Gestation pour autrui aux États-Unis: prix, législation et conditions

Les États-Unis sont le pays de référence pour une GPA internationale. En effet, ils disposent d’une longue expérience en matière de gestation pour autrui.

Bien que les prix pratiqués figurent parmi les plus élevés du monde, la législation de certains États comme la Californie et l’Illinois en fait l’une des destinations les plus courantes pour recourir à une mère porteuse, comme le confirment de nombreux témoignages.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Législation sur la GPA aux USA

La loi qui régule la gestation de substitution aux États-Unis n’est pas générale : chaque État marque ses propres restrictions et conditions. Il existe des territoires qui interdisent catégoriquement cette technique de PMA et d’autres qui l’autorisent ouvertement.

Cependant, la grande majorité des États ne disposent pas d’une réglementation expresse, ce qui ne les empêche pas de se montrer favorables à cette pratique.

De façon générale, qu’ils s’agisse d’États jouissant d’une loi permissive ou d’États favorables mais dépourvus de lois explicites, le type de GPA privilégié est celui de la GPA totale o complète, aussi appelé recours à une mère porteuse gestationnelle. La gestatrice n’apporte pas de matériel génétique et se limite à la grossesse et à l’accouchement pour les futurs parents.

États qui autorisent explicitement la GPA

Plusieurs États permettent l’application de cette technique de PMA. Cependant, tous ne présentent pas les mêmes conditions juridiques.

Certains n’admettent que la GPA altruiste alors que d’autres autorisent aussi la modalité lucrative ou commerciale.

De plus, tous ne permettent pas l’accès à cette technique de procréation assistée aux femmes seules, aux hommes seuls ou aux couples homosexuels.

Ces restriction ne sont pas majoritaires : en général, tous les types de familles peuvent bénéficier de l’aide d’une mère porteuse.

En général, la sélection de la gestatrice ou mère porteuse se fait à double sens, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une sélection mutuelle.

Dans la pratique, cela signifie que la candidate à mère porteuse choisit en premier lieu les parents d’intention. Puis, après un premier entretien, les futurs parents doivent donner leur accord. Si ce n’est pas le cas, la GPA ne peut pas être réalisée avec cette mère porteuse.

Nous avons divisé en deux groupes les États dont la loi permet la gestation pour autrui :

  • Ceux qui sont accessibles pour toutes les familles
  • Ceux qui autorisent la GPA avec des restrictions

GPA légale pour tous les modèles familiaux

Dans le premier groupe se trouvent les États où la législation n’interdit pas la GPA et, en plus, ne pose aucun problème si des ovocytes ou des spermatozoïdes de donneurs sont nécessaires. De plus, les familles homosexuelles (gays et lesbiennes) et les personnes seules peuvent y avoir droit au même titre que les familles hétérosexuelles.

Arkansas
il existe une charte qui établit que tous les contrats de GPA sont valides. Tous les modèles familiaux sont admis.
Californie
c’est probablement l’État le plus favorable à la GPA, raison pour laquelle il s’agit d’une des destinations phare de cette technique, en particulier pour les étrangers. San Diego ou Los Angeles sont les villes les plus populaires.
Delaware
il dispose d’une loi qui permet la gestation pour autrui et en détaille tout le processus.
Floride
la GPA est autorisée sous ses deux formes : GPA traditionnelle ou GPA complète. Dans le premier cas, on considère qu’il s’agit plutôt d’une sorte d’adoption préalablement concertée.
Illinois
la législation est favorable et expose clairement la façon de procéder pour la rédaction du contrat et l’obtention de l’acte de naissance par les parents d’intention.
Nevada
tous les modèles familiaux sont autorisés depuis octobre 2013. Les gamètes peuvent provenir de donneurs.
New Hampshire
la GPA y est permise depuis 2014 pour toutes les familles, indépendamment de l’orientation sexuelle. Il est possible d’utiliser des ovules ou des spermatozoïdes de donneurs.

GPA légale avec des restrictions

Dans le deuxième groupe se trouvent les États pour lesquels la règlementation est assez complexe. Par conséquent, même si la GPA y est légale, il ne s’agit pas de destinations très sollicitées. Il pourrait parfois exister un risque de complications.

Tennessee
la loi définit la gestation pour autrui comme un traitement uniquement accessible quand les deux membres du couple fournissent leurs gamètes.
Texas
l’approbation réglementaire du contrat est nécessaire avant de commencer le traitement. La GPA est légale, mais la loi est assez floue, ce qui n’en fait pas une destination très conseillée.
Utah
la GPA traditionnelle n’est pas autorisée et la possibilité que le mari de la mère porteuse soit le donneur de sperme est expressément interdite. Les parents d’intention doivent être mariés et au moins l’un des deux doit fournir ses gamètes.
Vermont
c’est l’un des rares États où un post-birth order est octroyé. Il est toujours accordé à condition qu’au moins l’un des deux parents apporte son patrimoine génétique.
Virginie
même si la GPA est légale, la réglementation en vigueur est assez complexe et il faut presque toujours faire appel pour obtenir l’acte de naissance
Washington
seule la modalité altruiste est permise. Le fait de rémunérer une mère porteuse est considéré comme un délit mineur.

États sans loi ou disposant d’une loi prohibitive

Beaucoup d’États ne disposent d’aucune loi clairement définie régulant la gestation pour autrui.

Pourtant, certains d’entre eux sont des destinations très demandées, comme l’Idaho ou le Connecticut, car la jurisprudence nous indique que les tribunaux se montrent favorables à cette pratique. Ce sont les États dit surrogacy friendly.

Enfin, plusieurs États ont décidé d’interdire légalement la pratique de la GPA. Nous les passons en revue par la suite.

États « surrogacy friendly »

Parmi les États sans loi explicite mais favorables dans la pratique à la gestation pour autrui, on compte l’Alaska, la Géorgie, le Colorado, le Connecticut, l’Idaho, la Caroline du Nord, le Minnesota, le Maryland, le Montana, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, le Dakota du Nord, l’Oregon, Rhode Island et le Wyoming.

Le New Jersey est un cas un peu particulier puisqu’il ne permet pas la GPA avec compensation. Ainsi, tout contrat qui fixerait une compensation économique pour la mère porteuse serait considéré nul. De plus, bien qu’un pre-birth order soit accordé, la mère porteuse (ainsi que son mari, si elle est mariée) dispose de 72 heures pour réclamer ses droits, ce qui en fait un État moins propice pour les parents d’intention, en particulier pour une GPA internationale.

Dans ces États, ce sont les tribunaux correspondants qui établissent la parentalité légale dans chaque cas. Un de ceux qui ont acquis une popularité croissante pendant ces dernières années est l’Idaho.

États qui interdisent la GPA

Parmi les États qui interdisent la gestation pour autrui, certains la considèrent même un délit pénal. Par conséquent, ils infligent des amendes et des peines de prison, alors que d’autres n’établissent aucune peine, se limitant à déclarer nul l’accord de gestation pour autrui.

Pour l’Arizona, le Michigan et New York, participer à un processus de gestation pour autrui constitue un délit pénal.

Ainsi, à New York par exemple, les parents d’intention peuvent se voir infliger une amende de jusqu’à 10 000 dollars. De plus, toutes les personnes qui contribuent ou qui interviennent comme intermédiaires dans le processus de GPA sont coupables d’un délit grave et sont aussi sanctionnées.

Au Michigan, les parents d’intention peuvent être punis par une amende de jusqu’à 50 000 dollars et une peine de jusqu’à un an d’emprisonnement.

En revanche, l’Indiana, le Kansas, la Louisiane et le Nebraska considèrent comme nul et non avenu tout accord ou contrat de GPA. On considère que la mère légale est celle qui a accouché.

Coût du recours à une mère porteuse aux USA

Le tarif d’un traitement de GPA aux États-Unis est le plus élevé par rapport à d’autres destinations communes comme le Canada, la Russie ou l’Ukraine. Le coût total varie de 80 000 à 240 000 euros environ, en fonction de facteurs comme :

  • Besoin de recourir à un don de gamètes (ovules et/ou spermatozoïdes)
  • État dans lequel la GPA est réalisée
  • Nombre de tentatives de FIV nécessaires pour que la mère porteuse tombe enceinte
  • Techniques complémentaires du traitement de FIV, comme par exemple le DPI (diagnostic préimplantatoire)
  • Conditions de la mère porteuse
  • Tarifs de chaque agence et intermédiaire (avocat, traducteur…)
  • Coût et couverture de l’assurance médicale souscrite
  • Nombre de voyages effectués par les futurs parents

En plus des aspects mentionnés ci-dessus, il faut garder à l’esprit que la grossesse n’est pas un état constant. Des imprévus et des complications peuvent se manifester pendant la gestation ou après la naissance, qui augmenteraient d’autant le coût global.

Par exemple, les bébés prématurés doivent demeurer plusieurs jours ou plusieurs semaines en couveuse. Comme le système de santé des États-Unis est privé, chaque jour passé à l’hôpital augmente le prix final du processus. C’est pour cela qu’il est si important de connaître l’étendue exacte de la couverture de l’assurance avant de la souscrire.

Vous pouvez trouvez plus de détails sur les prix pratiqués en GPA en suivant ce lien : Prix de la gestation pour autrui.

Rémunération de la mère porteuse aux USA

La rémunération dépend de chaque État et de la modalité choisie. En cas de GPA altruiste, la mère porteuse ne touche aucune rémunération mais elle va être défrayée pour les dépenses spécifiques à la gestation (frais médicaux, vêtements de grossesse, déplacements à la clinique, alimentation adaptée à son état, etc.) et peut recevoir une compensation pour les gênes occasionnées.

Lorsque la GPA est commerciale ou lucrative, il faut compter de 30 000 à 40 000 dollars comme rémunération touchée par la gestatrice. Cette somme inclut également les frais occasionnés par la grossesse.

En principe, la mère porteuse reçoit l’argent sous forme de mensualités. La quantité n’est pas forcément la même chaque mois : elle peut varier en fonction de la progression de la grossesse (premier, deuxième et troisième trimestre).

Les modalités de paiement devront être stipulées dans le contrat de GPA et c’est généralement l’agence qui se charge des transactions financières.

Un contrat en bonne et due forme prend en compte les imprévus et définit la rémunération de la gestatrice. Celle-ci ne peut pas exiger plus que ce que marque le contrat.

Pour vous faire une idée des aspects pris en compte par un contrat de GPA, vous pouvez vous référer à l’article : Contrat de gestation pour autrui.

Assurance santé pour une GPA aux États-Unis

Comme mentionné auparavant, le système de santé des États-Unis est privé. En général, les citoyens américains souscrivent des assurances maladie qui couvrent leurs besoins médicaux.

L’un des premiers points à vérifier après avoir choisi la mère porteuse est que son assurance couvre la gestation pour autrui.

Si ce n’est pas le cas, les parents d’intention devront payer tous les frais occasionnés par le processus. On leur recommande donc plutôt de financer l’extension de garantie de l’assurance de la mère porteuse afin que celle-ci couvre la GPA.

Parallèlement, il est obligatoire de souscrire, en plus de l’assurance maladie, une assurance-vie à la gestatrice, qui peut coûter près de 600 dollars. En cas de décès de la mère porteuse, la compagnie d’assurance offrira une compensation à sa famille d’une valeur approximative de 25 000 dollars et d’environ 100 000 dollars aux parents d’intention.

D’autre part, il ne faut pas oublier que l’assurance de la mère porteuse ne couvre pas les frais après l’accouchement. Étant donné que le bébé qui est né n’est pas son enfant, les frais qu’il génère ne sont pas pris en compte dans son assurance. Il faut donc souscrire une assurance spéciale pour le bébé.

Dans ce sens, il est recommandé d’accorder une grande attention à ce que couvre et ne couvre pas l’assurance souscrite, dans le but d’éviter les imprévus. Par exemple, il faudra considérer des cas comme :

  • Grossesse unique ou multiple
  • Besoin d’une couveuse
  • Accouchement prématuré
  • Bloc opératoire pour le nouveau-né

Il est essentiel de compter sur des avocats spécialisés dans le processus de GPA, qui connaissent les détails des assurances aux État-Unis.

Don d’ovules et de sperme aux États-Unis

La réglementation américaine concernant la procréation autorise tant le don d’ovocytes comme le don de sperme. La plupart des États (en tous cas, les plus fréquemment choisis pour une GPA) offrent la possibilité de réaliser la gestation pour autrui avec des ovules et/ou du sperme de donneurs.

Ce qui est en général interdit est la gestation pour autrui traditionnelle, quand la mère porteuse apporte également ses ovules, afin d’éviter qu’elle partage son patrimoine génétique avec l’enfant.

La procédure pour obtenir la grossesse est donc toujours une fécondation in vitro, que ce soit avec les gamètes des futurs parents ou avec des gamètes de donneurs.

Au cas où un don est nécessaire, les donneurs peuvent être soit anonymes, soit connus ou partiellement connus. Cela veut dire que les parents d’intention devront choisir s’ils désirent une relation avec le donneur ou la donneuse.

Dans le cas où les donneurs sont connus, les parents peuvent opter à les connaître personnellement, les choisir à partir de photographies et d’informations personnelles ou simplement à ne rien savoir de la personne qui cède ses gamètes.

Vous pouvez en savoir plus sur le don de gamètes aux États-Unis en lisant l’article : Don d’ovocytes aux États-Unis.

Nationalité et filiation du bébé

Tous les enfants nés sur le territoire américain peuvent obtenir la nationalité des États-Unis, c’est-à-dire qu’ils seront considérés citoyens américains bien que les parents possèdent des nationalités différentes.

Par la suite, depuis la validation par le Conseil d’État de la circulaire Taubira (décembre 2014), ils pourront obtenir la nationalité française si au moins l’un de leurs parents d’intention est français et que sa paternité est reconnue par l’État français.

Lorsque l’on choisit les États-Unis pour réaliser une GPA, deux éléments fondamentaux vont déterminer le succès final de l’opération : le pre-birth order et le post-birth order. On les délivre afin de :

  • Garantir aux parents d’intention qu’ils figureront sur l’acte de naissance comme les parents légaux du bébé né par GPA
  • Eliminer tout droit sur le bébé ou obligation parentale de la part de la mère porteuse et de son conjoint (s’il existe)

Expliqué simplement, un birth order ou ordre de naissance est un document légal par lequel la paternité du bébé est fixée.

Selon l’État où les futurs parents vont réaliser le processus de GPA, on peut commencer les démarches autour du quatrième mois de la grossesse et signer le document au septième mois, ou bien on doit attendre la naissance pour commencer le jugement qui déterminera la filiation du nouveau-né.

Il faut garder à l’esprit que l’ordre de naissance ne sera effectif qu’après la naissance, à moins que nous nous trouvions dans un État où un pre-birth order est possible, comme la Californie. Dans ce cas, les parents d’intention seront alors considérés comme les parents légaux de l’enfant avant même l’accouchement.

Se rendre aux États-Unis pour une GPA

C’est la Loi sur l’Immigration et la Nationalité qui fixe les papiers nécessaires pour se rendre aux États-Unis.

Les citoyens français n’ont pas besoin de faire une demande de visa pour aller aux USA en cas de voyage de tourisme ou d’affaires, pourvu que la durée du séjour n’excède pas 90 jours.

Il faut :

  • Se munir d’un passeport biométrique ou électronique en cours de validité
  • Disposer d’un billet aller-retour (par avion ou par bateau)
  • Ne pas avoir été inclus dans des catégories définies par la loi comme indésirables (déni de visa pour arrestation ou condamnation préalable, antécédents délictueux, etc.)

Tout Français qui souhaite voyager aux États-Unis, dans ce cas pour aller chercher son enfant né par GPA, doit avoir reçu une autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization). Ce système a été créé pour augmenter les mesures de sécurité chaque fois qu’un citoyen étranger visite les États-Unis.

La ESTA peut être demandée online et consiste en une procédure d’analyse et de sélection selon l’information proportionnée par le solliciteur. On l’emploie pour déterminer si le voyageur est apte à être reçu aux USA. C’est une démarche simple qui dure entre 5 et 15 minutes.

À noter : la demande de la ESTA doit être formulée au minimum 72 heures avant le voyage, car c’est le délai établi pour que l’administration la prenne en compte.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Combien coûte une mère porteuse aux États-Unis ?

Les aspects qui ont une influence sur le tarif d’une GPA sont nombreux et le prix final peut beaucoup varier selon l’État choisi et la situation personnelle de chacun. Quoi qu’il en soit, le prix tourne habituellement autour de 80 000-240 000 euros.

Que dit la loi de GPA aux USA ?

Comme il est indiqué dans l’article, la GPA aux États-Unis n’est pas régie par une législation unifiée. Chaque État possède ses propres lois sur le sujet. Certaines s’y montrent favorables alors que d’autres l’interdisent ou ne la mentionnent pas.

De manière générale, les États-Unis suivent la tradition du droit anglo-saxon, qui consiste à établir le droit par sentences judiciaires ou jurisprudence.

La gestation pour autrui est-elle accessible aux hommes célibataires aux États-Unis ?

Encore une fois, cela dépend de l’État. En Arkansas et Californie par exemple, c’est possible. En Utah ou en Floride, par contre, la réglementation permet uniquement la GPA aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Quelles sont les conditions requises pour engager une mère porteuse aux USA ?

Cela dépend des États où sera réalisé le processus de GPA, car chacun impose ses propres conditions. Par exemple, en Californie, la GPA peut être indifféremment altruiste ou commerciale et est accessible à tous les modèles familiaux. En revanche, en Utah, seuls les couples mariés peuvent faire la demande de recourir à une mère porteuse.

Quelles conditions doit remplir la mère porteuse aux États-Unis ?

Les conditions requises présentent des variations d’un État à l’autre. Quoi qu’il en soit, concernant la mère porteuse, il est presque toujours interdit qu’elle fournisse les ovules en plus de son aptitude à mener la gestation à bien (GPA traditionnelle ou partielle).

On leur demande souvent d’avoir eu au moins un enfant à elles. L’âge joue aussi un rôle important, on préfère les femmes de 18-20 ans à 35-40 ans.

Si vous désirez en savoir plus sur la mère porteuse, vous pouvez lire notre article : Mère porteuse.

Peut-on demander à bénéficier d’une maternité de substitution à Chicago ?

Oui. Chicago est la capitale de l’Illinois, un des États dans lesquels est autorisée la gestation pour autrui (terme moins ambigu que maternité de substitution ou de remplacement, étant donné qu’il ne s’agit pas de remplacer la mère dans sa fonction, seulement dans sa capacité à mener la grossesse à bien). C’est d’ailleurs une destination communément choisie par les couples et les personnes qui désirent un enfant par cette technique de PMA.

Quelles sont les lois relatives au prêt d’utérus au Texas ?

La loi du Texas a subi une modification en 2002. Depuis lors, l’accord de gestation pour autrui doit être validé par un tribunal. La mère porteuse ne peut pas apporter ses propres ovules et elle doit avoir eu un enfant pour son propre compte avant de se porter candidate pour une GPA.

De plus, la mère porteuse conserve le droit à prendre librement toutes les décisions concernant sa santé pendant la grossesse. Les parents d’intention doivent être mariés et remplir des conditions relatives à leur foyer. La mère d’intention doit prouver qu’elle souffre d’une incapacité médicale pour mener une grossesse à terme.

Il existe une exigence de résidence d’au moins 90 jours pour la mère porteuse ou, à défaut, pour les futurs parents. Un contrat qui n’a pas été validé n’est pas exécutable et la paternité sera déterminée par le Uniform Parentage Act de Texas.

Combien de temps dure une gestation pour autrui aux États-Unis ?

Le temps qui passe à partir du moment où une personne ou un couple décide de mettre en route le projet jusqu’au moment où le bébé arrive à la maison est très variable et dépend du temps consacré à chaque étape.

Les principaux facteurs qui sont à prendre en compte sont le choix de l’agence, le besoin de tests médicaux supplémentaires, le choix de la mère porteuse et/ou des donneurs, la procédure de FIV, le nombre de tentatives jusqu’à ce que la grossesse commence, etc.

En moyenne, si l’on considère tous ces aspects plus les 9 mois de la grossesse, le processus peut durer entre un et deux ans.

La rédaction vous recommande

Comme nous l’avons évoqué plus haut, les États-Unis sont la destination pionnière en matière de GPA mais également la plus coûteuse d’un point de vue économique. Voulez-vous en savoir plus sur la somme à prévoir dans les différents pays ? Suivez le lien : Prix de la gestation pour autrui.

C’est également l’un des rares pays à permettre aux couples homosexuels de bénéficier de l’aide d’une mère porteuse. Connaissez-vous les destinations possibles pour ce modèle familial ? Lisez notre article Destinations de gestation pour autrui pour gays.

Si vous êtes français, d’autres destinations sont possibles. Découvrez-les grâce à notre article : Meilleurs pays pour les patients français.

Quelle que soit le pays finalement choisi pour y réaliser la GPA, le retour en France devra être conforme au Code civil français pour que la filiation et la nationalité de l’enfant puissent être reconnues et transcrites dans les registres de l’état civil. Pour plus d’informations, veuillez consulter : État civil et filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger.

5 commentaires

  1. avatar
    Ana

    Je vois qu’en Amérique beaucoup d’états n’ont pas de législation sur le sujet, et au vu des problèmes qu’il y a eu en Californie on se rend compte à quel point la GPA est complexe… Malheureusement c’est ma seule option pour avoir un enfant qui soit génétiquement le mien. En tout cas merci pour cet article, ça nous aidera à choisir une destination

  2. avatar
    gigi

    Wouah! Pas une bonne idée de programmer sa GPA pour visiter New York XP Merci pour tous ces détails sur les différences entre les états des States !!!

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Effectivement, d’où l’importance de bien se renseigner sur les conditions requises par chaque État.

      Bonne journée

  3. avatar
    Lucette

    Alors si j’ai bien compris, dans l’épisode de Friends où Phoebe est mère porteuse pour son frère, elle fait quelque chose d’illégale et peut aller en prison ? LOL XD XD

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Lucette,

      Dans l’État de New York, il existe effectivement de grandes restrictions et des sanctions légales. La GPA peut cependant se produire dans un cadre entièrement altruiste. Ainsi, une GPA pourrait avoir lieu entre membres d’une même famille ou amis proches, pourvu que les participants suivent des directives très strictes. C’est la situation décrite dans la série.

      Dans le cadre d’une GPA internationale, pour des personnes venant d’un pays où la GPA est interdite, il n’est absolument pas viable de se rendre à New York. Tout contrat de GPA commerciale est nul et contraire à l’ordre public.