offre d’intéressantes garanties sanitaires pour les Français ou les autres citoyens de l’UE.

Vos questions fréquentes

Pourquoi une femme célibataire française et résidant en France ne peut pas, dans la pratique, recourir à une mère porteuse ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Étant donné que la GPA est interdite en France et que les sentences judiciaires qui établissent directement la filiation des parents d’intention ne sont pas reconnues, la seule façon d’obtenir la paternité légale est que l’homme fasse reconnaître, dans un premier temps, sa paternité biologique. Après le retour en France, la mère d’intention entame une procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint.

Pour les femmes seules (et les lesbiennes en couple), en l’absence de partenaire masculin, la filiation est impossible à obtenir. Même si les ovocytes utilisés sont les leurs, la responsabilité légale s’établit par l’accouchement et non par la relation génétique.

Dans quels pays un homme célibataire de nationalité française peut-il aller pour une GPA ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

En l’absence de partenaire féminine, un homme peut se rendre dans des pays qui permettent légalement l’accès de la gestation pour autrui aux hommes célibataires ou aux couples gays. Actuellement, seuls les États-Unis et le Canada correspondent à ces critères.

Dans le cas d’un homme seul, deux options sont possibles en fonction de la législation en vigueur dans la destination choisie. Soit la mère porteuse figurera sur l’acte de naissance comme la mère puis renoncera à ses responsabilités envers l’enfant et l’homme demeurera comme le seul parent, formant ainsi une famille monoparentale. Soit l’homme figurera seul sur l’acte de naissance.

Quels sont les meilleurs pays de gestation pour autrui pour les couples gays ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Les destinations possibles sont les mêmes que dans le cas des hommes célibataires : les États-Unis et le Canada.

Le membre du couple qui aura fourni son sperme figurera sur la transcription de l’acte de naissance comme le seul responsable légal. Par la suite, une fois de retour en France, l’autre homme pourra entamer une procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint.

Certains États des États-Unis offrent la possibilité de faire figurer la mère porteuse comme la mère sur l’acte ou de ne faire figurer que le père biologique, si cela peut faciliter la procédure dans le pays de résidence des parents d’intention.

Nous vous invitons à lire l’article : Destinations de gestation pour autrui pour couples gays.

La Belgique fait-elle partie des meilleurs pays pour bénéficier d’une GPA ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

En Belgique, la gestation pour autrui se pratique depuis une vingtaine d’années en l’absence de cadre juridique. Ce sont les centres de fertilité qui établissent les normes, et elles sont en général strictes : mère porteuse connue, évaluations psychologiques, incapacité démontrée à mener une grossesse à terme… Au final, le nombre de GPA réalisées en Belgique est assez réduit.

Tous les centres n’admettent pas forcément les patients qui ne viennent pas de Belgique. De plus, le vide juridique sur la question ne permet pas d’assurer de garanties légales aux parties impliquées.

Vous pouvez en lire plus dans notre article : La gestation pour autrui en Belgique.

Un Français peut-il aller au Québec pour une gestation pour autrui ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

La Canada est une destination possible, mais, malheureusement, le Québec est la seule province canadienne qui ne reconnaît pas l’accord de GPA.

Pour en savoir plus, lisez : Gestation pour autrui et homoparentalité au Québec.

Puis-je me rendre au Mexique pour trouver une mère porteuse ?

Par Natalia Álvarez (directrice de babygest).

Jusqu’en 2015, les étrangers pouvaient se rendre au Mexique pour une GPA. Depuis la réforme du Code civil du 14 décembre 2015 de l’État de Tabasco, qui était le seul État mexicain ouvert aux étrangers, seuls les citoyens mexicains peuvent demander à bénéficier d’une gestation pour autrui. Les Français ne peuvent donc plus s’y rendre légalement.

Sur ce sujet, vous pouvez lire : La gestation pour autrui au Mexique.

La rédaction vous recommande

La plus grande inquiétude des parents d’intention français concerne le moyen de faire reconnaître leur enfant légalement en France. Pour en savoir plus sur la reconnaissance de la filiation, lisez notre article : État civil des Français nés par GPA à l’étranger.

Il peut sembler contradictoire que certains pays autorisent la gestation pour autrui aux femmes seules, mais que les Françaises ne puissent pas en bénéficier. Pour comprendre les difficultés que rencontrent les femmes célibataires et les lesbiennes pour faire reconnaître en France leur bébé né par GPA à l’étranger, suivez le lien: GPA pour femmes seules.

Choisir une destination est une décision lourde de conséquences, puisqu’elle détermine tout le déroulement du processus. Nous vous donnons quelques conseils pratiques dans l’article: Comment choisir le pays pour un traitement de GPA ?

Vous désirez connaître la situation de la gestation pour autrui dans le monde ? Rendez-vous à la page suivante : Situation internationale de la GPA.

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Bibliographie

Auteurs et collaborateurs

 Cristina Mestre
Cristina Mestre
Embryologiste
Diplômée en Sciences Biologiques, Génétique et Procréation Médicalement Assistée par l'Universidad de Valencia (UV). Master Universitaire en Biotechnologie de la Procréation Médicalement Assistée par l'UV avec l'lnstituto Valenciano de Infertilidad (IVI). Embryologiste à IVI Barcelona. En savoir plus sur Cristina Mestre
 Isabelle Gutton
Isabelle Gutton
Babygest Staff
 Natalia Álvarez
Natalia Álvarez
Directrice de Babygest
Diplômée en Sciences de l'Entreprise par l'Universidad de Alicante. Plus de 10 ans d'expérience dans le secteur de la PMA en tant que directrice de projet à Reproducción Asistida ORG. Créatrice et directrice en 2013 du premier salon de PMA en Espagne. Elle a eu l'occasion de connaitre les meilleurs professionnels, ainsi que le détail de chaque processus. En savoir plus sur Natalia Álvarez

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