Mentions légales et conditions d’utilisation

Babygest est un magazine en ligne propriété de l’entreprise DCIP Consulting, S.L. domiciliée à Avda. de las Cortes Valencianas 26, Bloque 5, Planta 2, Oficina 9, CP 46015, Valencia, con C.I.F: B53853461, inscrite au Registre Mercantil de Alicante. Cette entreprise est aussi la responsable de gérer et d’administrer ce projet.

La souscription des usagers est requise sur cette page web pour des services déterminés dont l’accès et l’utilisation sont sujets à une série de termes et de conditions.

Au travers des commentaires sur les articles et du forum, l’usager peut participer en apportant l’information qu’il considère importante.

Forum et commentaires sur les articles

Dans cette revue en ligne, il y a une série de sections où l’usager peut participer, demander et s’exprimer. Cependant, cette participation est sujette aux normes basiques. Le non-respect des normes basiques décrites ci-dessous sera considéré comme un motif d’expulsion, c’est-à-dire d’élimination définitive de votre compte. De plus, les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de déplacer, éditer ou supprimer tout message contraire à ce qui est établi dans les normes suivantes :

Aspects généraux

  • Respect : Ceci est un forum dans lequel beaucoup de personnes de différents origines, âges et personnalités se retrouvent. C’est pourquoi il est important de maintenir des normes de coexistence qui nous permettent à tous de participer en liberté et dans le respect des autres et de leurs opinions.
  • Écrire correctement : Il est indispensable que tous les utilisateurs du forum s’efforcent d’écrire en respectant un minimum les règles de l’orthographe ; ceci est un forum et non pas un chat ou un message SMS. Nous n’allons évidemment pas devenir des correcteurs d’orthographe, notre seul objectif est d’éviter l’excès de langage SMS. Il n’est pas non plus agréable d’écrire en majuscules. Cela équivaut à crier, ce n’est donc pas correct.
  • Vie privée : Celui-ci est sans doute l’un des sujets les plus délicats du réseau. La modération sera très attentive et sa réaction sera sévère en cas d’atteinte à la vie privée ou à l’intimité de n’importe quel utilisateur (sans son consentement). En ce qui concerne le forum, il est formellement interdit de publier des messages privés reçus de la part d’un autre utilisateur. Toute action qui puisse impliquer un dommage à la vie privée d’un individu sera immédiatement sanctionnée par la fermeture du fil. L’information postée sera éliminée, et selon les cas et la gravité de l’atteinte à la vie privée, la sanction pourra consister en une expulsion temporaire ou définitive.
  • Code pénal : Les autorités judiciaires peuvent, aux termes de la loi « requérir la communication des données de nature à permettre l’identification de quiconque contribue à la création d’un contenu répréhensible sur internet ». Cela veut dire que votre adresse IP est communicable à un juge qui pourra vous identifier en cas d’infractions relatives à la vie privée telles que la diffamation, le dénigrement, l’usurpation de d’identité ou l’intrusion dans un système informatique à travers des techniques de hacking. Les menaces et le harcèlement envers d’autres utilisateurs ou les modérateurs, à travers le forum, le chat ou par e-mail sont considérés comme des délits par la loi française et DCIP Consulting, S.L. collaborera avec les autorités pour poursuivre légalement ces actions en fournissant toutes les données à notre disposition aux juges et agents de l’autorité.
  • Données personnelles : Toutes les données personnelles seront éliminées afin de veiller à préserver l’intimité des utilisateurs et d’éviter la diffamation et le dénigrement, actions qui, comme indiqué plus haut, sont considérées comme des infractions.

Protocole de modération des messages et expulsion des usagers

Ne seront en aucun cas publiés les messages qui :

  • de quelque sorte que ce soit dénigrent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et le reste de l’ordre juridique national ;
  • induisent, incitent ou encouragent les actes, attitudes ou opinions discriminatoires en raison du sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou situation ;
  • incorporent, mettent à disposition ou permettent d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services constitutifs de délit, de nature violente, pornographique, dégradante, ou, en termes généraux, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
  • induisent ou soient susceptibles d’induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur ;
  • induisent ou incitent à participer à des activités dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique ;
  • soient faux, ambigus, inexacts, exagérés ou tardifs, de sorte à induire en erreur sur leur objet ou les intentions qui animent leur auteur ;
  • soient protégés par n’importe quel droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers, sans que l’utilisateur n’ait préalablement obtenu l’autorisation nécessaire de son titulaire pour son utilisation ;
  • contiennent un copyright ou d’autres données d’identification des droits ou des dispositifs techniques de protection, empreintes digitales ou tout autre système d’information ayant subi une suppression ou manipulation ;
  • portent atteinte aux secrets commerciaux ou d’affaires de tiers ;
  • soient contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou au respect de l’image personnelle ;
  • soient contraires aux normes relatives au secret des communications ;
  • soient constitutifs de publicité illicite, trompeuse ou déloyale, et en termes généraux, qui impliquent une concurrence déloyale ;
  • incorporent des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, système ou équipement informatique (software et hardware) de tiers ou susceptibles de causer des dommages à des documents électroniques et dossiers stockés dans lesdits équipements informatiques ;
  • en raison de leurs caractéristiques (longueur, format, etc.) puissent gêner le fonctionnement normal du service, ou qui fassent l’apologie du terrorisme, génocide ou de théories révisionnistes.

Les messages ou les sujets de débat peuvent être éliminés pour les motifs suivants:

  • Orthographe : si un commentaire est inintelligible, il sera éliminé et l’auteur en sera averti pour qu’il tente de s’exprimer de façon plus explicite.
  • Racisme, xénophobie, misogynie et homophobie : comme vous le savez, le manque de respect est l’ennemi de tout forum, nous tenterons donc de maintenir l’ordre dans ce type de fils de discussion, qui, selon notre expérience, peuvent très mal finir. Vous avez le droit d’avoir vos propres idées et de les exprimer dans le respect des règles de politesse, nous ne pouvons pas permettre que ce forum soit le lieu de lynchages pour des motifs culturels, sociaux ou raciaux. C’est là une notion de base.
  • Répétition de sujet : il est très fréquent de trouver plusieurs fils de discussion portant sur les mêmes sujets ou sur des sujets similaires. Il est préférable d’éviter ce type de répétitions pour un bon fonctionnement du forum puisque ceci ne fait que diviser le débat.
  • Fils de discussion agités : si l’ambiance d’un fil devient tendue et désagréable, nous procèderons à sa clôture pour éviter d’en arriver aux expulsions, ou, si celles-ci sont nécessaires, pour éviter d’empirer la situation.
  • Plaintes sur la modération : toute suggestion, plainte ou observation sur la modération devront être envoyées directement aux spécialistes ou aux modérateurs par message privé. Les insultes, provocations et marques d’irrespect doivent être évitées au moment d’adresses une plainte.
  • Publicité et spam : la promotion d’autres pages web sans le consentement des administrateurs n’est pas permise. Ne sera pas non plus tolérée la publicité d’autres entreprises.
  • Flooding : les commentaires inappropriés ou sans intérêt, ainsi que ceux qui seraient délibérément destinés à dévier du sujet peuvent être supprimés, et selon les cas, leur auteur risque l’expulsion.
  • Messages en double : le fait de poster le même message deux fois ou plus dans des sujets ou fils de discussion différents entraînera la suppression du ou des messages.
  • Publications en double : le fait de poster deux fois ou plus le même sujet donnera lieu à l’élimination de l’un ou des deux sujets. Pour ajouter quelque chose à un message, il faut utiliser l’option MODIFIER au lieu de publier un nouveau message.
  • Fils de discussion absurdes : les sujets créés par des utilisateurs expulsés de façon définitive ou qui sont sur le point de l’être peuvent être supprimés. De la même façon, les messages postés par ces mêmes utilisateurs peuvent aussi être supprimés. Il est important de ne pas participer dans ce genre de fils, tout d’abord parce que votre participation serait perdue au moment de supprimer le fil, ensuite, pour faciliter la tâche à la modération, et en dernier lieu, pour éviter de collaborer avec ceux qui dérangent et gênent le bon fonctionnement du forum (ceux qu’on appelle les trolls).
  • Annonces de mères porteuses : les annonces où une femme se proposerait, de manière implicite ou explicite, comme possible mère porteuse ne seront en aucun cas publiées, étant donnée l’illégalité de cette pratique sur le territoire nationale, qu’elles contiennent ou non des données personnelles et/ou de contact.
  • Vente de médicaments entre particuliers : selon la loi espagnole 29/2006 du 26 juillet de garanties et usage rationnel des médicaments et de produits sanitaires, dans l’article 2, section 5, « se prohíbe la venta por correspondencia y por procedimientos telemáticos de medicamentos y productos sanitarios sujetos a prescripción médica », ce qui signifie que la loi interdit la vente par correspondance et processus télématiques sans ordonnance. La vente de médicaments requérant une ordonnance ne peut être tolérée sur Internet. Les usagers doivent être conscients que la loi autorise uniquement la vente en pharmacie agréée, par un pharmacien autorisé. DCIP Consulting, S.L. se réserve le droit d’éliminer immédiatement tout sujet qui contiendrait des messages de ce type.

Motifs d’expulsion d’un membre

  • Non-respect des normes de modération: tout usager qui n’a pas respecté le protocole sera expulsé.
  • Insultes : les insultes et offenses gratuites n’apportent rien de positif au forum. Nous ne devons en aucun cas manquer de respect envers un autre utilisateur.
  • Duplicité de comptes : il n’est en aucun cas permis d’avoir plus d’un nom d’utilisateur (pseudo) pour écrire dans le forum. Le non-respect de cette norme peut entraîner l’expulsion temporaire ou définitive de tous les pseudos, selon la gravité du cas. Nous rappelons également que l’utilisation d’un pseudo différent pendant la période d’expulsion entraînera l’expulsion immédiate.
  • Faux utilisateurs : les faux témoignages sont considérés comme une faute très grave sur ce forum, surtout si ces témoignages sont destinés à promouvoir une agence, clinique ou entreprise en général. Ce forum a été conçu pour que les utilisateurs partagent leurs expériences et puissent résoudre leurs doutes et non pas pour être manipulés au profit
    d’agences, cliniques ou entreprises du secteur.
  • Publier des messages privés sur le forum.
  • Porter préjudice à d’autres utilisateurs (par exemple, demander ou suggérer l’expulsion d’un membre du forum ou encore ouvrir un fil de discussion pour le déranger ou parler de lui).
  • Récidive en rapport avec une faute.
  • Écrire à plusieurs reprises des fils dans des langues autres que le français en dehors des forums spécialement conçus pour cela.
  • Détourner le sujet principal d’un fil sans rien apporter.
  • Manquer de respect envers d’autres utilisateurs du forum.
  • Provoquer et gêner les modérateurs/administrateurs. Il ne sera pas toléré qu’un utilisateur critique de mauvaise foi les normes du forum ou le travail des spécialistes et modérateurs. Ces actions provoquent un malaise entre les membres et entravent notre travail.
  • Utiliser constamment un proxy (IP cachée) pour participer au forum.

La décision sur le caractère temporaire ou définitif de l’expulsion (24 heures, trois jours, une semaine ou le temps nécessaire) dépend de la gravité de la faute. Pour que l’expulsion soit totale et définitive, il faut que la personne ait prouvé de façon répétée son incapacité à participer dans un forum de façon ordonnée. L’expulsion d’un utilisateur du forum affecte la personne et pas seulement le pseudo.

Lorsqu’un utilisateur est expulsé de façon temporaire ou définitive, il est notifié du motif de son expulsion par un message qui apparaît à l’écran quand il tente d’accéder au forum. Ce message informe aussi l’utilisateur de la durée de l’expulsion si celle-ci est temporaire.

Les messages créés par un membre expulsé du forum de DCIP Consulting, S.L., à l’exception de ceux qui doivent selon les Règles d’utilisation des forums être supprimés, seront maintenus sur le forum et leur élimination ne pourra pas être exigée. Les messages écrits dans des moyens publics et gratuits de communication sont considérés comme une contribution publique. Dans ce cas, il s’agit d’une contribution publique à un collectif dans le cadre d’une collaboration dans laquelle des informations et des détails sont fournis. L’élimination de ces messages priverait tout le collectif de l’accès à cette information.

La même norme sera appliquée à tous les utilisateurs souhaitant se désinscrire du forum de façon volontaire, qui ne pourront pas exiger l’élimination de leurs messages.

Fonctions des modérateurs

L’objectif du modérateur est d’offrir un espace de discussion libre et agréable pour tous, tout en respectant la législation du pays.

Le modérateur est chargé de :

  • Éliminer les messages et entrées qui ne respectent pas les normes du forum.
  • Éliminer les profils qui nuisent au bon fonctionnement du forum.
  • Répondre aux messages de tous les utilisateurs.
  • Éliminer tous types de commentaires racistes, diffamatoires, offensants ou obscènes dirigés contre une personne particulière ou une société.
  • Effacer tout contenu, texte ou vidéo illicite.
  • Effacer les messages publicitaires ou qui contiennent un spam.

Limitation de responsabilité de DCIP Consulting, S.L.

  • L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législateur en vigueur, raison pour laquelle il devra s’abstenir de faire un usage non autorisé ou frauduleux du forum et/ou de ses contenus.
  • L’utilisateur est conscient de sa responsabilité exclusive en relation avec l’usage qu’il fait du forum, responsabilité dont DCIP Consulting, S.L. est entièrement exonérée.
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  • Dans tous les cas, DCIP Consulting, S.L. agira conformément à la loi 34/2002, du 11 de juillet 2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, c’est-à-dire conformément aux dispositions légales en vigueur en Espagne, où l’entreprise DCIP Consulting S.L. possède son siège.
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