Peut-on parler de rémunération ou de salaire de la mère porteuse?

La gestatrice, couramment désignée par l'expression mère porteuse, est la femme qui intervient dans un processus de gestation pour autrui (GPA) en portant dans son ventre l'enfant des parents d'intention. C'est donc grâce à sa participation que cette méthode de procréation médicalement assistée est possible.

En fonction du type de contrat, déterminé par les préférences des participants et par la législation du pays, la gestatrice va percevoir le remboursement de ses frais ou bien une compensation financière, cette dernière étant souvent confondue avec un salaire ou une rémunération.

C'est la somme d'argent reçue et la manière dont celle-ci est perçue qui vont déterminer le type de gestation pour autrui pratiquée : GPA altruiste ou GPA commerciale.

GPA altruiste ou GPA commerciale ?

La perspective de rémunérer la mère porteuse est l'un des aspects les plus controversés de la gestation pour autrui. On va parler de GPA commerciale ou lucrative lorsque la gestatrice touche une somme d'argent et de GPA altruiste ou solidaire lorsque ce n'est pas le cas.

Pour en savoir plus sur ces deux types de GPA, vous pouvez vous référer à l'article suivant : Les différents types de gestation pour autrui.

Dans la logique des détracteurs de la GPA commerciale, le fait qu'une mère porteuse soit payée en récompense de son geste transforme le bébé en un objet susceptible d'être acheté et vendu. Pour ces personnes, c'est la somme d'argent perçue par la gestatrice qui entraîne un processus de marchandisation de cette méthode de procréation médicalement assistée avec intervention d'une tierce personne.

Dans ce cas, l'argent reçu par la mère porteuse ne correspond qu'au défraiement de ses dépenses. Comme de juste, les parents d'intention remboursent tous les frais générés par le traitement de fertilité et la grossesse.

Cependant, beaucoup de personnes considèrent que la grossesse est un état très particulier qui suppose un effort physique et psychologique très important. Des aménagements peuvent être nécessaires pour le bon déroulement de la vie quotidienne de la femme enceinte.

C'est pour cette raison qu'il peut être justifié que la gestatrice reçoive une indemnisation, un dédommagement ou une compensation financière en échange du service qu'elle rend.

Le montant de l'indemnisation est généralement réglementé, précisément afin d'éviter les excès, les abus ou les situations d'exploitation.

Rémunération ou compensation financière ?

Par chance, la plupart des grossesses se déroulent normalement et sans complications. Néanmoins, la gestation suppose une série de bouleversements physiologiques et émotionnels qui peuvent représenter un risque.

La prise de poids et les dérèglements hormonaux figurent parmi les principaux changements qui surviennent chez la femme enceinte en plus des gênes ou des symptômes habituels de la grossesse, comme par exemple :

• Nausées
• Fatigue
• Constipation
• Augmentation du volume des seins
• Lourdeurs

Par ailleurs, les inconvénients ne se limitent pas seulement à la grossesse, il faut aussi prendre en compte de possibles risques associés à l'accouchement ainsi que de possibles séquelles psychologiques.

Tout ce processus comporte donc des risques que la mère porteuse décide volontairement d'affronter dans le but d'aider une personne ou un couple à réaliser son rêve d'avoir un enfant. C'est pourquoi il semble tout à fait raisonnable de lui verser une indemnisation ou compensation financière, correspondant à son engagement personnel pendant les neuf mois de la gestation.

Compensation financière à la mère porteuse

Il est important que la somme touchée par la mère porteuse n'implique pas un grand changement de sa situation socio-économique. L'objectif de cette mesure est d'éviter que l'argent soit la seule motivation d'une femme pour devenir mère porteuse.

Par exemple, en Californie, la gestatrice doit jouir d'un niveau de vie minimal. Ainsi, la GPA ne représente pas pour elle une façon de gagner sa vie, mais simplement une aide et une gratification pour l'effort qu'elle fournit.

De plus, si être mère porteuse devenait sa ressource principale, elle pourrait tomber sous l'emprise de tierces personnes qui l'obligeraient à se prêter à cette pratique. Dans ces conditions, la GPA n'est bien évidemment pas acceptable.

C'est d'ailleurs un panorama courant dans les pays moins développés comme l'Inde ou la Thaïlande, où les mères porteuses reçoivent une compensation financière bien au-dessus de leurs revenus habituels. Cela peut conduire à une situation d'exploitation de la femme, de la part de sa famille ou de mafias organisées.

Ainsi, la plupart des partisans de la GPA qui défendent la modalité commerciale préconisent une régulation de la compensation financière attribuée à la mère porteuse.

Défraiement de la mère porteuse

Certains textes de loi, comme par exemple au Canada et au Portugal, interdisent le paiement direct à la mère porteuse, dans le but d'éviter que quelqu'un retire un bénéfice économique du traitement.

Frais générés par la grossesse de la mère porteuse

Toutefois, dans ces pays n'autorisant que la gestation pour autrui altruiste, la mère porteuse est naturellement remboursée des frais occasionnés par la grossesse, tels que :

• Déplacements pour se rendre aux consultations médicales
• Médicaments prescrits par le spécialiste
• Alimentation adaptée (suppléments alimentaires, régime spécial...)
• Vêtements de grossesse
• Perte de jours travaillés
• Aide à domicile

Certains pays établissent un plafond à ce dédommagement alors que d'autres permettent aux parents d'intention de payer à la mère porteuse tout ce dont elle a besoin pour sa grossesse.

Vos questions fréquentes

Quel est le tarif d'une mère porteuse aux USA ?

Même si cela dépend en grande partie de chaque État, aux États-Unis la mère porteuse reçoit une compensation financière qui s'élève à 30 000-40 000 $. Il faut remarquer que cette somme ne s'ajoute pas au remboursement des frais de grossesse : en plus d'être un dédommagement, cet argent permet de couvrir les dépenses de la mère porteuse.

Le tarif de la mère porteuse américaine peut-il augmenter en cours de grossesse ?

Non. Un contrat de gestation pour autrui aux États-Unis contient une grande quantité d'informations dans le but d'anticiper et de couvrir un grand nombre de situations. Bien entendu, la compensation financière touchée par la gestatrice pendant le traitement de FIV et la grossesse y est déterminée.

Il faudra aborder le sujet de la compensation offerte pour porter l'enfant, mais aussi les indemnisations prévues en cas de procédures invasives (amniocentèse...), césarienne, grossesse gémellaire, etc. Il faudra aussi comptabiliser les frais de déplacements et la perte de jours travaillés en cas de prescription de repos absolu.

Ainsi, les contrats de GPA aux États-Unis ne laissent rien au hasard, offrant aux parties impliquées (les parents d'intention et la mère porteuse) une grande sécurité financière et juridique.

Quand la mère porteuse touche-t-elle sa rémunération ?

Plus que d'une rémunération à proprement parler, il s'agit d'une indemnisation ou d'un dédommagement. Le paiement s'effectue en différentes mensualités, même si chaque cas peut être sujet à des variations.

Au cas où le paiement aurait lieu mois par mois, la quantité n'est pas systématiquement la même. En principe, elle augmente selon le trimestre de grossesse que traverse la mère porteuse.

Faut-il verser directement son salaire à la mère porteuse ?

Non, les parents d'intention ne versent rien directement à la mère porteuse. La solution habituelle consiste à ouvrir un compte en fiducie qui va être administré par un gestionnaire ou par l'agence. C'est donc un intermédiaire qui remet à la mère porteuse le dédommagement qui lui correspond, comme stipulé dans le contrat de GPA.

Où trouver une mère porteuse gratuite ?

Les femmes qui décident d'être mère porteuse sans rien recevoir en échange le font souvent pour des raisons sentimentales, pour aider des proches ou parce qu'elle sont sensibilisées aux problèmes de fertilité des couples. Si les futurs parents ne connaissent personne qui va pouvoir les aider, ils devront se rendre dans un pays qui autorise la modalité altruiste de gestation pour autrui.

Il faut noter que les délais sont souvent plus longs avant de trouver une volontaire, car celles-ci se font plus rares.

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Il est tentant de penser que la motivation principale de la mère porteuse est commerciale et qu'elle "loue son ventre" pour toucher de l'argent. Pourtant, l'argent ne devrait jamais être la raison qui pousse une femme à porter l'enfant d'une autre personne. Pour en savoir plus sur les motifs qui peuvent donner envie à une femme d'avoir un enfant pour le compte d'autrui, vous pouvez continuer la lecture par l'article suivant : Motivations pour devenir gestatrice.

La question de l'argent reçu par la mère porteuse est souvent au cœur des débats qui accompagnent cette pratique encore polémique de procréation médicalement assistée, mais ce n'est pas la seule. Vous voulez réfléchir à la possibilité d'une gestation pour autrui éthique ? Nous vous invitons à lire l'article suivant : Pratique éthique de la GPA.

Qu'elle touche une compensation économique ou qu'elle soit simplement défrayée, il n'est pas toujours facile de choisir la personne qui va porter notre bébé pendant toute la gestation. Vous trouverez quelques indications pour commencer en cliquant sur le lien suivant : Comment trouver et sélectionner la mère porteuse ?