La gestation pour autrui: Dans quels pays est-elle légale?

La situation internationale actuelle de la gestation pour autrui (GPA) est loin d’être unanime. En effet, le principe du recours à une mère porteuse, parfois mal désigné par les expressions maternité de substitution, prêt d’utérus ou mère de remplacement, n’est légal que dans quelques pays du monde. C’est pour cette raison que de nombreuses personnes ayant besoin de recourir à cette méthode de PMA doivent partir à l’étranger pour avoir un enfant.

Étant donné qu’il n’existe pas de législation internationale unique pour réguler la GPA dans le monde, nous vous proposons ci-dessous une liste des pays où cette pratique est autorisée et une liste de ceux où elle est interdite.

Pays où la GPA est légale et accessible aux étrangers

Les mères porteuses ne sont permises que dans les pays qui présentent une loi qui autorise expressément cette technique de procréation médicalement assistée (PMA).

Même si la législation varie selon chaque pays, elle sert à établir les conditions pour la mettre en œuvre. Cela comprend des aspects comme :

  • Les personnes (et modèles familiaux) qui ont accès à la technique
  • La reconnaissance de la filiation du mineur
  • L’inscription du nouveau-né à l’état civil
  • Les droits et obligations des parents d’intention
  • Les droits et obligations de la mère porteuse

Si vous souhaitez en savoir plus à propos des aspects abordés par une loi de GPA, veuillez accéder au lien suivant : GPA : Que dit la loi ?

La GPA est légalement autorisée aux États-Unis, en Russie, en Ukraine, en Grèce, en Géorgie et au Canada. Tous ces pays permettent l’accès aux étrangers.

Si vous avez besoin d’aide pour choisir la destination qui correspond le mieux à vos besoins, lisez notre article : Comment choisir le pays pour un traitement de GPA ?

Tous les États des USA ne permettent pas les mères porteuses. Le Nevada, la Californie, le Texas, l’Arkansas, l’Illinois, la Virginie, la Floride, le New Hampshire, le Delaware, le New Jersey, le Tennessee, l’Utah et Washington sont ceux qui autorisent la GPA, que ce soit par une loi expresse ou par jurisprudence. Les États-Unis sont garantie d’expérience et de sécurité pour les futurs parents, mais c’est là que se pratiquent aussi les prix les plus élevés.

Certains pays ne permettent la GPA qu’à condition que la mère porteuse ne reçoive aucune rémunération, c’est-à-dire si la gestation pour autrui est altruiste. C’est le cas de l’Australie, du Canada, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de Chypre, du Danemark, de la Hongrie, d’Israël et de plusieurs États des Etats-Unis.

Il est indispensable de prendre connaissance des conditions légales des différents pays avant de commencer le traitement, dans le but de s’assurer que les conditions sont remplies et que tout le processus peut être réalisé de manière légale.

Les couples gays et les hommes célibataires disposent de moins d’options que les autres. Seules la législation canadienne et celle de certains États des États-Unis autorisent cette méthode reproductive pour les familles homoparentales. Le choix d’une autre destination peut entraîner des sanctions et des difficultés légales pour être reconnus comme les parents de l’enfant.

Pour les patients français, quels sont les pays les plus adaptés pour y réaliser une GPA ? Nous vous proposons une synthèse des avantages et des inconvénients de chaque destination dans l’article : Où aller pour une GPA ?

Pays sans législation sur la GPA ou qui ne permettent pas aux Français d’en bénéficier

En général, la législation européenne en vigueur n’est pas favorable à la GPA, que ce soit par une interdiction légale expresse ou par un manque de législation. C’est le cas de l’Allemagne, de la France, de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie, de la Suisse, de l’Autriche, de la Norvège, de la Suède, de l’Islande, de l’Estonie et de la Moldavie.

Hors d’Europe, d’autres pays dont la loi interdit la GPA sont la Turquie, l’Arabie saoudite, le Pakistan, la Chine, le Japon et divers États des États-Unis (New York, Arizona, Michigan, Indiana, Dakota du Nord).

Certains d’entre eux, comme l’État de New York, prévoient des sanctions pénales et civiles qui punissent la réalisation de la GPA, tant pour les parents d’intention que pour la mère porteuse et n’importe quelle autre personne ou organisme impliqué.

D’un autre côté, beaucoup de pays qui autorisent la GPA ont interdit l’accès aux étrangers et aux personnes qui ne répondent pas aux critères requis. C’est le cas, par exemple, de l’Inde et du Mexique (où les mères porteuses sont seulement permises dans les États de Tabasco et Sinaloa).

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