GPA en Russie: prix, avis et législation sur les mères porteuses russes

La gestation pour autrui ou GPA est explicitement autorisée en Russie. La proximité, les prix proposés ainsi que la souplesse de la législation russe poussent bon nombre de « touristes procréatifs » à s’y rendre afin d’y trouver leur mère porteuse. Les agences et les cliniques russes attirent de nombreux patients européens en leur proposant des techniques de PMA, non autorisées dans leur pays d’origine, qui leur permettront de devenir parents.

La gestation pour autrui est accessible en Russie pour les couples hétérosexuels et les femmes célibataires qui ne peuvent pas mener à bien une grossesse. Le traitement peut être réalisé avec les ovules et le sperme du couple ou avec des gamètes de donneurs, pourvu que les conditions exigées par la loi russe soient respectées.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Loi russe concernant la gestation pour autrui

La Loi Fédérale « Sur les bases de la santé des citoyens de la Fédération de Russie », publiée en janvier 2012, est le texte chargé de réguler et d’établir la réglementation des processus de gestation pour autrui qui se réalisent dans ce pays.

Cette loi ne donne des droits qu’aux couples hétérosexuels et aux femmes célibataires. Elle indique expressément l’interdiction de l’accès à la GPA aux couples du même sexe.

De plus, la section 9 du texte définit la gestation pour autrui comme réservée aux futures mères qui font preuve d’une incapacité médicalement démontrée à la gestation. S’il s’agit d’une femme célibataire, elle devra impérativement fournir son patrimoine génétique, c’est-à-dire, ses ovules.

L’indication médicale pour incapacité de grossesse inclut :

  • Absence d’utérus
  • Malformation utérine ou du cervix (col de l’utérus)
  • Risque de maladies somatiques
  • Échecs répétés de FIV même avec des embryons de bonne qualité

La loi russe autorise uniquement la gestation pour autrui complète ou mère porteuse gestationnelle, c’est-à-dire la modalité où la mère porteuse n’apporte pas ses ovules. Les ovocytes et les spermatozoïdes doivent provenir soit du couple, soit de donneurs.

Trouver une mère porteuse russe grâce à une agence

Le Décret du Ministère de la Santé de la Fédération de Russie indique une série de conditions pour les mères porteuses, de même qu’il établit les indications et les contre-indications du processus de GPA et détermine les examens que doivent passer la mère porteuse et les parents génétiques du bébé à naître.

En Russie, la candidate à mère porteuse doit impérativement décider librement de signer le contrat de GPA, pourvu qu’elle remplisse les conditions requises :

  • Avoir entre 20 et 35 ans
  • Avoir eu un enfant à elle en bonne santé
  • Jouir d’une bonne santé physique et psychologique
  • Disposer de l’autorisation de son conjoint, si elle est mariée

Sauf si la future gestatrice est une femme connue des parents d’intention, la mère porteuse peut être recrutée par une annonce. Cependant, cette solution est longue, incommode (en particulier pour des questions de langue et de demande) et n’offre pas de garanties sur le plan médical.

Les agences se chargent de recruter et sélectionner les futures mère porteuses, et de les attribuer aux parents d’intention. Si elles travaillent avec les cliniques, elles favorisent un suivi médical complet avant et pendant la gestation.

De plus, elles offrent conseils et assistance pour les démarches administratives et l’organisation (obtention d’un visa touristique, rendez-vous, accompagnement pendant les séjours, services d’interprète, etc.) Enfin, l’agence se charge de la rédaction et de la conformité du contrat de GPA.

Reconnaissance de la filiation de l’enfant né par GPA

Les articles 51 et 52 du Code de la famille russe établissent les points suivants :

  • La mère porteuse doit renoncer à ses droits sur l’enfant pour que les parents d’intention puissent mettre leur nom sur l’acte de naissance.
  • Une fois qu’ils apparaissent sur l’acte de naissance, les parents d’intention deviennent les parents légaux du bébé. À partir de ce moment, ils ne peuvent pas renoncer à la paternité, ni la mère porteuse la réclamer.

La loi 16 « Sur les actes d’état civil » stipule que « l’enregistrement par les services de l’État (…) doit être fait conjointement avec le document confirmant la naissance effective de l’enfant, ce document devant être délivré par un établissement médical et devant confirmer la réception du consentement de la femme qui a mis au monde l’un enfant (mère porteuse) à l’enregistrement des conjoints comme parents de l’enfant ».

Grâce à ces deux documents (le certificat de naissance et le renoncement de la gestatrice), les parents inscriront à leur nom le bébé au registre de l’état civil russe, sans se soucier du lien génétique.

Cela signifie que le don de gamètes est accepté dans le cadre d’une GPA. Cependant, dans la mesure du possible, on fera en sorte que ce soient les parents d’intention qui apportent le patrimoine génétique de l’embryon.

Bébé de parents français né par GPA en Russie

Il est fondamental que les parents d’intention connaissent la réglementation de leur propre pays en plus des lois russes : ils doivent savoir la façon de procéder suite à une GPA réalisée à l’étranger pour éviter des problèmes dans le futur, en particulier en ce qui concerne l’inscription du nouveau-né.

En France, la GPA est illégale et tout contrat de GPA est considéré comme nul. La mère porteuse, qui accouche, est considérée comme la mère légitime. Si le couple est français, on lui demandera l’acte de naissance dans lequel apparaît le nom de la mère porteuse et du père d’intention.

Pour pouvoir inscrire le bébé au consulat français, il faudra :

  • L’acte de naissance ou d’accouchement, où figure les noms de la mère porteuse et du père d’intention : ce document reconnaît la filiation avec le père d’intention et la mère porteuse.
  • Le renoncement de la mère porteuse : ce document transfère les droits de maternité au seul père d’intention. Ainsi, l’enfant sera inscrit à l’état civil comme fils de son seul père.

Munie de ces deux documents, la mère d’intention pourra présenter une demande d’adoption du bébé de son conjoint.

Les femmes célibataires françaises courent un grand risque, même si la loi russe leur permet de devenir maman par GPA. Elles ne remplissent pas les exigences de l’État français pour obtenir la reconnaissance de la filiation. En l’absence de partenaire masculin, elles manquent de légitimité pour adopter le bébé une fois que la mère porteuse a renoncé à ses droits.

GPA avec don de gamètes dans une clinique russe

Quand la femme ne peut pas utiliser ses propres ovules dans le cadre d’un traitement de PMA, la législation russe lui permet de disposer d’ovocytes de donneuse pour avoir sa descendance, à condition qu’elle ait un partenaire masculin. Concrètement, cela signifie qu’une femme célibataire ne peut pas bénéficier d’un don d’ovules : elle doit fournir les siens.

Le don d’ovocytes est considéré possible sous deux formes par la législation russe : anonyme et identifié. Le plus employé est le don d’ovocytes anonyme : l’identité de la donneuse n’est pas communiquée aux futurs parents, et vice versa. Les informations qui peuvent éventuellement être communiquées ont trait aux caractéristiques physiques générales, pouvant même inclure une photo de la donneuse lorsqu’elle était bébé.

Le don d’ovocytes identifié ou non anonyme est permis uniquement si la donneuse entretient une relation avec les futurs parents, qu’il s’agisse d’une relation familiale ou amicale. La plupart des cliniques de procréation assistée privilégient le don anonyme.

La donneuse est une femme de 20 à 35 ans dont la fertilité est démontrée, puisqu’on exige qu’elle ait eu un enfant au préalable. Pour être donneuse, il faut être en excellente santé : des examens médicaux et génétiques servent à le garantir.

Plusieurs agences se chargent de gérer les dons d’ovocytes en Russie. Il est important de préciser que les spécialistes sélectionnent dans la base de données des donneuses similaires aux receveuses des ovules.

Prix d’une GPA en Russie

Signer un contrat de gestation pour autrui peut entraîner de nombreux imprévus, qu’il faut prendre en compte avant de se lancer.

Il est essentiel de demander à l’agence ou à la clinique quels seraient les coûts additionnels en cas d’échec d’un premier transfert embryonnaire, de grossesse multiple, de césarienne et de tout type de circonstances qui pourrait faire monter les prix du traitement.

De cette façon, il faudra s’assurer de disposer des capitaux nécessaires pour faire face au traitement mais également aux imprévus. Quoi qu’il en soit, le prix d’une GPA en Russie se situe entre 50 000 et 80 000 euros environ.

Pour en savoir plus sur le détail du coût d’une GPA, nous vous conseillons la lecture de notre article : Prix de la gestation pour autrui.

Aller en Russie pour une GPA : avis contrastés

Les avis sont partagés concernant l’intérêt de la Russie pour réaliser un traitement de gestation pour autrui. Nous vous proposons ci-dessous un résumé des avantages et des inconvénients de cette destination.

Quelques avantages qu’offre la Russie pour y avoir recours à une mère porteuse :

  • Ce pays permet d’obtenir la nationalité en se rendant au consulat de France. Par conséquent, l’enfant rentrera en tant que citoyen français avec un livret de famille et un passeport.
  • En cas de recours à un donneur de sperme ou à une donneuse d’ovocytes, le prix reste bien moins élevé comparé à d’autres pays comme les États-Unis par exemple.
  • Le prix de la procédure est considérablement moins cher par rapport à d’autres destinations, comme les États-Unis.
  • Moscou n’est qu’à 4 heures de Paris en avion contre 10 heures pour les États-Unis.

Quelques inconvénients de la gestation pour autrui en Russie :

  • Elle n’y est autorisée que pour les couples hétérosexuels et les femmes seules, en aucun cas les couples homosexuels ou les hommes seuls pourront y avoir recours.
  • La femme ou les membres du couple ayant donné leur consentement pour l’implantation de l’embryon ne seront inscrits en tant que parents de l’enfant qu’avec l’accord de la femme l’ayant porté.
  • Malgré qu’en Russie les futurs parents apparaissent sur l’inscription, une fois rentrés dans leur pays d’origine ils devront faire une demande d’adoption en remettant le formulaire de renoncement de la mère porteuse et le certificat d’accouchement avec le nom de la mère porteuse et du père d’intention.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Quelles différences y a-t-il entre l’Ukraine et la Russie au sujet de la GPA ?

Les principales différences entre la Russie et l’Ukraine sont les suivantes :

  • Accès à la GPA : en Ukraine, il est indispensable d’être un couple hétérosexuel marié alors qu’en Russie les couples non mariés et les femmes célibataires peuvent aussi réaliser le traitement.
  • Droits sur le bébé : en Ukraine, la mère porteuse est obligée par la loi à renoncer au bébé, alors qu’en Russie elle a le droit de changer d’avis et de le garder.

Sur le prix total de la GPA, combien gagne la mère porteuse russe ?

L’argent destiné à la gestation pour autrui couvre les différents frais, parmi lesquels le traitement de procréation assistée, l’agence, les avocats et les frais juridiques, les conseillers et enfin, la contrepartie financière ou « paiement » destiné à la mère porteuse.

En Russie, la gestatrice reçoit une compensation économique entre 10 000 et 15 000 euros environ.

Quel est le rôle des agences de gestation pour autrui en Russie ?

Les agences se trouvent dans le pays de destination, où se réalise le processus de GPA. Elles se chargent, principalement, de recruter et sélectionner une mère porteuse adaptée. Elles lui font passer les examens médicaux et psychologiques nécessaires pour garantir son bon état de santé.

Elles se chargent aussi de choisir la donneuse d’ovocytes ou le donneur de sperme en cas de recours à un don de gamètes.

Il existe des agences qui disposent d’avocats pour aider les parents d’intention avec les aspects légaux du processus, principalement la rédaction du contrat de GPA et la filiation du bébé. Si l’agence ne dispose pas de ses propres avocats, les futurs parents devront engager un avocat spécialisé pour leur propre compte.

Pourquoi y a-t-il tant de faits divers concernant les mères porteuses en Russie ?

La GPA est une pratique polémique à cause de ses implications éthiques et de son statut d’illégalité dans plusieurs pays du monde. À cause de son manque de régulation, nombreuses sont les personnes qui y recourent en l’absence de tout cadre juridique. Pour cette raison, des situations critiques apparaissent de temps en temps dans les chroniques de faits divers.

En Russie, la GPA est légale et encadrée. Pourvu que tout se déroule selon la loi, la mère porteuse, les parents d’intention et le nouveau-né sont protégés face aux imprévus qui pourraient surgir. Depuis la validation de la circulaire Taubira par le Conseil d’État, même le retour en France, bien que complexe, garantit à l’enfant la nationalité française.

3 commentaires

  1. avatar
    coccinelle29

    Le plus grand avantage de la GPA en Russie c’est clairement le fait que l’enfant puisse avoir la nationalité française. Mais une fois en France, on ne nous fait pas d’ennuis ?

  2. avatar
    TomTom

    Bonjour,
    Il y a quelque chose qui m’échappe  : si l’acte de naissance russe mentionne les noms des deux parents d’intention (et donc, si la mère d’intention est célibataire, uniquement le sien), qu’est ce qui prouve, une fois qu’on revient en France, que l’enfant est issu d’une GPA et pas d’une grossesse classique avec accouchement à l’étranger ?

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Vous avez tout à fait raison, TomTom.

      Qu’est-ce qui prouve qu’il ne s’agit pas d’une grossesse classique avec accouchement à l’étranger ? Nous allons tenter de résumer la question.

      L’État français reconnaît comme valide les actes de naissance rédigés à l’étranger, pourvu qu’ils soient officiels, non falsifiés et que les faits déclarés correspondent à la réalité. Le problème qui se pose, c’est que pour l’État français, la vrai mère est celle qui accouche, donc, par conséquent, déclarer la mère d’intention sur l’acte de naissance ne correspond pas à la réalité des faits. D’où la procédure de renoncement de la part de la mère porteuse puis d’adoption de la part de la mère d’intention.

      S’il n’y a aucune mention de la GPA, les parents d’intention peuvent tenter de faire passer l’enfant comme le fruit d’une grossesse classique. Cependant, il est fort possible que le consulat estime qu’il existe une suspicion de GPA. Pourquoi un couple (ou une femme seule), qui a passé toute sa vie en France, décide brusquement de voyager en Russie, juste au moment de l’accouchement ? C’est suspect, et dans ce cas il y a bien tentative de fraude, avec les conséquences légales qui peuvent en découler.

      La reconnaissance de la filiation biologique du père, puis l’adoption postérieure par la mère d’intention est donc la garantie que la filiation ne sera pas remise en cause, puisqu’on agit conformément à la loi. C’est complexe, bien souvent frustrant, mais c’est plus sûr pour la situation juridique de la future famille.

      J’espère avoir éclairé votre lanterne.