Couples gay: devenir parents par GPA

À la différence des couples lesbiens, deux hommes ne peuvent pas être pères par le biais de techniques conventionnelles de procréation assistée. Afin de réussir à être pères, les couples homosexuels peuvent recourir à la gestation pour autrui (GPA) ou à l’adoption.

Étant donné que l’adoption suppose plusieurs années sur liste d’attente et de longues formalités administratives, la majorité de couples homosexuels masculins et d’hommes célibataires, qui ne peuvent être parents par d’autres moyens, ont recours à la gestation pour autrui.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Former une famille homoparentale

Les couples homosexuels féminins peuvent avoir des enfants biologiques par le biais de techniques de procréation assistée comme l’insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV). Dans le cas où la grossesse ne puisse pas aboutir, qu’elles rencontrent un problème utérin ou un grave problème de santé qui suppose que la grossesse soit un risque, elles pourront avoir des enfants biologiques par GPA.

Cependant, pour que deux hommes forment une famille où ils partagent un lien génétique avec leurs enfants, la seule solution est d’avoir recours à une mère porteuse pour les avoir par gestation pour autrui.

Bien qu’on connaisse cette pratique comme ventres à louer, ou grossesse par mère porteuse, le terme le plus correct est maternité de substitution ou gestation pour autrui.

Chaque jour les gens sont de plus en plus conscients qu’il existe différents types de familles, et que tous les modèles sont valides. Aujourd’hui, grâce à la procréation assistée, un homme peut devenir père, sans pour autant avoir de partenaire féminine. Voici les étapes par lesquelles il devra procéder:

  • Choisir une femme qui mène la grossesse, appelée gestatrice
  • Choisir une femme qui apporte les ovocytes, appelée donneuse
  • Apporter un échantillon de sperme à la clinique de procréation
  • Fécondation in vitro avec les ovocytes d’une donneuse et les spermatozoïdes du partenaire
  • Transfert des embryons à la gestatrice
  • Déroulement de la grossesse et accouchement

Afin de pouvoir mener à bien un processus de gestation pour autrui, il est essentiel de choisir un pays où cette pratique est non seulement autorisée, mais également permise aux couples homosexuels.

Enfants biologiques de couples gays

Si les futurs parents accordent de l’importance au fait de partager un lien biologique avec leur enfant, la seule possibilité est la gestation pour autrui, dans laquelle un des membres du couple peut apporter sa charge génétique.

Il existe diverses options pour déterminer qui apportera le spermatozoïde :

  • Un des membres du couple apportera le spermatozoïde pour concevoir le premier enfant et l’autre membre du couple fera de même avec le second enfant. Le principal inconvénient de cette technique est que les enfants ne seront pas liés génétiquement, sauf s’ils partagent la même donneuse d’ovocytes.
  • On peut féconder une partie des ovocytes de la donneuse avec les spermatozoïdes de l’un des hommes, et le reste avec ceux de l’autre. S’ils sont de bonne qualité et que la mère porteuse est d’accord, on peut en transférer deux à son utérus, chacun portant la charge génétique de l’un des pères.
  • Un des partenaires se charge d’apporter le sperme, tandis que l’autre choisit la donneuse d’ovocytes ou la mère porteuse.

Le plus important est que les deux membres du couple soient d’accord et qu’ils choisissent l’option qui correspond le mieux à leurs besoins et avec laquelle ils se sentent le plus à l’aise.

Si la gestatrice donne son consentement, il est possible de lui transférer plusieurs embryons à la fois, ce qui multiplie la probabilité de grossesse multiple.

Pays où la GPA gay est autorisée

La gestation pour autrui ne peut être réalisée en France, car les lois ne protègent pas les futurs parents étant donné que le contrat de gestation pour autrui est considéré comme nul en vertu de l’article 16-7 du Code civil. La mère porteuse est donc considérée comme la mère du bébé puisque c’est elle qui lui donne naissance.

L’Inde, la Thaïlande, le Mexique, la Russie, l’Ukraine, la Géorgie ou la Grèce ne sont pas des options envisageables pour les couples gays. Le Mexique, l’Inde et la Thaïlande ont récemment durci leur législation et la gestation pour autrui n’est plus autorisée pour les étrangers. En Grèce, Géorgie, Russie et Ukraine, la loi interdit l’accès à la GPA aux couples homosexuels.

Les États-Unis restent donc la solution idéale pour les couples homosexuels ou les homme célibataires puisque, sauf quelques états en particulier, ils autorisent la GPA. C’est le cas par exemple en Californie, Floride ou Utha. Quant au Canada, il s’agit d’une situation semblable, et il est possible pour les couples homosexuels d’y recourir.

Si vous recherchez des destinations possibles sur les pays où la GPA est autorisée, nous vous recommandons de visiter la page web de Surrofair. Vous pourrez y trouver des conférences, témoignages, et contacter directement des spécialistes gratuitement et sans engagement.

État civil et filiation des enfants de couples gays

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu’elle leur a ouvert l’accès à une filiation partagée par le biais de l’adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s’il était issu d’un projet commun. Il n’était pas possible d’adopter l’enfant de son partenaire ou de son concubin de même sexe, même si la délégation partage de l’autorité parentale permettait au parent biologique de partager avec son compagnon le simple exercice de l’autorité parentale.

Au lendemain de l’adoption de la loi, les deux membres du couple homosexuel peuvent désormais établir un lien de filiation envers un enfant, à condition d’être mariés. La loi leur ouvrant les effets du mariage, ils peuvent comme les époux hétérosexuels procéder à l’adoption simple de l’enfant de leur conjoint, sous réserve d’obtenir aussi le consentement du second parent biologique, s’il existe, ou à l’adoption plénière de l’enfant dont la filiation ne serait établie qu’envers leur conjoint, avec maintien exceptionnel du lien de filiation préexistant et partage de l’autorité parentale.

Vous pouvez consulter notre article pour plus d’informations: État civil et filiation des enfants par GPA.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Dans quel pays les gays peuvent-ils chercher une mère porteuse?

Les États-Unis sont sans doute la destination la plus sûre pour les couples homosexuels masculins puissent créer leur famille, de part ses cliniques qui utilisent les techniques les plus avancées, les deux pères apparaissent sur le certificat de naissance dès le début du processus. Les États-unis facilitent les procédures administratives afin qu’une fois en France, les parents ne rencontrent aucun problème de filiation.

Un couple masculin peut-il avoir des enfants?

Oui, un couple gay peut avoir des enfants par adoption ou par gestation pour autrui, s’il choisit la destination qui le lui permet légalement. Si le lien génétique est important pour eux, ils devront recourir à la GPA.

Les pays qui autorisent la GPA aux couples homosexuels sont les États-Unis (seulement dans certains cas) et le Canada.

Est-il difficile pour un couple gay de trouver une mère porteuse? Où peut-on la trouver?

Pour réaliser un processus de gestation pour autrui, il est indispensable de trouver une gestatrice. Les agences de GPA se chargent de chercher la femme adéquate, qui réunisse toutes les exigences et passe avec succès les examens médicaux et psychologiques. Elle travaillent avec des bases de donnée de gestatrices afin que les parents choisissent entre différentes candidates et un entretien soit organisé. La condition sexuelle du couple et le modèle de famille n’influent pas en principe le choix de la gestatrice. Cependant, il faut garder à l’esprit que le choix est mutuel entre la gestatrice et les parents d’intention. La gestatrice peut accepter ou refuser le couple.

Un couple gay peut-il avoir des enfants par GPA en Ukraine?

Non, la législation ukrainienne est très claire sur ce point: l’accès à la GPA est limité aux couples hétérosexuels mariés.

Vous pourrez trouver des informations sur cet article: Gestation pour autrui en Ukraine.

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La gestation pour autrui est une méthode reproductive à laquelle ont recours toutes les personnes qui souhaitent être parents et ne peuvent y parvenir par aucun autre moyen, soit à cause de graves problèmes de fertilité ou de santé, soit à cause d’une invalidité physique. Dans le cas des couples homosexuels, il est évident que la limitation technique ne leur permet pas de le devenir de manière « classique ». Nous vous recommandons la lecture de cet article: Devenir parents par GPA.

La gestation pour autrui ou GPA, est légale dans plusieurs pays du monde mais pas en France. C’est pourquoi beaucoup de Français, et parmi eux les couples homosexuels désireux d’enfants, cherchent l’aide d’une mère porteuse en dehors des frontières.vous trouverez plus d’information ici: Destinations pour les Français.

Afin de ne pas avoir de problèmes de filiation et d’inscription au registre civil, il est important de connaître la loi française sur la GPA. Vous la trouverez ici: Législation française.

Si l’option de la GPA vous paraît onéreuse ou trop complexe, vous pouvez également recourir à l’adoption, bien que plus longue, et sans lien génétique. Voici des informations: L’adoption.