Pays n’autorisant que la gestation pour autrui altruiste

La rémunération de la mère porteuse dans le processus de gestation pour autrui est un aspect très controversé. Parmi les pays qui autorisent la gestation pour autrui, certains d’entre eux, bien qu’ils interdisent la gestation pour autrui commerciale, permettent de réaliser le processus de manière altruiste.

La réalisation du processus dans cette modalité rend la recherche de candidates mères porteuses beaucoup plus difficile, ce qui peut retarder le début du traitement.

Entre les pays dont la législation n’autorise que la gestation pour autrui altruiste on trouve le Canada, l’Australie, le Brésil, le Royaume-Uni et les États du Nevada, de la Virginie et de Washington aux États-Unis.

Pourquoi ne pas compenser la mère porteuse?

Ces pays considèrent que si on ne rémunère pas la mère porteuse, on évite que l’argent soit sa seule motivation pour se soumettre à un processus de gestation pour autrui. Ainsi, cela permet également d’éviter que la femme soit exploitée et que des personnes tirent profit de leur implication dans un processus de gestation pour autrui.

Dans des pays comme l’Inde, dans lesquels une grande partie de la population a un niveau économique très modeste, le paiement reçu par une femme pour porter l’enfant d’une autre peut être équivalent aux revenus familiaux de plusieurs années de travail.

Cette importante entrée d’argent peut supposer un changement socio-économique considérable pour la famille de la mère porteuse et conduire ainsi à la marchandisation de la femme.

De nombreuses personnes estiment que lorsqu’on donne une quantité d’agent pour le service de gestation pour autrui, cela revient à considérer la mère porteuse et le bébé né grâce à cette méthode comme les objets d’une transaction commerciale.

Frais médicaux et dérivés de la grossesse

Dans les pays où on réalise la gestation pour autrui altruiste, la mère porteuse ne reçoit que la somme équivalente au remboursement des frais associés à la grossesse. Ainsi, les parents doivent assumer :

  • Frais médicaux du processus de fécondation in vitro et ceux associés à la grossesse (échographies, transport à la clinique, etc).
  • Dépenses en compléments alimentaires.
  • Compensation pour les absences au travail.
  • Vêtements de grossesse.

Dans certains pays, la loi fixe une somme maximale qu’on peut donner à la mère porteuse pour les dépenses de la grossesse, tandis que dans d’autres il n’existe aucune limite.

Réglementation de la gestation pour autrui

Chaque pays a sa propre législation en la matière, de telle sorte que la gestation pour autrui commerciale peut être considérée comme un délit ou simplement comme nulle. Le type de famille à qui on permet la gestation pour autrui varie aussi selon les pays, le plus habituel étant de n’accepter que les couples hétérosexuels.

La loi du Canada établit que la rémunération de la mère porteuse est un délit et n’autorise que la compensation des dépenses dérivées de la grossesse, avec une limite maximale de 22 000 dollars canadiens. Pour pouvoir effectuer le remboursement à la mère porteuse, il est nécessaire que les dépenses soient dûment justifiées.

Seules les régions du sud et de l’ouest du Canada autorisent la gestation pour autrui altruiste, où on permet l’accès à tout type de familles.

En Australie, la gestation pour autrui commerciale est aussi considérée comme un délit. De plus, elle peut être punie avec une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 110 000 dollars pour les parents intentionnels qui concluent un contrat de gestation pour autrui commerciale dans d’autres pays où la loi permet cette technique.

Dans l’État du Nevada aux États-Unis, on ne permet que la compensation des frais médicaux et de ceux dérivés de la naissance du bébé. En Virginie, on ne permet pas la compensation économique au delà des frais médicaux raisonnables, sachant que si cette somme est considérée comme excessive, cela sera constitutif d’un délit.

À Washington, on permet la gestation pour autrui sans compensation, mais on déclare comme nuls les contrats de gestation pour autrui commerciale, sans établir une peine pour le paiement de la mère porteuse.

Le Brésil et le Royaume-Uni admettent uniquement la gestation pour autrui altruiste, mais d’une manière très restrictive. Au Brésil, la mère porteuse doit être une parente directe, pouvant être la mère, la soeur ou la fille de la mère intentionnelle.

Au Royaume-Uni on reconnaît la mère porteuse comme mère légale, et la paternité est attribuée à son mari ou compagnon, c’est pourquoi les parents d’intention doivent demander la paternité légale du bébé, qui ne leur est accordée que si la mère porteuse et son compagnon y renoncent. Les couples homosexuels peuvent également réaliser ce processus dans ce pays.

Un commentaire

  1. avatar
    isabelle

    Je ne crois pas qu’une femme puisse porter l’enfant d’une autre sans attendre quelque chose en retour, je pense que c’est la moindre des choses pour le sacrifice qu’elle fait ! Il n’est pas question d’en faire une transaction commerciale mais on ne peut pas prétendre qu’une femme passe par une grossesse GRATUITEMENT, avec les risques que cela comporte, à moins que ce soit pour quelqu’un de proche qu’on tient à aider.

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