Proposition de loi contre la GPA déposée à l’Assemblée nationale

Un groupe de députés du parti Les Républicains a déposé à l’Assemblée nationale, mercredi 27 septembre 2017, une proposition de loi visant à durcir la législation contre le recours à une mère porteuse.

Ainsi, les parents d’intention s’exposeraient à des sanctions pénales pour une procédure réalisée à l’étranger, même si celle-ci est conforme à la législation du pays choisi. L’Assemblée, qui a rejeté par majorité deux propositions similaires en 2014 et 2016, ne s’est pas encore prononcée sur cette proposition.

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