Tourisme reproductif pour gestation pour autrui

Le tourisme reproductif pour gestation pour autrui correspond au mouvement de personnes d’un pays à l’autre pour avoir un enfant à travers la gestation pour autrui. Beaucoup de personnes n’ont pas la possibilité de devenir parents par d’autres moyens, que ce soit en raison de l’absence de partenaire ou de problèmes de fertilité.

De nombreuses personnes finissent par opter pour se rendre à l’étranger pour pouvoir employer cette technique de procréation médicalement assistée, et cela peut être dû au fait que leurs pays d’origine n’autorisent pas la technique ou bien aux conditions imposées pour la réaliser.

Le Canada, les États-Unis, la Grèce, la Russie et l’Ukraine sont actuellement les destinations de gestation pour autrui les plus fréquentées par les patients.

Accès à la gestation pour autrui

L’un des premiers aspects à prendre en compte au moment de choisir une destination est l’accessibilité de la gestation pour autrui. Parmi les pays qui autorisent ce traitement pour les étrangers, nombreux sont ceux qui ne permettent qu’aux couples hétérosexuels d’y accéder.

L’accès des couples homosexuels et des hommes et femmes célibataires est très restreint. Seuls certains pays comme les États-Unis ou le Canada permettent l’accès à tous les modèles familiaux.

En Russie et en Grèce, l’accès à la maternité de substitution est limité au couples hétérosexuels et aux femmes célibataires, tandis qu’en Ukraine, cela n’est possible que pour les couples hétérosexuels mariés.

De plus, en Ukraine, en Russie et en Grèce, il est nécessaire de présenter un certificat médical délivré dans le pays d’origine qui atteste que la mère d’intention souffre d’une incapacité à porter un enfant. Sans ce certificat médical, il n’est pas possible de se soumettre à un traitement de gestation pour autrui.

Prix du traitement

Le prix de la gestation de subtitution est un autre facteur déterminant au moment de choisir une destination puisque c’est une procédure qui exige le versement d’une somme importante.

En Russie, le coût approximatif d’un traitement de gestation pour autrui se situe entre 35 000 et 45 000 euros. En Ukraine, où le processus ne peut être qu’altruiste, les prix sont plus bas, entre 28 000 et 40 000 euros.

En Grèce, le prix oscille entre 40 000 et 50 000 euros car il est interdit de compenser la mère porteuse avec une somme supérieure à 12 000 euros.

Les États-Unis sont la destination la plus chère, étant donné que les tarifs proposés sont compris entre 100 000 et 150 000 euros. Ainsi, de nombreux couples homosexuels finissent par opter pour la Canada où les prix se situent entre 50 000 et 60 000 euros car, comme en Ukraine, la gestation pour autrui n’y est acceptée que dans sa modalité altruiste.

Gestation pour autrui avec don de gamètes

Les gamètes employés lors de la gestation pour autrui peuvent être fournis par le couple ou issus d’un don, mais certains pays exigent qu’au moins l’un des membres du couple apporte ses gamètes. C’est le cas de l’Ukraine, où il est demandé qu’au moins l’un des parents d’intention soit le parent biologique.

Cependant, les législations d’autres pays comme la Russie, la Grèce ou les États-Unis admettent le double don de gamètes, étant donné que l’existence d’un lien génétique entre les parents d’intention et le bébé n’est pas une exigence.

Conditions légales pour l’inscription du bébé

Il est très important de connaître les aspects légaux du pays de destination relatifs à l’inscription de la naissance de l’enfant et de sa filiation. En France, il n’existe pas une procédure spécifique pour inscrire les enfants issus de la gestation pour autrui. C’est d’ailleurs une question que est au coeur de l’actualité après que la Cour Européenne des Droits de l’Homme ait pour la deuxième fois condamné la France pour avoir refusé la transcription à l’état civil d’enfants issus de la gestation pour autrui.

En Russie par exemple, seuls les noms des parents intentionnels figurent sur les documents pour l’inscription du bébé et il n’y a aucune mention à la mère porteuse dans l’acte de naissance. Une fois rentrés en France, il faudra remettre l’acte de naissance accompagné de la renonciation de la mère porteuse pour pouvoir inscrire le bébé en tant que fils de son père intentionnel. La mère d’intention devra pour sa part adopter l’enfant. La situation est similaire en Ukraine.

Finalement, en Grèce, un jugement est dicté pour autoriser le début du traitement, concrètement le transfert embryonnaire, et cela permet à la fois d’attribuer la filiation du futur enfant à ses parents d’intention. Cependant, le doute persiste quant à la reconnaissance et validité de ce jugement en France. Il faut donc veiller à se renseigner sur les aspects légaux qui entourent la question.

Un commentaire

  1. avatar
    manu54377

    Les États-Unis c’est la destination parfaite, mais beaucoup trop chère…

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