Débat sur les mères porteuses: arguments pour et contre la GPA

Les arguments pour et contre la gestation pour autrui s’affrontent dans de vives polémiques. Si, pour des personnes comme Pierre Bergé, il n’y a guère de différence entre le fait de louer son ventre ou de louer ses bras, la perspective d’une légalisation de la GPA fait toujours scandale dans de nombreux secteurs de la société à cause des problèmes éthiques qu’elle pose.

Un sondage de 2016 montre qu’une majorité de Français serait favorable à une régulation encadrée de la GPA. Pourtant, le débat sur les mères porteuses divise l’opinion publique. Différentes personnalités, organismes et associations défendent des positions contrastées difficilement conciliables.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Arguments pour et contre la gestation pour autrui

Certaines personnes soutiennent la gestation pour autrui et luttent pour sa légalisation, alors que d’autres considèrent cette technique comme un acte immoral et dangereux.

Les avis des uns et des autres s’appuient sur des argumentaires favorables ou contraires dont nous vous exposons les grands axes ci-dessous.

Arguments favorables à la GPA

Les défenseurs de la gestation pour autrui insistent sur le fait que les personnes qui se soumettent à un tel processus sont des personnes adultes qui agissent librement, sans contrainte et sans causer de préjudice aux droits des autres.

L’accord est volontaire et libre. La gestatrice peut faire ce qu’elle veut de son corps : il lui appartient et elle se responsabilise de ses actes et décisions.

Ainsi conçue, la GPA serait une pratique avantageuse pour toutes les parties :

Les parents intentionnels
ils réalisent leur rêve de parentalité, souvent après un parcours difficile d’échecs de traitements de fertilité qui s’est généralement prolongé entre 2 et 10 ans.
Le nouveau-né
il existe grâce aux parents qui ont désiré qu’il vienne au monde. Son bien-être physique et émotionnel ainsi que son éducation sont garantis par la grande implication des parents qui l’ont tant attendu.
La mère porteuse
elle satisfait son désir d’aider d’autres personnes et en obtient aussi un bénéfice économique (dans les cas de GPA commerciale). Beaucoup de mères porteuses estiment avoir plus de confiance et d’estime d’elles-mêmes après avoir eu un enfant pour d’autres personnes, en plus de jouir d’un développement personnel positif grâce à un acte solidaire.

Beaucoup de recherches démontrent que la séparation entre la mère et le bébé après l’accouchement ne suppose pas forcément un dommage pour l’intégrité psychique et physique du bébé et de la gestatrice.

L’attachement prénatal dépend de chaque situation mais surtout de l’attitude pendant la grossesse.

Certaines femmes enceintes ne sentent un lien que pendant la grossesse, d’autres rejettent le fœtus et ne se sentent proches de lui que lors de sa naissance, d’autres ne s’y attachent à aucun moment du processus. Par conséquent, l’importance d’une préparation psychologique adéquate est centrale.

La plupart des législations favorables exigent que la mère porteuse ait déjà sa propre famille, afin qu’elle soit pleinement consciente de l’expérience de la grossesse aussi bien d’un point de vue émotionnel que d’un point de vue médical.

Les partisans de la pratique de cette technique de procréation assistée insistent sur le fait qu’une réglementation et un contrôle corrects diminuent les risques d’exploitation de la femme.

Il ne voient pas la GPA comme une transaction commerciale, mais comme une solution pour que les personnes avec des problèmes de fertilité puissent réaliser leur rêve d’avoir un enfant.

Dans ce sens, il est important que la motivation qui pousse les personnes impliquées ne soit pas uniquement économique afin d’éviter le marché noir et la marchandisation de la femme porteuse et de la naissance d’un nouvel être humain.

Arguments contre la GPA

L’un des arguments mis en évidence par ceux qui n’acceptent pas la gestation pour autrui est la chosification des personnes : l’enfant deviendrait un objet dont le destin serait décidé par contrat.

Ils considèrent que l’utilisation du corps de la femme d’un point de vue marchand, comme s’il s’agissait d’une machine ou d’une couveuse, ouvre les portes à son exploitation et possible manipulation, spécialement dans les cas où la candidate à gestatrice se trouve dans une situation économique ou familiale compliquée.

Le fait qu’il y ait un paiement préalable pour les services rendus au cours d’un processus de gestation pour autrui implique la commercialisation et exploitation d’un événement aussi sacré que la naissance d’un enfant.

Faire de cela une affaire lucrative devient alors quelque chose de totalement immoral.

Un autre des aspects défendus par les ennemis de la gestation pour autrui est la rupture de l’attachement prénatal. Le fait de porter un enfant pour le remettre ensuite à quelqu’un d’autre rompt délibérément le lien materno-fœtal créé pendant la grossesse dans l’intérêt d’une autre personne.

Même si cet aspect n’est pas totalement clair, les opposants de la gestation pour autrui affirment que les enfants nés par le biais de cette technique souffriront à l’avenir de séquelles sociales et psychologiques qui peuvent leur causer de futurs conflits émotionnels.

C’est pour cela qu’on conseille aux parents d’intention de parler sans tabou à leurs enfants de la manière dont ils ont été conçus.

Il est important de souligner la difficulté de contrôler la qualité et la sécurité des services, des risques étant possibles pour la mère porteuse et les bébés, en plus d’affecter certains de leurs droits en tant que personnes.

En dernier lieu, il faut mettre en évidence les problèmes associés à la filiation et à l’inscription des nouveau-nés, qui se retrouvent dans de nombreuses occasions dans une situation de vide juridique qui affecte leurs droits à l’identité.

Le débat sur les mères porteuses en France

Selon un sondage Ifop réalisé en 2016 à la demande de l’association ADFH (Association des Familles Homoparentales), la majorité de la population française n’est pas opposée à la pratique de la gestation pour autrui.

Les résultats de l’enquête sont les suivants :

  • 57% des Français se montrent favorables à une légalisation encadrée de la GPA destinée à des couples d’hétérosexuels.
  • 44% sont favorables à la GPA pour les couples d’homosexuels.
  • 64% souhaitent que les enfants nés par GPA à l’étranger jouissent des mêmes droits que les autres enfants nés à l’étranger de parents français.
  • 66% des personnes interrogées ont déclaré avoir une bonne image d’une femme qui accepterait d’être mère porteuse.

Vous pouvez consulter le sondage intégral sur le site de l’ADFH : Les Français, l’homoparentalité et la question des droits des homosexuels dans la campagne présidentielle (la partie concernant la GPA se trouve dans la section I.D).

Pourtant, les avis sont partagés et le débat, particulièrement actuel, fait l’objet d’affrontements idéologiques sur la scène politique et sociale. Même le féminisme est divisé, ce qui est mis en évidence par les prises de positions contrastées de Sylviane Agacinski et Élisabeth Badinter.

Nous vous proposons un résumé (non exhaustif) de quelques-unes des positions adoptées par différents organismes, collectifs, associations et intellectuels qui se sont prononcés publiquement à ce sujet.

Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE)

Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) est un organisme qui a vocation de mettre en lumière les enjeux des avancées scientifiques dans le domaine du vivant et de susciter une réflexion sociale.

En 2010, le CCNE a émis un avis qui se prononce en faveur du maintien de la législation actuelle et contre la légalisation de la GPA, même dans un cadre limité et contrôlé.

Pour le CCNE, le fait qu’un couple désire un enfant biologique ne contredit aucun principe éthique, mais ce désir ou besoin ne justifie pas une GPA dont les conséquences extrêmes sont problématiques.

Il estime que ses enjeux dépassent les seules applications scientifiques et médicales et qu’une législation ne suffit pas pour éviter les abus.

Une régulation de la GPA pose des problèmes insolubles pour les intérêts de toutes les personnes impliquées et est susceptible de porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine et de l’image symbolique des femmes.

Vous pouvez lire le texte complet en cliquant sur le lien ci-après : Avis n° 110 : Problèmes éthiques soulevés par la GPA.

Sylviane Agacinki

Pour la philosophe Sylviane Agacinski, féministe différentialiste, la gestation pour autrui constitue une transgression qui se différencie clairement d’autres débats comme la contraception et l’avortement.

Elle dénonce la logique de marché qui s’approprie des relations humaines, permet de louer le ventre d’une femme et d’acheter un bébé, ouvrant la porte à la toute-puissance de l’argent et à l’exploitation de l’autre. Pour elle, la pratique éthique de la GPA est impossible.

Ainsi, au-delà du maintien de l’interdiction de la GPA en France, elle milite pour une abolition universelle de la GPA.

Dans sa lettre ouverte d’avril 2017 au candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron, co-signée par Ana-Luana Stoicea-Deram et Martine Segalen, elle dénonce le développement d’un tourisme procréatif de dimension néocoloniale.

La Manif Pour Tous (LMPT)

La Manif pour tous est un collectif fondé en 2012 en opposition à la loi autorisant aux personnes de même sexe de se marier (loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous). Il défend la famille traditionnelle (un papa, une maman et leurs enfants) et s’oppose à la théorie du genre.

La Manif Pour Tous met en garde contre la banalisation et la normalisation de la GPA, qui est dénoncée comme une pratique scandaleuse, un crime qui doit être interdit à l’instar de toute forme d’esclavage.

De plus, cette technique permettrait aux couples gays d’avoir un enfant biologique, ce qui choque la vision de la famille défendue par le mouvement.

Élisabeth Badinter

La philosophe rationaliste et universaliste Élisabeth Badinter, contrairement à d’autres féministes, croit qu’une pratique éthique de la GPA est possible et milite pour qu’un vrai débat puisse s’ouvrir.

Badinter défend que l’OMS a reconnu la GPA en tant que technique de procréation médicalement assistée.

Elle se montre favorable à une légalisation de la gestation pour autrui encadrée, proche du modèle pratiqué au Royaume-Uni. Cela impliquerait un suivi rigoureux et des conditions précises :

  • Suivi psychologique
  • Absence de rémunération de la mère porteuse : motivation altruiste
  • Bénévolat des associations : absence d’activités lucratives autour de la GPA
  • Possibilité pour la gestatrice de choisir les parents d’intention
  • Droit de la gestatrice de changer d’avis à la naissance et de garder le bébé
  • Absence de lien génétique avec le bébé : l’ovocyte ne peut pas être celui de la gestatrice

Pour vous faire une idée du modèle évoqué, vous pouvez consulter notre article sur la GPA au Royaume-Uni.

La position culturaliste de Badinter définit avant tout la mère comme celle qui s’occupe de l’éducation et qui apporte le soutien affectif.

Association C.L.A.R.A.

Le Comité de soutien pour la Légalisation de la GPA et l’Aide à la Reproduction Assistée (C.L.A.R.A.) n’appartient à aucun mouvement ou idéologie politique.

Son but est de provoquer le débat sur la GPA et de défendre les enfants nés par GPA à l’étranger, en mettant en lumière le soutien public dont jouit la gestation pour autrui dans la société.

L’association se conçoit également comme un point de rencontre pour les personnes qui sont passées par une démarche de gestation pour autrui.

Association Des Familles Homoparentales (ADFH)

Elle s’implique pour garantir l’éthique dans les parcours de parentalité. Elle milite pour la légalisation de la GPA, y compris pour les couples homosexuels.

L’association défend un modèle de GPA libre (sans contraintes ni pressions) et éclairé (chaque partie devra être pleinement informée).

Cela implique dans la pratique un suivi psychologique et médical tant pour les parents d’intention que pour la mère porteuse, une situation financière correcte de toutes les parties et une relation à long terme entre parents et gestatrice.

Par ailleurs, l’association encourage l’indemnisation des donneuses d’ovocytes afin d’améliorer le modèle du don en France.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Louer son ventre ou louer ses bras ?

En décembre 2012, lors d’une manifestation de soutien au mariage pour tous, l’entrepreneur et mécène Pierre Bergé fait un déclaration sur la GPA qui obtient une grande répercussion médiatique.

Voilà les propos qui ont attiré l’attention :

Nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l’adoption. Moi je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? C’est faire un distinguo qui est choquant.

Il défend la GPA comme méthode de procréation assistée, en se basant sur le fait que chaque femme peut disposer de son corps comme elle l’entend. S’il défend que ses propos ont eu le mérite d’ouvrir le débat, la déclaration a choqué une partie de l’opinion publique qui y a vu la mentalité sous-jacente selon laquelle tout peut s’acheter.

Quelle est l’opinion politique de François Hollande concernant la GPA ?

François Hollande s’est toujours déclaré opposé à la GPA, même si quelques polémiques ont éclaté durant son mandat.

Lors du débat sur la circulaire Taubira, qui préconise de remettre un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA à l’étranger dont la filiation avec au moins un parent français est reconnue, il confirme que le document ne constitue pas une reconnaissance de la GPA.

Après les condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour son refus de transcrire à l’état civil les actes de naissances d’enfants nés par GPA à l’étranger, la France ne fait pas appel. Le président de la République s’en défend en expliquant que l’arrêt de la CEDH ne remet pas en question la souveraineté de la France pour interdire la GPA sur son territoire.

Il déclare alors :

Il ne sera jamais question de la légalisation de la gestation pour autrui tant que je serai président de la République.

Quelle est la position de Manuel Valls sur la GPA ?

En 2014, pendant son étape comme Premier ministre, le socialiste Manuel Valls affirme que la GPA est une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes. Il réaffirme l’interdiction de la GPA en France et s’oppose à la transcription automatique à l’état civil d’actes de naissance rédigés à l’étranger. Il se déclare favorable à une initiative internationale qui interdirait aux Français de se rendre dans d’autres pays.

Cependant, en 2011, il déclarait le contraire au magazine Têtu, affirmant qu’une GPA maîtrisée est acceptable et qu’il s’agit d’une évolution incontournable pourvu qu’elle soit encadrée.

Que pense le Front National de la gestation pour autrui ?

Le Front National s’oppose à la gestation pour autrui dans le cadre de la lutte contre les dérives marchandes de l’ultra-libéralisme qui nient la dignité humaine. Il se prononce pour le maintien de son interdiction.

Quelle est la position de Petra de Sutter sur la GPA ?

Petra de Sutter est une figure politique et scientifique en Belgique. Affiliée au parti vert flamand, elle est gynécologue et cheffe du département de médecine reproductive à l’hôpital de Gand, un des établissements qui pratiquent la GPA en Belgique.

Elle se prononce en faveur de la GPA, mais en rejette toute pratique commerciale. En septembre 2016, elle a été rapporteur d’un texte sur les droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui (GPA), rapport examiné par le Conseil de l’Europe.

La rédaction vous recommande

Comme le montrent les différentes postures des acteurs sociaux en présence, il est évident que la gestation pour autrui constitue une technique controversée : diabolisée par les uns et présentée par les autres comme une vrai solution à des situations concrètes d’infertilité. Le débat s’inscrit dans la problématique de la bioéthique. Pour y réfléchir, suivez le lien : Pratique éthique de la GPA : questions morales et droits de l’homme.

Pour en savoir plus sur la législation actuelle de la France au sujet de la gestation pour autrui, rendez-vous sur notre article : Lois de bioéthique et droit français.

Pour comprendre les aspects que devrait contempler une régulation de la GPA pour en permettre une pratique encadrée, nous vous suggérons de lire Gestation pour autrui : Que dit la loi ?

Par ailleurs, la gestatrice devrait toujours être une femme qui choisit de porter l’enfant d’une autre personne en pleine connaissance de cause. Quelles sont les motivations qui peuvent conduire une femme à prendre cette décision ? Quelques éléments de réponse en cliquant sur le lien suivant : Je veux être mère porteuse.

5 commentaires

  1. avatar
    xavierduperrein

    Pas évident comme sujet……..

    • avatar
      Lou4366

      Comme le dit l’article il y a des arguments pour et d’autres contre mais je trouve que les arguments contre ont beaucoup plus de poids. Je peux comprendre que les futurs parents se battent pour leur droit d’avoir des enfants, mais à quel prix ? Est-ce que ça vaut la peine de « fabriquer » un enfant « sur mesure » en le privant d’avoir un lien avec la femme qui le porte par exemple ? C’est loin d’être naturel et il faut comprendre que les êtres humains on est faits pour tisser un lien materno-filial indestructible qui se crée dès la grossesse, et donc les futurs parents par GPA privent leurs enfants de l’essence même de ce lien qui selon beaucoup de recherches est nécessaire pour le développement correct de tout être humain.

    • avatar
      Sebastien Emmanuel

      Qu’elle place occupe un philosophe pour leur donner chaque fois des tribunes à trvaers vos jounaux ou sites pour demontrer combien ils sont importants dans notre socièté par leurs bobards.Ces sont des gens inutils.Nous n’avons pas besoins de leurs opinions,qu’ils aillent travailler dans les champs agricoles ou dans les usines ,là ils serviront au moins à quelques choses pour la nation .Qu’ils soient contre ou pas cela n’a qucune influence pour moi et mes amis qui grâce à la GPA en Ukraine et BIOTEXCom ont pu realiser leur rêve.

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    Brigitte

    Pensez-vous que la GPA pourrait être légalisée si Macron devient président ?

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      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Brigitte,

      La candidat à la présidence de la République Emmanuel Macron s’est formellement engagé à ne pas légaliser la GPA à laquelle il se déclare opposé.

      Cependant, il promet de respecter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantissant la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’état civil français. Parallèlement, il refuse de s’engager dans un mouvement pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui et se prononce contre l’exploitation des femmes en attaquant le « problème de la GPA très peu payée et subie », propos qui semblent reconnaître implicitement comme légitime une GPA consentie avec compensation financière.

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