L’adoption consiste à assumer comme son propre enfant un bébé, enfant ou adolescent auquel on n’est pas biologiquement lié.

Il s’agit de créer un lien de parenté entre deux personnes en établissant un lien de paternité, c’est-à-dire que l’une de ces deux personnes sera la mère ou le père de l’autre.

De nombreuses personnes et couples décident de former leur propre famille à travers ce processus dans l’une de ces modalités principales :

  • Adoption nationale : les futurs parents ont la même nationalité que leur enfant au moment de l’adoption. On parle aussi d’adoption nationale dans certains cas dans lesquels l’enfant n’a pas la nationalité française mais se trouve sur le territoire français.
  • Adoption internationale : les futurs parents adoptent un enfant dont l’origine n’est pas française. Dans ce cas-ci, on appliquera la législation française mais aussi celle du pays choisi.
  • Adoption simple : c’est une forme d’adoption qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine de l’enfant. Ce dernier conserve en effet une obligation alimentaire envers ses ascendants, qu’il aura également dans sa famille adoptive, ainsi que ses droits successoraux. C’est la seule forme d’adoption pour un enfant de plus de 15 ans. Elle peut être révoquée dans des situations graves.
  • Adoption plénière : celle forme d’adoption rompt complètement les liens de filiation avec la famille d’origine. L’enfant acquiert un statut juridique identique à celui qu’il aurait eu s’il était né dans la famille adoptante. L’adoption plénière est irrévocable.

L’adoption nationale est régie en France par le Code civil, en particulier par les articles 343 et suivants. Quant à l’adoption internationale, elle est régie par la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Cette convention internationale s’applique aux adoptions dans lesquelles le pays d’origine et le pays d’adoption sont tous deux des États contractants.

Agrément pour adopter

Pour qu’une personne ou un couple puissent adopter, ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Avoir plus de 28 ans dans le cas des personnes célibataires. Les époux non séparés de corps et mariés depuis au moins deux ans n’ont pas cette limite d’âge.
  • La différence d’âge entre adoptant et adopté doit être d’au moins 15 ans. Si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant, elle peut être réduite à 10 ans.
  • Obtenir l’agrément pour adopter de la part de l’organisme compétent.

L’agrément pour adopter a pour objectif d’évaluer les capacités d’accueil des adoptants potentiels ainsi que la cohérence de leur projet d’adoption. Les potentiels adoptants devront ensuite remettre un dossier complet avec tous les documents requis.

Après cette première phase, ils devront réaliser des entretiens psychologiques et socio-éducatifs pour évaluer leurs capacités d’accueil et la cohérence de leur projet d’une manière plus personnelle. Une visite à leur domicile sera également programmée.

Ce processus d’évaluation servira à évaluer certains aspects parmi lesquels on trouve :

  • Comportement pendant les entretiens
  • Profil individuel des demandeurs
  • Capacités éducatives
  • Situation familiale et mode de vie
  • Santé physique
  • Situation économique
  • Caractéristiques du domicile du demandeur ou des demandeurs

Si les demandeurs remplissent les critères d’évaluation et ils sont considérés comme aptes à adopter, ils recevront l’agrément pour adopter et seront inclus dans une liste d’attente. La durée moyenne de l’attente est de 4 ans en France.

Dans le cas de l’adoption internationale, la longueur du processus dépend du pays d’origine de l’enfant. À titre d’exemple, la procédure dure entre 8 et 20 mois dans les pays de l’Est de l’Europe, entre 8 et 30 mois dans les pays d’Amérique du Sud, et entre 8 et 15 mois dans les pays d’Asie.

Modèles familiaux

Les nouveaux modèles familiaux qui sont apparus au cours des dernières années n’ont pas été possibles seulement grâce aux traitements de procréation assistée comme les dons d’ovocytes et de sperme ou la gestation pour autrui ; leur émergence est aussi due à l’essor de l’adoption.

Les couples hétérosexuels ayant des des difficultés pour concevoir de manière naturelle peuvent aussi trouver dans l’adoption un moyen pour atteindre la paternité ou maternité. Les couples homosexuels, féminins et masculins, et les personnes célibataires choisissent l’adoption pour former leur propre famille.

Certaines de ces familles rencontrent des difficultés pour mener une adoption à terme, et c’est pour cette raison que beaucoup d’entre elles renoncent et finissent par recourir à d’autres possibilités de reproduction comme la gestation pour autrui.

3 commentaires

  1. avatar
    lou445

    J’adorerais pouvoir adopter mais je suis trop jeune pour l’instant, c’est quelque chose qui est dans ma tête depuis que je suis toute petite, j’espère pouvoir le faire dans le futur 🙂

  2. avatar
    FOURNIER

    j’aurais 49ans et mon mari a 56ans nous aimerions avoir un enfant et il encore possible par gpa?

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour,

      Oui, c’est encore possible. Parmi les pays qui autorisent la GPA pour des couples étrangers, seule la Grèce impose une limite d’âge de 50 ans pour la mère d’intention. Dans les autres pays, il n’y a pas de limite légale.

      Si vous ne savez pas encore vers quelle destination vous orienter, vous pouvez lire notre article comparatif : Choisir une destination de GPA.

      Vous pouvez aussi consulter l’assistante virtuelle de la plate-forme en ligne Surrofair : Assistante virtuelle spécialisée en gestation pour autrui.

      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions.

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