Quels sont les possibles problèmes et complications d’une GPA?

La gestation pour autrui, bien connue dans la presse sous son sigle GPA ou sous le nom de maternité de substitution, est en fait une méthode reproductive complexe associant une technique de PMA et une femme qui mènera la grossesse à bien. Cette femme, la gestatrice, est souvent désignée par l’expression mère porteuse.

La technique fait donc intervenir plusieurs personnes : les parents d’intention, la mère porteuse, l’enfant à naître et les professionnels du secteur. Leurs droits, obligations et intérêts ne coïncident pas toujours, ce qui peut être source de problèmes ou de conflits. De plus, les circonstances de la vie peuvent entraîner des complications et des imprévus susceptibles de mettre en danger le processus.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Manque de professionnalisme des entreprises

Le succès d’un traitement de gestation pour autrui dépend de ses nombreux acteurs. C’est en effet une démarche complexe qui fait intervenir des compétences médicales, légales et une expérience qui se trouve en général au-delà des capacités et des possibilités de parents d’intention.

Les figures professionnelles les plus connues sont :

  • L’agence de GPA, chargée d’organiser le déroulement du processus et de sélectionner la mère porteuse
  • La clinique de fertilité, qui se charge du traitement de procréation médicalement assistée pour obtenir l’embryon et la grossesse

Mais il y a aussi d’autres figures auxquelles les futurs parents ne pensent pas forcément, comme les avocats dans le pays d’origine et de destination, les conseillers, le gestionnaire du compte, etc.

Vous pouvez découvrir le rôle de chaque professionnel impliqué dans le traitement de gestation pour autrui en cliquant sur l’article suivant : Les professionnels de la GPA.

Le succès d’un traitement de GPA dépend du sérieux et du professionnalisme des entreprises, qui doivent proposer à chaque patient un service adapté à sa situation particulière.

Mauvaises pratiques et gestation pour autrui

Malheureusement, l’essor du marché de la gestation pour autrui dans les dernières années a vu l’apparition d’entreprises peu scrupuleuses, qui proposent des services peu sûrs sur le plan légal ou qui mettent en danger les droits des mères porteuses, des parents d’intention ou de l’enfant à naître.

Parmi les mauvaises pratiques, on peut citer :

Devis approximatifs et incomplets
des services imprévus sont facturés une fois que le traitement est en route et qu’il est difficile de faire marche arrière.
Pratiques illégales
cela arrive lorsqu’une agence propose une destination inadaptée (par exemple, proposer la Thaïlande, la Russie ou l’Ukraine comme destinations possibles pour un couple gay) ou incite à inscrire l’enfant comme le bébé des parents d’intention en marge des démarches prévues par la loi dans le cadre d’une GPA.
Témoignages de faux parents d’intention
dans le but de promouvoir une image idyllique de l’entreprise ou au contraire jeter le discrédit sur des entreprises concurrentes, certaines entreprises créent de faux profils dans les forums de discussion sur Internet.

Heureusement, ces situations restent des exceptions, mais nous invitons les futurs parents à être prudents et à bien s’informer avant de s’engager.

Vous trouverez des entreprises de confiance du secteur de la GPA sur la plate-forme en ligne Surrofair. De plus, l’assistante virtuelle Lucy va pouvoir vous conseiller, de façon personnalisée, la meilleure destination en fonction de votre situation familiale et médicale.

Contrat de gestation pour autrui incomplet

Même si les parties impliquées et les professionnels font de leur mieux pour obtenir les meilleurs résultats et courir le moins de risques possibles, le traitement peut se voir interrompu par différentes situations exceptionnelles.

Pour éviter de possibles problèmes ou du moins atténuer leurs conséquences négatives, il est indispensables de prévoir la marche à suivre dans le contrat de GPA passé entre les futurs parents et la mère porteuse, si l’une des situations suivantes se produit :

  • Changement d’avis de la part de la mère porteuse ou des parents d’intention
  • Maladie ou malformation grave du fœtus
  • Divorce ou séparation des parents d’intention pendant la grossesse de la gestatrice
  • Décès de la gestatrice ou des futurs parents (un seul ou les deux)
  • Refus de la gestatrice de se séparer du bébé après l’accouchement
  • Absence des parents d’intention au moment de l’accouchement
  • Difficultés administratives pour quitter le pays de destination et rentrer chez soi avec le bébé

C’est pour cela qu’« il vaut mieux prévenir que guérir », comme dit le proverbe. Même si ces situations conflictuelles restent rares, il est fondamental d’en être conscient et de rédiger un contrat complet qui fixe par écrit la résolution d’éventuels complications et imprévus.

Les avocats des deux parties devront donc élaborer un contrat complet, avec le moins de lacunes possibles.

Ce sera aussi l’occasion de vérifier, avant la signature, que les parents et la mère porteuse sont d’accord concernant tous les aspects du traitement (médicaux, légaux, éthiques, pratiques…).

Bien entendu, le choix du pays est essentiel pour la sûreté de l’ensemble du traitement. Il faudra choisir une destination qui encadre le processus et reconnaisse l’accord de gestation pour autrui comme légal et contraignant pour pouvoir bénéficier de garanties légales.

Pour en savoir plus au sujet du contrat de gestation pour autrui, veuillez consultez le lien suivant : À quoi sert le contrat de GPA ?

Annulation du traitement de GPA

Les tests psychologiques réalisés à la mère porteuse et aux futurs parents sont très importants pour éviter les remords et les changements d’avis alors que la grossesse a commencé.

Le but de ce type de tests est de déterminer si la mère porteuse est suffisamment équilibrée pour porter le bébé d’une autre personne et si les futurs parents peuvent faire confiance à la femme qui va être enceinte et accepter toutes les implications émotionnelles du processus.

Le lien qui peut se créer entre la mère porteuse et le bébé pendant la gestation peut devenir fort et entraîner un traumatisme psychologique chez la gestatrice lorsque vient le moment de se séparer du bébé. Pour éviter cette situation ou en minimiser les effets, il est absolument indispensable que la mère porteuse soit informée et consciente dès le début de son rôle au cours du traitement.

À ce sujet, vous pouvez consulter l’article suivant : Importance du test psychologique à la mère porteuse.

Cela ne se produit pas de façon habituelle, mais il peut arriver que la mère porteuse et les futurs parents changent d’avis.

Les dommages seront moindres si l’annulation du traitement a lieu avant la création ou le transfert des embryons, qui suppose qu’une nouvelle vie est en route. Si l’une des parties se rétracte pendant la grossesse, une situation de conflit va probablement se produire, qui va causer un préjudice grave à l’autre partie.

Une autre situation problématique se produit si les parents d’intention demande l’interruption de la grossesse en cas de malformation, maladie ou problème de développement du fœtus. C’est le rôle du contrat d’indiquer le protocole à suivre en cas de malformation ou problème de croissance du bébé pendant la grossesse ou même après la naissance.

Changements et complications pendant la grossesse

La grossesse est un phénomène de longue durée. Beaucoup de facteurs peuvent varier au long des 9 mois de grossesse. En général, les parents ou la mère porteuse refusent de les prendre en compte car ils les jugent peu vraisemblables, mais il faut pourtant les inclure dans le contrat.

La séparation des parents d’intention peut se produire entre le moment du transfert et l’accouchement. Dans ce cas, qui va garder le bébé ? Le contrat doit prévoir cette éventualité. Pourtant, c’est le plus souvent un juge qui va finalement statuer, comme cela se produit en cas de séparation avec des enfants mineurs à charge.

La mort de l’un des parents ou de deux, par exemple en cas d’accident, entraîne bien entendu une situation problématique. Dans le cadre d’une GPA, il est prudent que les parents d’intention rédigent un testament désignant le responsable légal du nouveau-né en cas de décès.

Si la mère porteuse est par exemple victime d’un accident et décède, il n’y a pas de possibilités de sauver le bébé. Personne ne peut être tenu pour responsable de cette triste situation et les parents devront y faire face de la meilleure façon possible.

Ces éventualités prouvent le besoin et l’importance de disposer d’une assurance-vie (ou assurance décès). Si l’assurance est impuissante à prévenir le problème, elle est utile pour faire face à la résolution. De cette façon, les enfants et la famille de la mère porteuse ne vont pas subir des difficultés économiques en plus de la perte de leur mère.

Premiers moments après l’accouchement

Comme mentionné antérieurement, la mère porteuse réalise un test psychologique et bénéficie d’un suivi pour l’aider à surmonter le moment de remettre le bébé à sa naissance. Cependant, si elle ressent la création d’un lien plus fort que prévu, elle peut désirer le garder après l’avoir vu naître.

Selon la législation du pays choisi, elle peut y avoir droit ou pas. Certains pays comme le Royaume-Uni, offrent un temps de réflexion à la mère porteuse pour confirmer sa décision de se séparer du bébé. Si c’est le cas, les futurs parents doivent être conscientes des particularités de cette législation. Si la mère porteuse décide de garder l’enfant, ils n’auront aucun recours légal.

Pourtant, précisément grâce à la préparation psychologique des participants, il est rare qu’ils changent d’avis. Par contre, un évènement relativement fréquent est que l’accouchement se produise de manière anticipée par rapport à la date prévue. Dans ce cas, il peut se produire avant l’arrivée des parents d’intention.

C’est pour cela qu’il faut décider à l’avance qui va prendre en charge le nouveau-né jusqu’à l’arrivée des parents. C’est en principe l’agence qui va gérer cette situation. Il y a pourtant des cas où c’est la mère porteuse qui va prendre soin du bébé pendant l’absence de ses parents.

Revenir chez soi avec son bébé

Lors d’un traitement de gestation pour autrui, l’aboutissement n’est pas la naissance de l’enfant, même si c’est le moment culminant pour les parents.

Des complications postérieures se produisent fréquemment, en particulier pour ramener le bébé chez soi.

Pour sortir du pays où la naissance a eu lieu, le bébé doit disposer des papiers nécessaires pour pouvoir passer la frontière. C’est une autre des raisons de choisir un pays où la technique est autorisée et compatible avec les normes du pays de résidence. De cette façon, il sera plus facile d’obtenir les certificats et les documents accréditant les parents comme les responsables légaux du bébé.

Beaucoup de couples ont eu des problèmes juridiques qui les ont empêchés de terminer la procédure comme prévu. Certains se sont vus obligés de rester dans le pays de naissance sans pouvoir revenir à la maison avec leur enfant.

De Babygest, nous recommandons toujours de prendre le temps nécessaire pour s’informer des conditions en vigueur dans différentes destination et surtout vérifier que le retour et le passage des frontières vont être possibles.

L’absence d’une loi explicite de GPA n’indique pas que la technique est autorisée par défaut. L’absence d’interdiction n’est pas synonyme de permission.

Il faut aussi souligner que des problèmes peuvent survenir pour inscrire l’enfant dans les registres de l’état civil du pays de résidence des parents d’intention. Il est essentiel de bien s’informer de la législation relative à cet aspect dans le pays d’origine.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Y a-t-il souvent des problèmes en gestation pour autrui ?

Les complications graves ne sont heureusement pas monnaie courante, mais la gestation pour autrui est un processus complexe qui peut potentiellement générer de nombreux problèmes, en particulier dans le domaine légal et émotionnel. Le besoin d’être bien entouré est décisif. Les professionnels engagés devront être sérieux, compétents et le contrat le plus exhaustif possible.

Les plus grands dangers surgissent si la législation n’est pas respectée.

Comment doit être le contrat avec la mère porteuse ?

Il n’y a pas de modèle de contrat-type en GPA. Il peut varier d’un cas à l’autre. Indépendamment du format adopté, il devra être le plus détaillé possible, inclure les droits et obligations de toutes les parties et le protocole à suivre en cas de problèmes.

Vous trouverez un modèle de contrat californien entre les parents d’intention et l’agence en cliquant sur le lien suivant : Exemple de contrat avec une agence de GPA en Californie.

Comment faire une maternité de substitution sûre à 100% ?

Comme pour une grossesse ou un traitement de fertilité, il n’y a pas de GPA sûre à 100%. Les parents d’intention doivent en être conscients et être suffisamment préparés aux particularités du processus avant de commencer le traitement. Pendant la phase de préparation, l’information et le dialogue sont essentiels.

Quels problèmes peut rencontrer une mère porteuse en France ?

La GPA n’est pas légale en France et tout contrat de GPA serait nul et non avenu. Cela signifie que le contrat n’a aucune valeur légale et que la mère légale est celle qui met l’enfant au monde, c’est-à-dire la mère porteuse.

De plus, cela pourrait être sanctionné comme une incitation à l’abandon et une dissimulation portant atteinte à l’état civil d’un enfant. Il est donc absolument déconseillé de réaliser une gestation pour autrui en France.

Vous trouverez plus de détails dans notre article : Législation sur la GPA en France.

La rédaction vous recommande

Pour éviter, dans la mesure du possible, d’affronter des complications insurmontables, nous vous conseillons de consulter notre guide de gestation pour autrui en cliquant sur le lien suivant : Comment s’y prendre pour une GPA ?

Le contrat de GPA sera un élément-clé pour fournir des garanties en cas de problèmes ou de complications. Plus d’informations concernant le contrat au lien suivant : Le contrat de GPA.

Pour éviter des conflits ou des changements d’avis une fois que le transfert a été réalisé, il est préférable de s’engager dans le processus aux côtés d’une mère porteuse qui partage la philosophie et les valeurs des parents d’intention. Nous vous expliquons comment trouver et sélectionner une mère porteuse dans l’article suivant : Choix de la mère porteuse.

Un commentaire

  1. avatar
    Opinel

    Commencer une GPA et se séparer en cours de route…! Il faut quand même un minimum de stabilité dans le couple pour se lancer dans qqch comme ça…!

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