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Comme la Grèce se trouve dans l’UE, la mère porteuse peut-elle venir en France pour l’accouchement ?

Par Équipe de Babygest .
Dernière actualisation: 25/01/2017

Non, la mère porteuse ne peut pas accoucher en France, quelle que soit son pays d’origine, car la GPA est interdite par l’État français. En France, les contrats de GPA ne sont pas considérés comme valides.

La femme qui accouche est automatiquement considérée comme la mère légale du bébé en vertu du principe de droit romain mater semper certa est. Il n’y aurait donc aucun avantage à ce que la mère porteuse grecque accouche en France.

Cliquez ici pour lire l'article complet: GPA en Grèce: loi et tarifs pour le recours à une mère porteuse ( 91).