Gestation pour autrui (GPA): définition et informations utiles

La définition de GPA ou gestation pour autrui correspond à une technique de procréation médicalement assistée (PMA) destinée aux personnes souffrant d’une incapacité à la gestation. Une femme s’offre à porter leur enfant jusqu’à l’accouchement.

Cette femme est habituellement désignée sous le nom de mère porteuse ou gestatrice. Les futurs parents de l’enfant à naître sont désignés comme les parent intentionnels ou parents d’intention.

Nous vous expliquons ce qu’est la GPA et nous offrons toutes les informations indispensables pour en comprendre tous les aspects.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?

Il s’agit d’une technique de PMA interdite en France mais autorisée dans d’autres pays : une femme s’offre à porter l’enfant d’une autre personne. Pour cela, un ou plusieurs embryons vont être crées par fécondation in vitro en laboratoire, puis transférés à l’utérus de la gestatrice.

Cette technique intéresse tout particulièrement les femmes (célibataires ou en couple) qui ne peuvent pas mener une grossesse à terme.

Les hommes seuls ou les couples homosexuels masculins peuvent également y recourir s’ils désirent fonder une famille, car la participation de la mère porteuse compense leur incapacité biologique à la gestation.

L’embryon est le fruit du désir de ses futurs parents. Les gamètes (ovules et/ou spermatozoïdes) proviennent des parents d’intention dans la mesure du possible, mais ils peuvent aussi provenir de donneurs.

En principe, la fonction de la gestatrice se limite à la grossesse et à l’accouchement. Il y a pourtant des cas (de moins en moins plébiscités) où la mère porteuse fournit aussi ses ovocytes.

Après l’accouchement, le bébé est remis à ses parents, c’est-à-dire aux personnes qui ont manifesté la volonté d’avoir un enfant et qui ont mis en œuvre les moyens pour y parvenir.

Cette volonté doit être mise par écrit dans un contrat avec la mère porteuse. De son côté, celle-ci s’engage à renoncer à ses éventuels droits parentaux.

Vous pouvez vous faire une idée, à titre indicatif, des aspects essentiels à aborder dans le contrat en consultant un modèle de contrat californien : Contrat de GPA.

Qui sont les principaux acteurs de la GPA ?

La gestation pour autrui, ou recours à une mère porteuse, est un procédé dans lequel une femme porte un enfant « pour le compte d’autrui », et s’engage à remettre l’enfant au couple demandeur à l’issue de la grossesse. Ce processus implique différentes personnes.

La mère porteuse
une mère porteuse est une femme qui va être enceinte pour une autre. Le fœtus va se développer dans son ventre mais à sa naissance il sera donné à ceux qui deviendront ses parents. Précisons que cette femme peut avoir participé à la conception du bébé lorsque l’embryon est issu de la fécondation de l’un de ses ovules ou bien, s’être fait implanter un embryon conçu par d’autres.
Les parents intentionnels
couple à l’origine du projet parental et qui élèvera l’enfant. En général, le père intentionnel est le père génétique et social de l’enfant, la mère intentionnelle ou mère commanditaire est la mère génétique et sociale dans le cas de la GPA.
Les donneurs de gamètes
personnes qui font don de leurs ovocytes et spermatozoïdes afin d’aider les couples dans l’impossibilité de procréer. Après leur prélèvement, les ovocytes et les spermatozoïdes sont mis en fécondation in vitro pour ces couples déjà engagés dans une démarche d’assistance médicale à la procréation.

Mère porteuse gestationnelle ou traditionnelle ?

En fonction de l’origine des ovocytes, la GPA sera partielle ou totale. Dans la pratique, cela détermine la technique de PMA utilisée :

GPA partielle, procréation pour autrui ou mère porteuse traditionnelle
dans ce cas, la mère porteuse est également la mère biologique ou génétique du bébé. Il s’agit d’une gestation dite de basse technologie, car la mère porteuse fournit ses propres ovules. La fécondation in vitro (FIV) n’est donc pas nécessaire : il suffit d’une insémination artificielle avec le sperme du père ou d’un donneur.
GPA complète, totale ou mère porteuse gestationnelle
la mère porteuse n’intervient pas dans la fécondation et se limite à la gestation et à l’accouchement. Le bébé sera l’enfant biologique des parents d’intention ou de donneurs (si nécessaire). L’ovule est fécondé en laboratoire par un processus de FIV ou d’ICSI et l’embryon qui en résulte est transféré à l’utérus de la gestatrice. On parle alors de gestation de haute technologie.

Pour les cas où la mère d’intention ne peut pas apporter ses propres ovules, la tendance généralisée est d’éviter que la mère porteuse soit aussi la donneuse des ovocytes, afin de minimiser le lien entre celle-ci et le futur bébé.

GPA commerciale ou GPA altruiste ?

Par ailleurs, la modalité de GPA peut être définie en fonction de la rémunération touchée ou non par la mère porteuse :

GPA commerciale ou lucrative
la mère porteuse reçoit une rémunération ou paiement pour la grossesse, en plus du remboursement de ses frais.
GPA altruiste
la mère porteuse ne reçoit aucun paiement au-delà des frais assumés pour le compte d’autrui, tels que les vêtements de grossesse, les consultations médicales, l’alimentation adaptée, les déplacements à l’hôpital, etc.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires en suivant le lien : Types de GPA.

À qui est destinée la GPA ?

Les médias et les réseaux sociaux nous ont montré beaucoup de cas de célébrités qui, ces dernières années, ont eu recours à une gestation pour autrui pour devenir parents.

Cette médiatisation a contribué à donner l’image d’une technique uniquement accessible aux personnes d’un niveau socio-économique élevé, ce qui ne correspond pas tout à fait à la réalité.

Actuellement, de nombreuses personnes appartenant aux classes moyennes ont eu leurs enfants par GPA. Certaines n’ont pas hésité à demander un prêt, car leur désir d’enfant était plus fort que tout.

Il est pourtant vrai que la GPA est l’une des techniques de PMA les plus chères.

Les hommes célibataires et les couples gays ont recours à cette méthode qui leur permet de remédier à leur incapacité naturelle à la gestation.

Quant aux femmes seules, aux couples de lesbiennes et aux couples hétérosexuels, ils se tournent souvent vers la solution de la gestation pour autrui en raison de situations comme celles que nous énumérons ci-dessous :

  • Absence d’utérus congénitale (syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser) ou acquise (hystérectomie).
  • Graves troubles de l’utérus : endométriose sévère, syndrome d’Asherman irréparable, adénomyose grave…
  • Malformations utérines incompatibles avec la gestation.
  • Échecs répétés d’autres techniques de procréation assistée comme la FIV, FIV ICSI ou le DPI.
  • Fausses-couches à répétition.
  • Contre-indications médicales : il y a des maladies qui peuvent être aggravées par la gestation ou qui peuvent même provoquer le décès pendant la grossesse. Quelques exemples en sont les maladie auto-immunes, les pathologies cardio-vasculaires et certains types de cancer.
  • Prise de médicaments : certaines femmes suivent des traitements médicamenteux qui les empêchent de tomber enceintes ou qui ont une action tératogène (responsable de malformations fœtales). Il ne leur est pas toujours possible d’arrêter le traitement le temps de la grossesse.

Contrairement à ce que pensent la plupart des gens, la grande majorité des couples qui se tournent vers la GPA sont des couples hétérosexuels qui rencontrent des problèmes médicaux.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les raisons médicales qui obligent les couples à recourir à la gestation de substitution, nous vous conseillons de lire : Indications de la gestation pour autrui.

Si vous pensez recourir à la GPA mais que vous avez des doutes sur la manière de procéder, vous pouvez consulter l’assistante virtuelle Lucy qui vous conseillera la destination la plus adaptée à votre situation personnelle.

La plate-forme en ligne Surrofair vous permettra de connaître des cliniques, des agences et de conseillers de confiance dans différents pays du monde.

Adoption ou recours à une mère porteuse ?

Les personnes et collectifs opposés à la GPA défendent l’adoption comme unique alternative pour les personnes qui ne peuvent pas avoir d’enfants.

L’adoption est, sans aucun doute, la solution que la société a trouvé pour que les enfant privés de famille puissent grandir dans un environnement familial. L’adoption est bien entendu nécessaire pour tous ces enfants qui ont besoin d’une structure stable et d’un soutien émotionnel.

Cependant, la décision d’adopter doit être volontaire et non le fruit d’une imposition.

Dans la pratique, les demandeurs doivent passer par de longs délais et remplir des critères de sélection qui empêchent parfois que leur projet parental aboutisse.

Par exemple, l’état de santé des demandeurs peut donner lieu à un refus. D’un autre côté, l’âge peut être une limitation : des parents de plus de 40 ans vont difficilement pouvoir adopter un enfant de moins de 5 ans.

Selon les chiffres fournis par l’ONED (Observatoire National de la Protection de l’Enfance), sur les 9 060 personnes qui ont formulé une demande d’adoption en 2010 en France, 6 073 ont obtenu l’agrément ; les autres ont renoncé ou ont été refusées.

Les défenseurs de la gestation pour autrui argumentent que l’adoption n’est pas toujours la meilleure solution pour tous :

  • Les délais d’attente sont souvent longs. En France, le délai moyen pour adopter un pupille de l’État est d’environ 5 ans.
  • Selon la législation du pays d’origine de l’enfant, les critères sont parfois très stricts pour les adoptions internationales : elles sont souvent réservées aux seuls couples hétérosexuels mariés, avec un certain niveau de vie et/ou d’études. Un des membres du couple doit parfois être au foyer.
  • Les couples homosexuels et les célibataires ne peuvent pas adopter dans beaucoup de pays.
  • La situation psychologique et émotionnelle des enfants adoptables rend la parentalité plus complexe. Souvent, les parents des enfants abandonnés n’ont pris aucune précaution durant la grossesse (consommation de drogues, d’alcool…), ce qui a un impact sur la santé du mineur. De plus, pendant les premières années de leur vie, les enfants sont souvent passés par des situations difficiles qui peuvent aboutir à des troubles psychologiques irréversibles. Les parents adoptifs ne sont pas toujours préparés à faire face à cette situation et doivent parfois renoncer, ce qui implique un deuxième abandon, encore plus traumatique, pour le mineur.
  • Pour les parents, le fait d’adopter un enfant déjà né est très différent de la décision de mettre un enfant au monde. Ils pourront suivre la grossesse, assister à la naissance et prendre le bébé dans leurs bras dès le premier jour de sa vie. De plus, ils savent que la mère porteuse a prêté une attention particulière à sa grossesse et n’a pas mis le fœtus en danger.
  • La possibilité d’avoir des enfants biologiques malgré leur incapacité à la gestation séduit de nombreux parents qui peuvent apporter leurs gamètes (ovules et spermatozoïdes).

Vous trouverez plus d’information sur ce sujet dans l’article : L’adoption.

« Gestation pour autrui » ou « maternité de substitution » ?

L’expression gestation pour autrui et son sigle GPA sont maintenant répandus et acceptés dans la presse généraliste. C’est aussi le terme employé aujourd’hui par les organismes officiels.

Par exemple, l’étude de législation comparée élaborée par le Sénat en janvier 2008 parle bien de gestation pour autrui. En revanche l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 31 mai 1991, qui établissait le principe d’indisponibilité du corps humain, parlait de maternité pour autrui.

Certains manifestent la volonté d’établir une différence entre la maternité pour autrui, qui correspondrait à une GPA traditionnelle, et la gestation pour autrui, qui correspondrait à une GPA totale.

Cependant, le terme même de maternité est abusif, car le concept de maternité est bien plus large que celui de gestation. La mère porteuse ne remplace pas la mère dans toutes ses attributions et responsabilités, seulement dans sa capacité à mener une grossesse à bien.

Pour connaître les termes utilisés en gestation pour autrui et les définitions qui y sont associées, cliquez ici : « Gestation pour autrui » et « mères porteuses » : S’agit-il de synonymes ?

La gestation pour autrui en France

La gestation pour autrui est interdite en France. L’article 227-12 du Code pénal prévoit une sanction de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour ce qu’il considère comme une incitation à l’abandon.

De plus, tout contrat de GPA est considéré comme nul et non avenu par le Code civil car la mère légale est toujours celle qui accouche.

Comme il s’agit d’un accord illégal, les personnes qui n’ont pas d’autres possibilités d’être parents doivent se rendre à l’étranger dans des pays où la GPA est autorisée, pourvu qu’elles remplissent les conditions requises pour que leur filiation avec l’enfant soit reconnue.

Les plus grandes complications peuvent surgir au retour en France avec le bébé, car la filiation établie dans le pays de naissance n’est pas forcément transcrite en France. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans la plupart des cas.

Pour un tribunal français, le père d’intention ne sera le père que s’il apporte ses spermatozoïdes, c’est-à-dire, s’il est le père biologique.

La mère d’intention ne sera jamais la mère légale à la naissance car ce n’est pas elle qui aura accouché.

Que se passe-t-il alors pour la mère d’intention ? Lorsqu’il fournit aux services administratifs le document par lequel la mère porteuse renonce à ses droits parentaux, le père devient le seul parent légal du bébé.

La mère d’intention peut alors commencer une procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint, en présentant une requête devant le tribunal de grande instance de son lieu de résidence.

Pour en savoir plus sur l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger, lisez notre article : État civil et filiation des enfants nés par gestation pour autrui.

Destinations de GPA

La situation internationale de la gestation pour autrui est loin d’être généralisée. Chaque pays possède sa propre législation, que ce soit pour l’autoriser ou pour l’interdire.

Beaucoup de pays ne disposent pas de loi. Dans ce cas, cette technique de PMA se retrouve dans un vide juridique : elle n’est pas sanctionnée, mais elle n’est pas régulée non plus.

Lorsqu’il existe une régulation juridique favorable, toutes les destinations ne sont pas identiques :

  • Ainsi, des pays comme les États-Unis autorisent toutes les modalités (commerciale, altruiste, partielle, totale) et pour toutes les personnes (hommes et femmes célibataires, couples hétérosexuels et homosexuels).
  • D’autres comme le Canada ne permettent que la modalité altruiste, mais pour tous les types de familles.
  • Des pays comme la Russie n’autorisent l’accès à la GPA qu’aux couples hétérosexuels et aux femmes seules.

Dans la plupart des pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne, la France ou l’Espagne, cette technique de PMA est interdite.

Vous disposez d’informations détaillées sur les particularités et les caractéristiques de la gestation pour autrui dans chaque pays du monde : Dans quels pays la GPA est-elle légale ?

Débat autour des mères porteuses

La gestation pour autrui est actuellement la plus controversée des techniques de PMA. D’un point de vue médical, il s’agit d’une FIV, peu différente de celles qui sont maintenant couramment pratiquées.

Pourtant, sur le plan de la bioéthique, deux grands groupes s’opposent : ceux qui la défendent et ceux qui la condamnent.

Ses défenseurs l’entendent comme une autre méthode de procréation assistée, par laquelle une femme décide de prêter son utérus librement et volontairement. Ainsi, pourvu que ses droits soient respectés, de même que ceux de l’enfant à naître et ceux des parents d’intention, il n’y a pas de raison pour condamner la GPA d’un point de vue moral.

Pour mieux comprendre les implications morales de recourir à une mère porteuse, nous vous suggérons notre article : Pratique éthique de la GPA.

Au contraire, les détracteurs de la GPA comprennent cette méthode comme une marchandisation et une chosification de la femme et de l’enfant, qui met en danger les fondements même des droits de l’homme.

Pour vous informer des arguments favorables et contraires à la pratique de la GPA, suivez le lien suivant : Arguments pour et contre la gestation de substitution.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Pourquoi n’est-il pas correct de parler de « maternité de substitution » ?

Les termes de maternité de substitution ou maternité pour autrui sont des expressions que l’on peut rencontrer dans certains textes. Cependant, ils ne sont pas tout à fait corrects car le concept de maternité est plus large que celui de gestation. En effet, il implique non seulement la partie biologique (gestation et accouchement) mais aussi la partie de responsabilité légale et morale. La mère est aussi et surtout celle qui nourrit, protège, éduque…

Quelle est la définition juridique de la GPA ?

La GPA est définie par ceux qui la pratiquent comme l’entente selon laquelle une femme accepte de se soumettre à une grossesse et à un accouchement pour une ou deux personnes qui assumeront la paternité de l’enfant.

Actuellement, il n’y a pas de définition juridique de la GPA en France. Celle-ci est considérée comme une incitation à l’abandon. De plus, le droit français considère que cette question relève de la bioéthique et ne le rattache pas à la législation sur la PMA.

Mon bébé né d’une gestation pour autrui peut-il aussi être à moi du point de vue biologique ?

L’enfant sera l’enfant biologique de ses parents d’intention si ceux-ci fournissent des gamètes présentant la qualité suffisante pour la fécondation et la création de l’embryon.

Peut-on chercher une mère porteuse en France ?

La GPA est totalement interdite en France et arriver à un accord avec une femme pour qu’elle porte un enfant auquel elle renoncera à sa naissance est sanctionné pénalement comme incitation à l’abandon.

En revanche, chercher une mère porteuse à l’étranger dans un pays qui l’autorise n’est pas un délit puisque c’est une démarche conforme à la législation du pays en question.

Pour en savoir plus sur la position de la France, suivez le lien : GPA en France.

La mère porteuse peut-elle conserver le bébé ?

La mère d’intention est celle qui manifeste le désir d’être mère et met en œuvre les moyens pour le devenir et pour prendre l’enfant en charge. En principe, la mère porteuse ne manifeste pas ce désir.

En ce qui concerne le droit de la mère porteuse à changer d’avis, il dépend de la législation de chaque pays. En Californie (États-Unis) par exemple, c’est juridiquement impossible alors qu’en Russie, c’est une possibilité même si, dans les faits, c’est très rare que cela arrive.

La rédaction vous recommande

La GPA est une technique complexe. De plus, son interdiction oblige les patients français à s’adresser à l’étranger. Découvrez les différentes étapes à suivre pour que la GPA se déroule correctement : Étapes de la gestation pour autrui.

Si vous désirez vous faire une idée de la situation internationale de la GPA et des meilleurs destinations pour les Français, rendez-vous sur :

Faire reconnaître en France la filiation de son bébé né par GPA à l’étranger est l’une des plus grandes préoccupations des futurs parents. Si vous souhaitez connaître les informations nécessaires pour mener à bien la procédure, cliquez sur le lien suivant : État civil des Français nés à l’étranger par GPA.

Vous allez devenir parents par GPA ? Vous vous demandez comment se passera la grossesse ? Vous êtes préoccupé de savoir comment vous communiquerez avec cette femme que vous ne connaissez pas encore mais à qui vous confierez ce que vous avez de plus précieux ? Lisez notre article Relations avec la mère porteuse.

6 commentaires

  1. Top commentaires
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    Chris81

    Bonjour, je m’appelle Christelle. Je ne peux pas avoir d’enfant et une de mes amies veut bien être ma mère porteuse. J’habite près de Rennes et j’aimerais savoir comment faire ? Merci d’avance

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Christelle,

      Il est impossible de réaliser le traitement en France puisque la GPA y est interdite. Vous devrez vous rendre obligatoirement à l’étranger.

      Cela signifie que, si vous tenez à ce que ce soit votre amie qui porte votre enfant, elle devra se rendre dans le pays choisi pour le traitement de procréation médicalement assistée et pour l’accouchement, ce qui n’est pas conseillé et bouleversera profondément sa vie durant ces neuf mois.

      Nous vous conseillons plutôt de passer par une agence expérimentée qui saura vous mettre en relation avec une mère porteuse responsable, sur place. Vous pouvez consulter notre Liste d’agences et cliniques dans le monde.

      Néanmoins, le Portugal a adopté cette année une loi autorisant la gestation pour autrui. Les conditions d’exécution de la loi sont actuellement en cours d’examen, mais il semble que les résidents étrangers pourront s’y rendre et, de plus s’y rendre avec la mère porteuse de leur choix. Si vous faites preuve de patience, le Portugal pourrait être une solution pour vous, par sa proximité géographique et sa situation dans l’Union européenne. Pour plus d’informations, lisez notre article : GPA au Portugal.

      Pour plus d’informations sur la GPA dans le monde, nous vous conseillons de consulter : Dans quels pays la GPA est-elle légale?

      J’espère vous avoir aidé

  1. avatar
    martika02

    C’est vraiment dommage que la GPA ne soit pas autorisée en France, je ne vois pas où est le mal si cela permet à des femmes ne pouvant pas porter d’enfants d’en avoir quand même. Évidemment ça dépend de quel point de vue on se place, moi je ne peux pas concevoir donc je me sens particulièrement concernée. En me renseignant j’ai vu qu’en fait c’était considéré comme un abandon d’enfant de la part de la mère porteuse :O

  2. avatar
    Charlène

    Six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende pour avoir essayé de concevoir un enfant… Ce serait pas un petit peu disproportionné par hasard ??

  3. avatar
    JulietteM

    Je comprends pas comment on peut se compliquer la vie autant pour avoir un enfant, il suffit de visiter un orphelinat pour voir qu’il y a plein d’enfants qui ont besoin de parents….

    • avatar
      sammy

      Je suis pas trop pour, en principe, mais je comprend que personne ne veut faire une GPA juste pour le fun… Il faut peut-être faire l’effort de comprendre pourquoi tant de gens y pensent…

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