La gestation pour autrui en dix questions essentielles

Il n’est pas aisé de trouver des informations de qualité à propos de la gestation pour autrui ou GPA, trop souvent stigmatisée comme l’exploitation de femmes démunies louant leur ventre au plus offrant.

Beaucoup de doutes subsistent encore autour de la GPA, une technique de PMA qui ne fait pas encore l’unanimité dans la société. Nous répondons aux questions les plus fréquentes sur la gestation pour autrui concernant la législation, les tarifs, les risques, etc.

En quoi consiste exactement la GPA ?

C’est une technique de procréation médicalement assistée qui consiste à faire appel au concours d’une mère porteuse ou gestatrice le temps de la grossesse. Celle-ci va mener la gestation pour le compte d'une autre personne ou d'un autre couple (qui va idéalement fournir les gamètes). Au terme de la grossesse, le bébé sera remis à ses parents d'intention.

Avoir un enfant par GPA

Dans le cadre de la gestation pour autrui totale ou complète, on pratique une fécondation in vitro (FIV) : l’ovule de la mère d’intention ou d'une donneuse est fécondé par le sperme du futur père. L’embryon ainsi formé est alors transféré à l’utérus de la mère porteuse.

Dans le cadre d’une gestation pour autrui traditionnelle, la mère porteuse apporte aussi les ovules. C'est pour cela qu'une simple insémination artificielle (IA) peut suffire. Cependant, cette modalité est souvent évitée car elle entraîne la création d'un lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant.

Si vous voulez vous informer au sujet des différentes modalités de GPA, suivez le lien : Quels sont les différents types de GPA ?

Combien de personnes en France se sont tournées vers la GPA ?

Il n’y a pas de chiffres officiels qui recensent les enfants français nés pas gestation pour autrui, tout comme il n’existe pas de recensement pour les enfants nés grâce aux différentes techniques de PMA.

Il s’agit d’un renseignement personnel qui ne figure pas sur l’acte de naissance et qui n’a pas à être rendu public. Quoi qu’il en soit, selon des estimations, environ 2000 enfants issus de GPA à l’étranger vivraient actuellement en France.

Parmi les cas identifiés par les services consulaires entre 2008 et 2011, seuls 38 étaient formellement avérés comme des GPA. Cependant, jusqu’en 2015, la reconnaissance de la filiation pouvait être refusée sous le motif de fraude et trouble à l’ordre public, c'est pourquoi beaucoup de familles déclaraient l’enfant sans mentionner le recours à la gestation de substitution.

Un rapport sénatorial de 2008 établissait une estimation raisonnable d’une centaine de couples qui se rendraient chaque année à l’étranger pour y recourir à une GPA. Dix ans plus tard, ce chiffre a vraisemblablement augmenté, d'autant plus qu'il ne tient pas compte d'éventuels enfants nés en France d’une GPA illégale.

Comment la GPA pourrait-elle être légalisée en France ?

Différentes associations militent pour promouvoir cette technique et entraîner un changement législatif en France. C’est un chemin long et difficile qui rencontre de fortes oppositions. Pour l’instant, il est peu probable que la GPA puisse être légalisée à court ou moyen terme.

Cependant, les enfants nés par GPA à l’étranger jouissent depuis 2015 de plus de garanties légales, puisque le recours à la GPA n’est plus un motif de refus de la transcription de leurs actes de naissance étrangers dans les registres de l’état civil français.

Comme l'a confirmé le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les postes diplomatiques et consulaires français appliquent la jurisprudence précisée par la Cour de cassation dans ses arrêts de 2015 et 2017. Ils procèdent donc à la transcription des actes de naissance conformes à l’article 47 du code civil.

Il vous est possible de vous informer de la manière de faire reconnaître la filiation d'un enfant né par GPA à l'étranger en suivant le lien : État civil et filiation des enfants nés par GPA.

Quelle est la destination préférée par les couples ?

La gestation pour autrui est une technique qui n’est pas autorisée en France. Cela oblige de nombreuses personnes à se rendre à l’étranger pour pouvoir y réaliser leur rêve de fonder une famille.

Il s’agit d’une technique très chère, c’est pourquoi les coûts élevés sont l’une des limitations qui restreignent le choix du pays. C’est pour cela que l’Inde et la Thaïlande étaient deux destinations très demandées par le passé.

Actuellement, en raison de changements dans la législation de ces deux pays, l’Inde et la Thaïlande ne sont plus des destinations possibles pour les Français car le recours à cette technique a été limité aux citoyens et résidents. Les étrangers n’y ont donc plus accès.

Les pays les plus demandés sont l’Ukraine, la Russie et la Grèce pour les couples hétérosexuels et les États-Unis pour les couples homosexuels et les hommes seuls.

Pour savoir quelles sont les options de GPA viables pour des parents d'intention français, rendez-vous à l'article suivant : Meilleurs pays de GPA pour les patients français.

Dans quels pays la GPA coûte-t-elle le plus et le moins cher ?

La Russie, l’Ukraine et la Grèce se situent à peu près au même niveau, c’est-à-dire entre 40 000 et 80 000 euros.

La destination la plus chère est sans aucun doute les États-Unis, où un traitement de gestation pour autrui peut monter entre 80 000 et 240 000 euros. Il est facile de comprendre cette différence : les frais de santé sont bien plus élevés aux Etats-Unis.

Une FIV en Espagne, pays phare de la PMA en Europe, coûte entre 3000 et 4000 euros, alors qu’aux USA elle va coûter entre 18 000 et 25 000 euros. Le même phénomène a lieu lorsqu’il s’agit d’un don d’ovocytes : en Espagne, le don d’ovocytes implique un surcoût de 2000 à 3000 euros alors qu’aux États-Unis il représente 10 000 à 15 000 euros de plus.

Dans le cas de la Russie, de l’Ukraine et de la Grèce, les frais médicaux sont plus proches des frais médicaux en Espagne ou en France. C’est pour cela que ces pays peuvent proposer des prix plus compétitifs.

Ceci dit, pourquoi les gens continuent-ils de se rendre aux États-Unis ? C’est d’abord un pays ouvert à différents types de familles, ce qui permet aux gays et aux hommes seuls d’y avoir recours. De plus, c’est un pays qui offre des garanties légales puisqu’il reconnaît la filiation par sentence judiciaire. Enfin, contrairement au Canada, il n’y a pas de délais d’attente pour trouver la mère porteuse.

Pour comprendre pourquoi les prix de GPA sont si élevés, lisez l'article : Prix de la gestation pour autrui.

Quelles conditions doit remplir une femme pour devenir mère porteuse ?

Les conditions à remplir dépendent de chaque pays. Par exemple, dans le cas des États-Unis, la femme volontaire pour aider des couples ou des célibataires dans leur projet parental doit passer différents contrôles médicaux et psychologiques.

Il s’agit normalement de femmes entourées d'une famille, qui ont leur(s) propre(s) enfant(s) et qui souhaitent aider les autres. Elles devront rencontrer les futurs parents pour les connaître.

Cela fonctionne de cette façon car aux États-Unis, c’est la gestatrice qui choisit les personnes dont elle veut porter l’enfant. N’oublions pas qu’il s’agit d’un accord entre deux parties.

Conditions pour être mère porteuse

Pour en savoir plus sur le profil de la mère porteuse, ses motivations, le contrôle médical et psychologique, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Mères porteuses ou gestatrice : qui sont-elles ?

Quels risques court la mère porteuse ?

La gestation pour autrui est une technique de PMA qui, comme telle, suppose certains risques.

Sur le plan des risques médicaux, il faut prendre en compte que dans les procédures de GPA actuellement pratiquées, les gestatrices ne fournissent pas les ovules. Le traitement commence donc pour elles à partir du moment où elles doivent suivre un traitement hormonal pour préparer leur endomètre au transfert embryonnaire.

Le traitement hormonal n’est pas très fort dans cette situation, mais il ne s’agit pas moins de médicaments. Une fois le transfert réalisé, il faut attendre 15 jours pour savoir si la grossesse est bien amorcée ou non. À partir de ce moment, les risques sont exactement les mêmes que pour toute grossesse.

Concernant le préjudice psychologique, un choix judicieux de la mère porteuse et la responsabilité de tous à ce moment de la procédure vont être déterminants. Une décision prise trop vite peut faire que le processus se déroule tout naturellement ou au contraire qu’il devienne une expérience douloureuse.

Il est fondamental que la mère porteuse ait décidé librement de faire partie de cette aventure. Cela signifie qu’aucun proche, aucun ami ne doit l’avoir incitée à le faire et que sa situation économique ne doit pas être sa motivation principale.

Il existe évidemment souvent une compensation financière, mais l’argent ne devrait pas être la motivation première d’une femme pour porter l’enfant d’une autre personne : il doit exister en plus une raison solidaire, altruiste, le désir d’aider une famille. C’est ce qui marque réellement la différence.

Les femmes qui assument cette réalité vivent la grossesse comme une belle étape et savent à tout moment que le bébé qui grandit dans leur ventre n’est pas leur enfant.

Vous voulez en savoir plus sur le suivi de la grossesse dans le cadre d'une GPA ? Nous vous invitons à lire : Grossesse de la mère porteuse et évolution du bébé mois par mois.

Qu’est-ce qui motive les couples à avoir un enfant par GPA ?

Qu’est-ce qui motive les couples à avoir un enfant ? La réponse à ces deux questions est exactement la même. L’être humain vit en société et, comme les autres êtres vivants, nous naissons, nous grandissons, nous nous reproduisons et nous mourons.

Il y a des gens qui choisissent consciemment de ne pas se reproduire et c’est bien sûr très respectable mais pour d’autres personnes, le désir biologique est le plus fort.

Deux raisons incitent à recourir à cette technique. D’un côté, la raison médicale. C’est le cas de femmes qui ne peuvent pas mener une grossesse à bien, soit parce qu’une maladie le leur en empêche, soit parce qu’elles souffrent d’un manque ou d’un dysfonctionnement de l’utérus.

D’un autre côté, il y a une autre raison : le modèle de famille homoparental ou monoparental masculin, c’est-à-dire un couple gay ou un homme seul, qui pour des raisons évidentes ne peuvent pas porter un enfant.

Avoir un enfant grâce à la gestation pour autrui

Pour savoir qui sont ces personnes qui pensent avoir un enfant grâce à une mère porteuse, vous pouvez vous tourner vers l'article : Devenir parents par gestation pour autrui.

Qu’est-ce qui peut mal se passer au cours d’une gestation pour autrui ?

En tant que technique de procréation médicalement assistée, les risques sont les mêmes que pour n’importe laquelle de ces techniques. Par exemple, il peut arriver qu’il n’y ait pas d’embryons de bonne qualité en vue du transfert embryonnaire, que la grossesse n’ait pas lieu dès la première FIV et que de nouvelles tentatives soient nécessaires, que plus d’un embryon soit transféré et qu’une grossesse multiple ait lieu…

Sur le plan médical, les risques sont les mêmes que pour toute grossesse conventionnelle, par exemple : diabète gestationnel, complications pendant l’accouchement, etc.

Sur le plan légal, cela dépend surtout du pays dans lequel la technique va avoir lieu et de la législation en vigueur, plus que de la technique en elle-même.

Si nous choisissons un pays où la technique est légale, où les parents d’intention sont reconnus comme tels à partir du moment où ils signent le contrat avec la mère porteuse, ce qui implique que tous les droits et obligations parentaux appartiennent aux parents d’intention, il n’y a alors pas de raisons pour que les choses tournent mal.

Les complications peuvent devenir inextricables quand la GPA n’est pas régulée. Le manque de législation ou la liberté d’interprétation d’une loi incomplète sont des circonstances potentiellement problématiques.

Il y a des situations comme le cas tristement célèbre du couple australien qui a eu deux enfants par GPA en Thaïlande et a abandonné l’un d’entre eux atteint de trisomie 21.

Si une législation avait existé pour non seulement protéger les droits des parents d’intentions mais en plus pour exiger le respect de leurs obligations parentales, cette situation extrême n’aurait pas eu lieu ou, si elle avait malgré tout eu lieu, il y aurait eu des conséquences légale pour ces parents pour abandon de mineur.

Vous voulez connaître les aspects que doit couvrir une législation adéquate sur la GPA ? Lisez l'article : Gestation pour autrui : Que dit la loi ?

Quels arguments apportent les opposants à la gestation pour autrui ?

On peut dire que deux secteurs s’opposent à cette pratique. D’un côté se trouvent les secteurs ultra-conservateurs ou religieux qui défendent qu’il s’agit là d’une technique contre nature.

Ils brandissent essentiellement le même argument pour cette méthode que pour toute autre technique de PMA : ils s’opposent à tout procédé de fécondation qui n’a pas lieu de manière naturelle.

Dans le cas de couples homosexuels, c’est encore pire. Penser qu’un enfant va grandir avec deux papas constitue, au bas mot, un sacrilège.

D’un autre côté, tout un secteur du féminisme considère cette technique comme un procédé qui contribue au dénigrement et à l’exploitation des femmes et craint que sa légalisation contribue à l’exploitation des plus pauvres par les plus riches.

Afin de savoir où en est le débat en France, vous pouvez consulter l'article : Arguments pour et contre la GPA.