Professionnels de la GPA: agences, cliniques et avocats spécialisés

Une gestation pour autrui ne se limite pas à faire intervenir les seuls intéressés, à savoir les parents d’intention et la mère porteuse. Des professionnels en provenance des domaines sanitaire, légal et financier vont encadrer le processus : conseillers en GPA, agences de mères porteuses, cliniques de fertilité, avocats spécialisés et gestionnaires.

Leur participation va bien sûr faire augmenter les prix, mais va surtout contribuer à améliorer la commodité, la sécurité et la réussite du traitement. Bénéficier d’une assistance professionnelle permet de s’assurer que toutes les procédures mises en œuvre dans la grossesse de substitution se déroulent correctement.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Qui sont les professionnels de la GPA ?

Tous les parents d’intention ne passent pas par le même parcours. Il est pourtant recommandé que toute démarche de gestation pour autrui compte sur l’assistance de ces cinq groupes de professionnels :

  • Conseillers dans le pays d’origine
  • Agences de donneurs de gamètes et de mères porteuses
  • Représentants légaux (avocats)
  • Cliniques de fertilité
  • Responsables de la gestion du compte bancaire en fiducie ou fidéicommis

Nous vous expliquons les activités gérées par chacun des différents professionnels qui interviennent dans un processus de GPA. Nous vous présentons également les avantages de recourir à leurs services.

Pour vous faire une idée des tarifs et des prix pour profiter des services de ces professionnels, veuillez vous référez à l’article : Prix de la gestation pour autrui.

Conseillers en GPA

Les conseillers se trouvent dans le pays d’origine des futurs parents. Ce sont souvent les premiers professionnels de la GPA avec qui les parents d’intention vont entrer en contact.

Leur principale fonction est de donner aux futurs parents assistance et conseil, en particulier toute l’information initiale dont ils ont besoin avant de s’engager :

  • Étapes à suivre
  • Traitement de fertilité
  • Frais et tarifs
  • Critères de sélection de la destination

Par ailleurs, ils se chargent de coordonner les services offerts par le reste des professionnels qui interviennent tout au long du processus dans le pays de destination. Ils peuvent aussi se charger de l’organisation du voyage et de la souscription aux services nécessaires.

Si la GPA peut être réalisée dans le pays d’origine des parents d’intention, les services du conseiller ne sont peut-être pas absolument indispensables.

Par contre, si les parents doivent se déplacer dans un pays étranger pour devenir parents, il est fortement conseillé de bénéficier de ses prestations.

L’entreprise les conseillera tout au long du processus, offrira son assistance en matière de traduction et d’interprètes, aidera à réaliser les formalités et à organiser le voyage, etc.

Agences de gestation pour autrui

Les agences de mères porteuses sont des entreprises qui se chargent de la sélection et de la mise en relation entre les parents et la gestatrice.

Elles peuvent le faire selon deux méthodes :

Choix des parents
grâce à une base de données de mères porteuses, les parents choisissent la candidate qui correspond le mieux à leurs préférences.
Choix de l’agence
l’agence choisit la candidate qui correspond le mieux aux parents d’intention.

La méthode utilisée dépend du pays et de la manière de travailler de l’agence sélectionnée.

Au cas où les futurs parents auraient besoin d’un don d’ovules ou de sperme, l’agence peut aussi les aider à trouver un donneur de gamètes.

L’activité de l’agence de GPA est indispensable, car, en plus d’offrir un large choix de candidates, c’est elle qui se charge en amont de les sélectionner, en vérifiant qu’elles remplissent les critères exigés pour être gestatrices. C’est aussi elle qui recrute les donneurs de gamètes.

Elle s’occupe aussi de coordonner et de vérifier les documents et les examens médicaux à réaliser dans le centre de fertilité.

Il faut également souligner que l’agence de gestation pour autrui organise le suivi de la grossesse et supervise les frais occasionnés par le traitement, débités du compte bancaire en fiducie.

Une autre de ses fonctions est d’aider les parents d’intention à remplir tous les papiers et formulaires nécessaires pour pouvoir revenir dans leur pays avec le bébé.

Même si cela se passe rarement ainsi, l’agence joue le rôle d’intermédiaire entre la mère porteuse et les parents d’intention en cas de problème ou de conflit.

Pour en savoir plus sur la fonction des agences de GPA, veuillez lire : Agences de gestation pour autrui.

Avocats spécialisés en mères porteuses

Recourir aux services d’un cabinet juridique qui puisse représenter légalement les parents d’intention est vital.

Les tâches principales des représentants légaux sont :

  • Représenter légalement les parents d’intention pendant toute la durée du processus, depuis la décision initiale jusqu’à l’obtention de la filiation
  • Rédiger les contrats de GPA et don de gamètes, avec la gestatrice et le donneur ou la donneuse d’ovules, respectivement
  • Négocier les clauses du contrat avec l’avocat de la gestatrice et celui du donneur de sperme ou de la donneuse d’ovocytes

Grâce aux avocats, les futurs parents pourront s’engager dans la procédure en toute sécurité, conformément à la législation en vigueur dans le pays choisi pour avoir leur enfant.

Cliniques de fertilité

Ce sont elles qui se chargent des examens médicaux aux femmes qui veulent porter un enfant pour le compte d’autrui. C’est aussi la clinique qui s’occupe des tests et dépistages réalisés aux donneurs (en cas de besoin d’un don de gamètes).

Ainsi, elle garantit qu’ils ou elles remplissent tous les critères sanitaires pour participer au traitement.

En plus de déterminer si les mères porteuses sélectionnées pour les parents d’intention sont aptes à mener la grossesse à bien, les professionnels du centre de fertilité vont superviser toutes les étapes du traitement de PMA.

Nous décrivons ici le processus pour une mère porteuse gestationnelle ou GPA complète :

  • Déterminer le traitement à prescrire à la mère porteuse et à la mère d’intention ou, en cas de besoin, à la donneuse d’ovocytes
  • Suivi de la réaction aux médicaments
  • Ponction folliculaire, qui consiste à prélever les ovules de la future mère ou de la donneuse
  • Obtention et préparation du sperme, qu’il s’agisse de celui du futur père ou d’un donneur
  • Fécondation in vitro (FIV)
  • Culture et transfert des embryons à la mère porteuse sélectionnée

Il est fréquent que la clinique de fertilité s’occupe du suivi de la mère porteuse pendant les trois premiers mois de la grossesse. Après le premier trimestre, la grossesse et l’accouchement pourront être suivis par le gynécologue habituel de la gestatrice.

Pour vous guider dans le choix de la clinique de GPA, vous trouverez utile notre guide : Choisir la clinique de PMA pour une GPA.

Gestionnaire du compte en fiducie

Comme nous l’indiquons plus haut, la gestion du compte en fiducie ou fidéicommis fait partie des tâches de l’agence.

Il est cependant souhaitable de disposer d’un gestionnaire du compte bancaire qui contrôlera le solde disponible et les débits effectués, pour en informer régulièrement les parents d’intention.

Si vous désirez en savoir plus sur les différents professionnels et leurs interventions tout au long du processus de gestation pour autrui, veuillez consulter cet article : Étapes de la gestation pour autrui.

Vos questions fréquentes (FAQ)

Quels services sont indispensables pour mener à bien un processus de gestation pour autrui ?

Au minimum, les parents d’intention doivent engager une agence, des avocats et choisir une clinique de procréation médicalement assistée. Les conseillers locaux et le gestionnaire ne sont pas absolument nécessaires, même s’il est recommandé d’utiliser leurs services.

Quelle est la différence entre les conseillers et l’agence de gestation pour autrui ?

Les conseillers se trouvent dans le pays d’origine des parents d’intention. Leur mission est principalement d’informer et d’accompagner les futurs parents tout au long du processus, en coordonnant les services des autres professionnels du secteur.

En revanche, les agences de GPA se trouvent dans le pays choisi, là où le traitement, la grossesse et l’accouchement auront lieu. Les agences connaissent tous les aspects légaux sur leur territoire et ont l’expérience des patients internationaux. Elles sauront les conseiller sur la marche à suivre. Leur travail consiste surtout à sélectionner la mère porteuse (en s’assurant qu’elle passe les examens médicaux et les tests psychologiques nécessaires). Elles jouent aussi le rôle d’intermédiaire entre celle-ci et les parents d’intention.

Puis-je rechercher une mère porteuse de mon côté ou faut-il obligatoirement passer par une agence ?

Trouver soi-même une mère porteuse est une option pour réduire le prix global du traitement. Il faut pourtant signaler que cela suppose une série de risques pour les futurs parents.

En effet, l’agence ne recrute pas seulement la gestatrice, elle s’assure aussi que celle-ci passe les examens médicaux et psychologiques indispensables et elle contrôle ses antécédents. Elle joue aussi le rôle d’intermédiaire entre les parents et la mère porteuse, par exemple si les deux parties préfèrent ne pas être en relation directe.

En l’absence d’agence, les parents d’intention n’ont pas la certitude qu’il s’agit d’une candidate adéquate. Il n’existe pas non plus de mécanisme de contrôle de la compensation économique que reçoit la gestatrice. Celle-ci peut être exploitée, ou au contraire exercer un chantage sur les futurs parents.

Vous pouvez en savoir plus en lisant notre article : Choix de la mère porteuse.

Puis-je me rendre dans une clinique en France pour le traitement de fertilité dans le cadre de la GPA ?

No. La gestation pour autrui n’est pas légale en France. Les professionnels qui la pratiquerait ou qui pratiquerait des techniques de PMA contraires au Code de la santé publique (ce qui inclut la GPA) risquent une sanction de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 511-24 du Code pénal).

Il vaut mieux que la création des embryons, de même que le transfert embryonnaire à la mère porteuse, ait lieu dans le pays choisi pour mener tout le processus à bien. En consultant l’article suivant, vous verrez que le problème repose sur l’utilisation de ces embryons : Créer des embryons pour la GPA.

La rédaction vous recommande

La pratique de la GPA est fortement conditionnée par la législation en vigueur dans chaque pays. Si vous voulez en savoir plus sur la situation juridique actuelle des mères porteuses en France, nous vous renvoyons à l’article Législation sur la GPA en France.

Par ailleurs, une réglementation adaptée devrait prévoir toutes les situations possibles et définir les droits et les devoirs de toutes les parties impliquées. Pour vous faire une idée des aspects à prendre en compte, suivez le lien : Gestation pour autrui : Que dit la loi ?

Que ce soit pour un don de gamètes ou une GPA, les patients se déplacent de plus en plus d’un pays à l’autre, ce qui rend indispensable l’intervention de professionnels qualifiés. Pour en savoir plus sur le tourisme procréatif, cliquez ici : Tourisme procréatif.

La gestation pour autrui a été rendue possible par l’évolution des techniques de PMA et la formation de professionnels de la santé. Découvrez les liens entre la gestation pour autrui et la procréation assistée en lisant notre article : GPA et PMA.

6 commentaires

  1. avatar
    charlotte

    Mon mari et moi voudrions nous lancer dans un processus de GPA, mais il y a tellement de détails à prévoir ! Nous avons un peu peur pour l’instant.

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Charlotte,

      Effectivement, beaucoup d’aspects sont à prévoir et à coordonner. C’est pour cela que l’aide de professionnels est indispensable, surtout lorsque l’on se rend à l’étranger. Ils ont l’expérience de ces situations et savent orienter les futurs parents.

      Il faut bien sûr s’assurer qu’il s’agit de professionnels sérieux.

  2. avatar
    Maxime12

    À quoi sert le compte en fidéicommis ???

    • avatar
      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Maxime12,

      Le compte bancaire en fidéicommis ou en fiducie servira à déposer l’argent destiné aux différents frais générés par la GPA. Il sera ouvert au nom du gestionnaire ou de l’agence, mais les fonds ne leur appartiennent bien sûr pas ; la gestion s’effectue dans des termes établis à l’avance.

      Ses avantages sont doubles. D’une part, les différents professionnels s’assurent que vous disposez des sommes nécessaires à la bonne réalisation du traitement, du début jusqu’à la fin. En effet, en gestation pour autrui, une fois le bébé en route, il n’est plus question de se rétracter.

      D’autre part, il permet de séparer le traitement de votre budget quotidien, ce qui peut éviter des mauvaises surprises lorsque les prélèvements sont effectués. Les sommes sont souvent importantes et il s’agit d’un processus qui dure au-delà des neuf mois de la grossesse. Le compte en fidéicommis apporte ainsi une certaine tranquillité à tous ses participants.

      J’espère vous avoir aidé.

  3. avatar
    Aurélie

    Je ne peux pas trouver une liste de démarches à réaliser après la naissance du bébé à l’aide de la GPA. Y a-t-il un moyen de la faire transcrire dans notre livret de famille ou non  ? Est-ce qu’un avocat peut nous aider à le faire ?

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      Isabelle GuttonSpécialiste en gestation pour autrui

      Bonjour Aurélie,

      Avez-vous lu notre article État civil et filiation des enfants nés par GPA ? Vous devriez y trouver un premier aperçu des démarches à effectuer.

      Vous devrez d’abord passer par le consulat ou l’ambassade de France dans le pays de naissance du bébé pour enregistrer l’enfant. Vous devez savoir que, pour que la filiation soit reconnue en France, il faut d’abord faire figurer sur l’acte de naissance la mère porteuse et le père biologique du bébé, c’est-à-dire, votre conjoint. Par la suite, après la renonciation de la mère porteuse à ses droits sur l’enfant, vous entamerez une démarche d’adoption de l’enfant de votre conjoint auprès du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence. Après quoi, vous devriez pouvoir la faire transcrire dans le livret de famille.

      Bien entendu, l’aide d’un avocat en droit de la famille sera toujours précieuse pour s’assurer que tout est effectué dans les règles du droit français.

      J’espère vous avoir aidé