Tourisme procréatif en Géorgie: trouver une mère porteuse

La Géorgie est l’un des pays dont la législation permet de réaliser un traitement de GPA (gestation pour autrui). La loi qui régule spécifiquement cette procédure, plus connue comme recours à une mère porteuse, est entrée en vigueur en 1997. Les conditions légales et les prix abordables stimulent le tourisme procréatif, en attirant des couples désireux d’avoir un enfant par GPA.

La Suède, les USA, le Royaume-Uni, la Pologne, l’Espagne, la Turquie et Israël figurent parmi les pays d’origine les plus communs des couples qui s’adressent à la Géorgie à la recherche de solutions pour leurs problèmes de fertilité. Dans certains de ces pays, la grossesse par mère porteuse est légale mais les conditions requises et/ou le coût global font obstacle au projet de maternité des futurs parents. C’est pour cette raison qu’ils se mettent en quête d’alternatives comme la Géorgie.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Législation sur la GPA en Géorgie

Selon le site web du Parlement de Géorgie, le recours à une mère porteuse est admis dans le cas suivant :

« Article 143. Section b : La gestation pour autrui est permise dans le cas où une femme n’est pas pourvue d’utérus, dans le but de permettre l’évolution et la croissance de l’embryon obtenu comme résultat de son transfert à l’utérus d’une autre femme, appelée mère porteuse ».

Bien que cet article mentionne uniquement l’absence d’utérus, le traitement de GPA peut être réalisé en présence de toute malformation utérine ou incapacité médicale pour mener une grossesse à bien.

Pour pouvoir débuter la procédure, le couple qui a l’intention d’avoir l’enfant doit signer un consentement écrit. C’est ce document qui va permettre d’établir officiellement, aux yeux de gouvernement géorgien, la paternité légitime du couple au moment de l’accouchement.

Dans ce pays, la GPA est exclusivement accessible aux couples hétérosexuels mariés, ce qui exclut les couples homosexuels ainsi que les femmes et les hommes célibataires.

On y admet le don d’ovocytes et/ou de sperme dans le cadre du traitement de GPA. La loi, très libérale sur ce sujet, permet aux futurs parents de prendre connaissance d’informations détaillées concernant les donneurs, et même de les connaître personnellement.

Ni le nom de la mère porteuse, ni le nom des éventuels donneurs ne figureront sur l’acte de naissance du bébé. Seuls les noms des parents d’intention y seront mentionnés. Grâce à cette disposition, seuls les parents d’intention ont des droits et des obligations envers l’enfant.

Nous vous énumérons ci-dessous quelques aspects de la loi sur la GPA en Géorgie à prendre en compte :

  • Le certificat de naissance s’obtient 24 heures après la naissance, comme pour n’importe quel autre enfant
  • Après l’accouchement, le bébé est inscrit au nom des parents d’intention dans le registre de Géorgie
  • Le consentement de la mère porteuse n’est pas nécessaire pour l’inscription de l’enfant par les parents d’intention

Ce dernier point est particulièrement important. En effet, dans beaucoup de pays qui autorisent la GPA, la mère porteuse doit d’abord renoncer à l’enfant pour que les parents d’intention puissent obtenir la paternité. Cet état de fait est susceptible de causer des complications légales qui mettent en danger l’identité du bébé, étant donné l’absence de renoncement de la part de la mère porteuse.

Futurs parents originaires de France

Nous avons indiqué précédemment que le don de gamètes est autorisé en Géorgie. Dans le cas de parents français, le père doit obligatoirement apporter son patrimoine génétique, c’est-à-dire, ses spermatozoïdes. Cela est essentiel pour établir la filiation biologique et avoir ainsi la possibilité de faire inscrire l’enfant à l’état civil français.

Ainsi, après la naissance, les parents pourront se rendre au consulat, à l’Ambassade de France à Tbilissi (capitale de la Géorgie) pour y inscrire l’enfant comme le fruit d’une relation extra-maritale.

Par la suite, une fois en France, la mère d’intention devra présenter au tribunal de grande instance une requête d’adoption pour pouvoir être reconnue comme la mère légale du mineur.

Prix à prévoir pour une GPA en Géorgie

Comme il arrive toujours dans ce genre de situations, le coût du traitement de GPA dépend des besoins de chaque cas et des imprévus qui peuvent surgir. Le recours à un don d’ovocytes ou à des techniques supplémentaires comme un diagnostic préimplantatoire (DPI), par exemple, sont les raisons les plus à même de faire monter les tarifs.

Il faut également considérer d’autres facteurs, comme la possibilité d’une grossesse multiple, le nombre de tentatives ou transferts embryonnaires ou le type d’accouchement (naturel ou par césarienne).

En tenant compte de ces variations, le prix d’une gestation pour autrui en Géorgie se situe entre 40 000 et 55 000 euros.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Sur le budget global, combien touche la mère porteuse géorgienne ?

Les gestatrices en Géorgie reçoivent en moyenne une compensation économique de 10 000 euros pour leur aide. Cependant, cela dépend de chaque situation et de ce qui est stipulé dans le contrat de GPA.

Quelles sont les conditions exigées aux mères porteuses en Géorgie ?

D’une manière générale, il faut qu’elles aient déjà eu un enfant pour leur propre compte, qu’elles ne soient pas plus âgées de 35 ans et qu’elles jouissent d’un niveau socio-économique moyen ou élevé.

Pourquoi la gestation pour autrui n’est pas accessible aux couples gays en Géorgie ?

La loi géorgienne établit comme condition nécessaire que les parents d’intention doivent être un couple hétérosexuel. Le traitement n’est donc pas possible, légalement, pour les couples homosexuels ou les personnes sans conjoint.

En quelle langue puis-je communiquer avec la mère porteuse géorgienne ?

La langue officielle de la Géorgie est le géorgien, une langue caucasienne dotée d’un alphabet ancien. À cause de son passé soviétique, le russe est assez présent, bien qu’il soit aujourd’hui en perte de vitesse par rapport à l’anglais. Le français est également parlé par beaucoup (à noter : la Géorgie est membre de l’Organisation Internationale de la francophonie).

Dans le cadre d’une GPA, ce sont souvent les agences qui servent d’intermédiaire avec la mère porteuse ou qui fournissent l’aide d’un interprète pour les démarches dans le pays.

Tout dépend aussi du type de relation qui s’établit avec la gestatrice. À ce sujet, vous pouvez consulter notre article: Relation avec la mère porteuse.

4 commentaires

  1. avatar
    Manu

    Je ne comprends pas: si les deux parents d’intention figurent comme les parents légitimes de l’enfant, pourquoi la mère doit-elle demander l’adoption?

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      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Manu,

      C’est l’État géorgien qui reconnaît la légitimité des parents d’intention. Si ceux-ci décidaient de rester vivre en Géorgie, il n’y aurait pas de problème.

      Mais l’État français peut refuser de transcrire cet acte de naissance en cas de suspicion de GPA. En effet, comme en droit français la mère est toujours celle qui accouche, l’acte de naissance pourrait être considéré comme une fraude à la loi et perdre sa validité. C’est pour cette raison que, dans la situation actuelle, il vaut mieux s’assurer dans un premier temps d’établir la paternité biologique du père, pour tenter ensuite d’attribuer par adoption ses droits et ses responsabilités à la mère.

      Le retour en France est toujours une démarche complexe, puisqu’il s’agit de faire reconnaître un bébé qui est le fruit d’une pratique illégale sur le sol français. Je vous recommande à ce sujet la lecture de notre article: État civil des Français nés à l’étranger par GPA.

      Bonne journée

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        Priscilla

        Êtes-vous sûrs de ce que vous avancez, c’est-à-dire que l’acte de naissance est considéré comme une fraude ?

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          Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

          Bonjour Priscilla,

          L’article 47 du Code civil stipule que tout acte de l’état civil délivré dans un pays étranger est considéré valide, à moins que des éléments prouvent son irrégularité ou que les faits qui y sont exposés ne correspondent pas à la réalité. Comme en droit français la mère est toujours celle qui accouche, signaler une autre femme comme la mère légale, directement sur l’acte de naissance, pourrait être interprété comme une falsification de la réalité. Il faut donc déclarer la mère porteuse sur l’acte de naissance. Celle-ci doit ensuite renoncer à ses droits, et la mère d’intention procède alors à l’adoption de l’enfant de son conjoint.

          Depuis que la Cour de cassation a rendu obligatoire, en juillet 2015, la transcription à l’état civil français de l’acte de naissance d’enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, pourvu que lesdits actes ne soit ni irréguliers ni falsifiés et que les faits déclarés correspondent à la réalité, il ne devrait plus y avoir de problème pourvu que l’acte soit rédigé conformément aux dispositions légales françaises.

          Bonne journée

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            Maxime LIENARD

            Bonjour.
            En ayant lu l’article entier, je me pose encore la question du renoncement comme dans d’autres pays. Si l’on établit le certificat au nom du père biologique, il y a également du coup le nom de la mère porteuse. Mais sans document de renoncement de sa part vu que cela n’est pas obligatoire, comment faire les démarches au consulat par la suite ? Dans l’attente de votre réponse. Cdlt
            Maxime

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            Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

            Bonjour Maxime,

            Vous avez mis le doigt sur un aspect particulièrement délicat. En effet, nous nous trouvons dans une brèche entre deux législations différentes. D’une part, le besoin de conformité par rapport à la loi française, qui nous oblige à ne pas mentionner la mère d’intention comme la mère sous peine d’irrégularité. D’autre part, la loi géorgienne (ou, de manière générale, la loi dans les pays qui autorisent la GPA) qui permet que l’acte de naissance ne porte que les noms des parents d’intention, sans mentionner la mère porteuse.

            L’idéal serait de ne pouvoir enregistrer l’enfant qu’au nom du père, ce qui faciliterait la procédure postérieure d’adoption puisque l’adoption plénière de l’enfant du conjoint est envisageable lorsque le conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Il faudrait vérifier auprès d’un assistant juridique dans le pays choisi s’il est possible de n’inscrire que le père biologique sur l’acte de naissance dans le cadre d’une GPA.

            Si cela n’est pas possible, il faudra voir avec l’agence si la mère porteuse peut fournir un document de renoncement à la filiation qui pourrait éventuellement servir de base pour la future adoption par la mère d’intention, une fois de retour en France. En effet, à partir du moment où la mère d’intention demande et obtient l’adoption sous la forme plénière, la nouvelle filiation remplace celle d’origine. Je vous conseille de consulter ce thème en profondeur avec un avocat spécialiste en droit de la famille car il s’agit d’un sujet extrêmement complexe.

            En ce qui concerne les démarches au consulat, je vous renvoie aux informations données par l’Ambassade de France en Géorgie : État civil : Naissances, mariages, décès. Ces démarches sont valables quelles que soit l’identité de la femme inscrite comme la mère sur l’acte de naissance.

            J’espère vous avoir aidé pour le moment. Je vais essayer de mon côté d’approfondir le sujet.

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