Au Canada, la gestation pour autrui (GPA) est accessible à tous les modèles familiaux, y compris les familles homoparentales ou monoparentales, pour un prix en général inférieur à celui pratiqué aux États-Unis. Cependant, trouver une mère porteuse n’est pas si simple, même en passant par une agence, à cause de la série de restrictions qu’impose la loi canadienne.
Le seul endroit du Canada où il n’est pas possible de réaliser cette méthode de procréation assistée est au Québec, où la législation établit la nullité du contrat de GPA. Sur le reste du territoire canadien, la GPA peut être menée à bien en respectant certaines conditions.
Vous trouverez ci-dessous un index des 6 points que nous allons aborder dans cet article.
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Gestation pour autrui au Canada
La gestation pour autrui est autorisée au Canada à condition que la mère porteuse présente une motivation altruiste. Cela signifie qu’il n’est pas permis d’offrir une compensation économique à la gestatrice. Bien sûr, elle sera défrayée de tous les frais occasionnés par la grossesse.
Quelques exemples de ces frais:
- les vitamines pré-natales
- le traitement pendant le processus et la grossesse
- les vêtements de grossesse
- les frais de déplacement pour les consultations médicales
Elle doit également être indemnisée si elle perd des jours de travail en raison du repos dû à la grossesse.
Pour le remboursement des frais par les parents d'intention, il est nécessaire que la mère porteuse les justifie dûment. Le paiement maximal autorisé par la loi est d'environ 22 000 dollars canadiens.
Étant donné que la mère porteuse ne reçoit pas de compensation financière pour l'inconfort et les risques de la grossesse, le processus de recherche de candidates est beaucoup plus compliqué.
La législation canadienne permet la réalisation de la GPA pour ses concitoyens mais aussi pour les étrangers.
Elle admet son application pour tous les modèles familiaux, c’est-à-dire pour les couples hétérosexuels et homosexuels (gays et lesbiennes), indépendamment du fait qu’ils soient mariés ou pas, ainsi qu’aux hommes et aux femmes qui décident de devenir parents tout seuls.
De plus, à l’instar de ce qui se passe aux États-Unis, une sentence judiciaire reconnaît les droits de toutes les parties en présence, ce qui implique la filiation du nouveau-né et son accès automatique à la nationalité canadienne.
Cependant, cette sentence judiciaire n’est pas reconnue comme valide en France pour établir la filiation et les droits du bébé, car l’État français estime qu’elle n’établit pas la vérité des faits. En effet, en droit français, la mère est toujours la femme qui accouche.
Restrictions de la loi canadienne sur la GPA
Le paragraphe 6 de la loi canadienne sur la procréation médicalement assistée détermine les restrictions suivantes en ce qui concerne la technique de la gestation pour autrui :
- Paiement à la mère porteuse
- personne ne peut payer de rétribution économique d’aucune sorte à une femme pour qu’elle porte un enfant à la place d'une autre. Offrir de verser un salaire ou en manifester l’intention est considéré comme un délit.
- Jouer le rôle d’intermédiaire et en faire la publicité
- personne ne doit accepter de rémunération pour faire d’intermédiaire dans un accord de GPA, ni se proposer pour organiser un accord de ce type ou annoncer ses services.
- Mère porteuse mineure
- personne ne doit conseiller ou faire pression sur une femme pour qu’elle devienne mère porteuse. Il est également interdit de réaliser une intervention médicale pour aider une femme à devenir gestatrice, sachant ou supposant que la femme en question est âgée de moins de 21 ans.
- Validité de l'accord
- cette section n'affecte en rien la validité légale des accords dans lesquels une personne s'engage à être mère porteuse.
En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez lire en version originale le paragraphe 6 de la Loi canadienne sur la procréation assistée, qui concerne la GPA : Assisted Human Reproduction Act (texte en anglais).
Si l’État canadien constate une infraction à sa loi sur la gestation pour autrui, le ou les coupables pourront être punis d’une peine de jusqu’à 10 ans de prison et d’une amende de jusqu’à 500 000 dollars.
Prix
Au Canada, le coût global d’une grossesse par une mère porteuse peut supposer de débourser entre 60 000 et 100 000 euros. Il est conseillé de toujours disposer d’une quantité supérieure pour faire face aux imprévus.
Parmi les frais qu’il faut prendre en compte se trouvent le coût du traitement de PMA, qui oscille entre 8 000 et 15 000 euros, les frais d’avocats, d’agence, de conseillers juridiques, d'assurance, etc.
Offrir une compensation financière à la mère porteuse n’est pas autorisé. La modalité altruiste permet de réduire fortement le montant total que paient les parents d'intention.
Si l'on compare le coût final à celui des États-Unis, le Canada est bien plus avantageux pour des prestations et des garanties similaires.
Bien sûr, la gestatrice sera défrayée de tous les frais occasionnés par la grossesse, comme les vitamines prénatales, le traitement médical nécessaire pour le transfert embryonnaire et la grossesse, les vêtements adaptés et les frais de déplacement.
Il est indispensable que la mère porteuse fournisse des justificatifs de ses frais, afin qu’ils puissent être remboursés par les parents d’intention.
Si elle doit s’absenter de son travail pour garder le repos à cause de la gestation, elle devra aussi recevoir une compensation pour les pertes subies.
La loi établit que le total des frais ne devra pas excéder la somme maximale d'environ 22 000 dollars canadiens.
Il faut noter que la réduction du prix se doit également au système de santé public du Canada, qui couvre les frais médicaux de la grossesse, même s’il ne prend pas en charge les frais générés par le traitement de PMA de fécondation in vitro (FIV), assumé par la clinique de fertilité.
Pour plus d’informations à propos du décompte des frais à prévoir pour une GPA, veuillez consulter notre article : Prix de la gestation pour autrui.
Avantages et inconvénients du Canada
Les principaux avantages de recourir à une GPA au Canada sont les suivants:
- Le prix est beaucoup plus économique si on le compare avec les USA.
- Le système de santé est public : il couvre les frais de la grossesse et les soins du bébé à sa naissance.
- La sentence judiciaire détermine la filiation et octroie la nationalité canadienne au nouveau-né, même si ses parents sont étrangers.
- L'enfant obtient la nationalité canadienne en plus de celle de ses parents, s'ils sont étrangers.
- Tous les modèles de familles peuvent recourir à une mère porteuse : couples mariés ou non, célibataires, hétérosexuels, gays ou lesbiennes.
Cependant, l’altruisme et l’interdiction de faire de la publicité rendent la recherche d’une mère porteuse plus difficile : le début du processus peut mettre du temps à se mettre en route. Il s'agit du principal inconvénient car, en général, les parents d'intention veulent débuter le traitement le plus tôt possible.
C’est précisément pour cette raison que le Canada n’est pas une destination de GPA si fréquente. Et pourtant, il s’agit d’une option très sûre et qui offre des garanties légales pour tous les types de familles.
La gestation pour autrui, comme tout traitement médical, implique que vous fassiez confiance au professionnalisme de la clinique et de l’agence que vous choisirez.
Vos questions fréquentes
Y a-t-il des agences de gestation pour autrui au Canada ?
Oui, il y a des agences, mais leur activité se voit très restreinte par la loi car elles ne peuvent pas faire de publicité ni agir comme intermédiaire durant le processus.
L’activité que réalisent les agences dans ce pays est d’aider les parents d’intention à trouver une femme qui accepte de porter leur bébé, même si elles ne peuvent pas intervenir directement dans l’accord entre les deux parties.
Quels sont les tarifs des mères porteuses au Canada ?
Aucun. La GPA au Canada est toujours altruiste, c'est-à-dire que la mère porteuse est remboursée des frais de la grossesse, mais elle ne touche pas de rémunération.
La somme maximale dont elle peut être défrayée est contemplée par la loi : elle est fixée à environ 22 000 dollars canadiens.
La sentence judiciaire est-elle valide pour l’inscription à l’état civil français du bébé né par GPA au Canada ?
Non. La sentence judiciaire octroyée au Canada aux parents d’intention établit la filiation sur le territoire canadien, mais l’État français n'accepte pas de la transcrire dans le registre de l’état civil, car il considère que l'acte original n'est pas conforme à la réalité des faits.
En revanche, un certificat de nationalité française et un passeport peuvent être attribués à l’enfant si au moins l’un de ses parents d’intention dont la filiation aura été démontrée (dans la pratique, le père qui aura fournit ses spermatozoïdes) est français. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article : État civil des Français nés à l’étranger par GPA.
Un couple gay pourra-t-il rencontrer des problèmes pour obtenir la paternité après une GPA au Canada ?
Non, si au moins l’un des deux hommes apporte ses spermatozoïdes. Il devra inscrire l’enfant en se déclarant le père biologique et s'assurer que la mère porteuse figure sur l’acte de naissance destiné à la France.
Par la suite, son partenaire pourra entamer une procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, une fois que la mère porteuse aura manifesté qu'elle renonce à ses droits parentaux.
Peut-on chercher une mère porteuse au Canada ?
Oui, il est possible d'arriver à un accord avec une femme pour qu’elle porte un enfant auquel elle renoncera à sa naissance. Cependant, il est interdit de lui offrir une somme d'argent en échange de ses services. Il est aussi interdit de passer par des intermédiaires payés pour trouver une volontaire. La candidate devra avoir plus de 21 ans.
La rédaction vous recommande
Nous avons mentionné au début de cet article que le Québec est la seule province canadienne qui n'est pas en accord avec le reste du pays au sujet de la gestation pour autrui. Voulez-vous connaître la législation spécifique à ce territoire ? Suivez le lien : GPA et homoparentalité au Québec.
Par ailleurs, nous avons comparé les prix et les prestations du Canada par rapport à ceux des États-Unis. Pour mieux apprécier les avantages et les inconvénients des deux destinations, lisez notre article : GPA aux États-Unis.
Comme la gestatrice canadienne est toujours altruiste, elle agit pour des motifs solidaires. Elle appréciera de connaître les futurs parents de l'enfant qu'elle portera dans son ventre, d'où l'importance de leur relation avant, pendant et probablement après la grossesse. Consultez le lien suivant : Relation avec la mère porteuse.
Enfin, si vous cherchez une autre destination pour bénéficier d'une GPA à l'étranger, vous pouvez vous référez à notre article comparatif : Choisir une destination de GPA : meilleurs pays pour les Français.
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Bibliographie
Vos questions fréquentes: 'Y a-t-il des agences de gestation pour autrui au Canada ?', 'Quels sont les tarifs des mères porteuses au Canada ?', 'La sentence judiciaire est-elle valide pour l’inscription à l’état civil français du bébé né par GPA au Canada ?', 'Un couple gay pourra-t-il rencontrer des problèmes pour obtenir la paternité après une GPA au Canada ?' et 'Peut-on chercher une mère porteuse au Canada ?'.
Desireux d etre pere celibataire, il y a t’il une limite d age ? (Actuellement 46 ans)
Bonjour,
Nous sommes un couple gay (hommes) et désirons avoir un enfant. J’aimerais savoir s’il est possible de faire les démarches de GPA au Canada en ayant une mère porteuse française et un don d’ovocytes d’une amie française ?
Si oui doit-on passer par une agence ? Les frais médicaux seront ils remboursés par le système de santé canadien ? Peut-on juste y aller pour l’insémination et repartir ensuite en France ?
Merci
Bonjour, que pensez-vous de Gestlife? Cordialement
Bonsoir,
je suis en quête de compléments et donc surtout à titre informatif pour le moment.
Pour brièvement vous expliquer la situation, j’ai 20 ans et je voudrai savoir s’il me serait possible de venir en aide à un couple d’amis hétérosexuels. Nous sommes tous trois de nationalité Française. Mon amie étant atteinte d’endométriose, il lui a été jusqu’à lors impossible de conserver convenablement l’ovule fécondé dans sa paroi utérine…
L’idée m’est alors venue de la GPA. Me serait-il possible de m’établir au Canada (temporairement, le temps de la grossesse et de l’accouchement) et de porter moi-même l’enfant issu des gamètes respectives de mes amis ? Evidemment la finalité est altruiste. A noter que ce projet se réaliserait d’ici deux ans, j’aurai alors 22 ans.
Qu’en pensez-vous ?
Je vous remercie par avance,
Elodie RICHARD
Bonjour Élodie,
Effectivement, si les lois canadiennes sont respectées, à priori ce ne devrait pas être un problème. Cependant, il faudrait voir quelle est la période minimum de temps de résidence dans le pays, ou si vous avez besoin d’être de nationalité canadienne. Il faudrait sûrement envisager un déménagement de plusieurs années au Canada, et non pas de 9 mois, ainsi que l’obtention de la nationalité.
Autre solution: le Portugal. Le Portugal est un pays où la GPA est autorisée de manière altruiste. Tout en étant étrangère vous n’auriez aucun problème pour la documentation étant donné qu’il s’agit de l’Union Européenne.
Je vous conseille la lecture de cet article: La GPA au Portugal.
Passez une très bonne journée!
MERCI A VOUS S.IL VOUS PLAIT JE PEUX AVOIR L.ADRESSE D.UNE AGENCE ? ET LE CONSEILLE JURIDIQUE IL PEUT ETRE DE MON PAYS OU NON?
Bonjour,
Bien entendu, vous pouvez demander une assistance juridique dans votre pays en contactant un avocat spécialisé en droit de la famille. Cependant, nous vous conseillons également de consulter un avocat sur place, car il sera mieux à même de connaître la situation légale dans son pays. Il y aura plus d’expérience. Les frais d’avocat devront en principe être à la charge des parents d’intention.
Notre politique éditoriale ne nous permet de vous recommander directement une agence ou une clinique. Cependant, si vous cherchez à entrer en contact a avec une entreprise de confiance, vous pouvez vous rendre sur la plate-forme en ligne Surrofair en sélectionnant le Canada : Entreprises de GPA au Canada.
J’espère vous avoir aidée.
BONJOUR J.AI LU LA REPONSE .JE PEUX RESIDER AU CANADA JUSQU .A L.ACCOUCHEMENT C.EST UNE QUESTION D.ENTENTE ENTRE LES PARENTS BIOLOGIQUES ET MOI .JE SUIS INFIRMIERE CA NE ME DERANGE PAS
Bonjour de nouveau,
Je pense que cela est donc possible. Je vous conseille quand même de contacter une agence sur place et un conseiller juridique afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’obstacle pratique ou légal qui nous aurait échappé.
Bonne journée
BONJOUR JE D.ORIGINE AFRICAINE JE VIE EN AFRIQUE JE ETRE UNE MERE PORTEUSE AU CANADA C.EST POSSIBLE ?
Bonjour Madame,
Notre conseil, si vous ne résidez pas de manière habituelle dans un pays, est de ne pas vous y rendre juste pour devenir mère porteuse. Imaginez que vous accouchez de façon prématurée alors que vous êtes chez vous en Afrique. Le bébé ne sera pas protégé par la loi canadienne qui permettra aux futurs parents d’obtenir la filiation.
En revanche, si vous avez un projet vital de vous installer au Canada, la situation change. Vous pourrez très bien devenir mère porteuse de façon altruiste comme l’indique la loi, c’est-à-dire sans toucher de rémunération, juste un remboursement de tous vos frais.
J’espère vous avoir répondu.
Bonjour,
Nous sommes un couple d’hommes et aimerions fonder une famille en utilisant les spermatozoides de chacun de nous, fécondés par une donneuse d’ovocytes. Du coup, dans le cas où cela fonctionne, cela donnerait naissance à des jumeaux.
Savez vous si cette technique est pratiquée au Canada ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour Clemmy,
On peut effectivement féconder une partie des ovocytes de la donneuse avec les spermatozoïdes de l’un des hommes, et le reste avec ceux de l’autre. S’ils sont de bonne qualité et que la mère porteuse est d’accord, on peut en transférer deux à son utérus, chacun portant la charge génétique de l’un des pères.
Quant au Canada, il offre la possibilité aux couples gays de recourir à la GPA. Les étrangers y jouissent de droits similaires à ceux des citoyens canadiens pour l’accès à la GPA.
Le prix est beaucoup plus économique si on le compare avec les USA.
Le système de santé est public : il couvre les frais de la grossesse et les soins du bébé à sa naissance.
La sentence judiciaire détermine la filiation et octroie la nationalité canadienne au nouveau-né, même si ses parents sont étrangers.
À l’heure de reconnaître la filiation, chacun d’entre vous pourra adopter l’enfant biologique de l’autre afin de créer une famille.
Je vous recommande l’article: Devenir parents pour les couples homosexuels.
Si vous cherchez des informations sur le Canada ou d’autres destinations de GPA, je vous invite à consulter la web de Surrofair, qui vous offre la possibilité d’entrer en contact avec des agences, ainsi qu’avec une assistante virtuelle qui vous sera d’une grande aide.
Bonne journée,
Bonjour, j’envisage de devenir papa. Savez-vous s’il est possible d’aller au Canada avec sa propre donneuse d’ovocytes, comme aux USA ? Je suis en couple (avec un homme) et nous aimerions utiliser mes spermatozoïdes et les ovules de la sœur de mon ami. Merci d’avance
Bonjour Tony_G
Oui, vous pouvez avoir recours à une personne proche disposée à vous fournir ses ovules. La différence avec les États-Unis est que la donneuse ne peut recevoir aucune rémunération pour le don.
Bonjour, où pouvons-nous trouver les adresses des agences de mère porteuse au Canada ?
Bonjour Romain,
Votre principale source d’informations est Internet. C’est à vous de localiser les différentes agences dont vous trouverez les coordonnées grâce à vos propres recherches en lignes. Essayez de trouver également des témoignages de personnes dans votre situation. C’est la meilleure façon de savoir quelles agences sont sérieuses et correspondent à vos besoins.
Actuellement, la version francophone de notre revue en ligne ne dispose pas de partenariat avec des agences canadiennes, mais vous pouvez consulter le répertoire de notre version en espagnol, qui propose les services d’une clinique dotée, en plus, d’un service en français : Agencias y clínicas en Canadá.
Je regrette de ne pas pouvoir vous offrir pour l’instant une liste de toutes les agences disponibles. Nous espérons pouvoir le faire un jour.
Si je veux aller au Canada, comment je vais trouver une mère porteuse?
Bonjour,
Vous pouvez bien sûr vous adresser à une agence, qui vous mettra en contact avec une ou plusieurs candidates. Mais ce n’est en aucun cas l’agence qui servira d’intermédiaire pour votre contrat de GPA. Vous devrez vous mettre d’accord directement avec elle, et il est fortement conseillé aux deux parties de bénéficier d’une assistance légale.
Vous pouvez aussi passer par des associations locales qui vous conseilleront sur la marche à suivre.
J’ai devrais avoir recours à la GPA parce que je suis atteinte d’une malformation du vagin et de l’utérus, mais comme je commence tout juste à me renseigner j’ai quelques doutes, notamment de savoir si c’est nous, parents d’intentions, qui choisissons la mère porteuse ou si c’est la clinique ? On n’aurait pas besoin de donneuse, on utiliserait nos propres gamètes.