En France, la majorité des adoptions à l'internationale (68,5%) se font à travers des procédures CLH (Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale), c'est-à-dire que les pays ont ratifié cette Convention. De ce fait, les démarches pour adopter se font d'autorité centrale à autorité centrale et il n'est pas possible d'entreprendre une démarche individuelle.
Dans les cas où le pays n'a pas ratifié cette convention, il est possible soit de passer par l'AFA (Agence Française de l'Adoption), par des OAA (Organismes Autorisés pour l'Adoption) ou bien d'entreprendre une démarche individuelle.
Dans cet article, nous allons nous intéresser aux pays dans lesquels les Français adoptent le plus, aux conditions nécessaires, par exemple: est-il possible d'adopter lorsqu'on est célibataire ou lorsqu'on est homosexuel?
Il faut savoir que les conditions évoluent très rapidement et qu'il faut se tenir informé de la situation actuelle de chaque pays. Par exemple, certains pays ferment les portes de l'adoption internationale et d'autres font évoluer les conditions d'accès...
Vous trouverez ci-dessous un index des 8 points que nous allons aborder dans cet article.
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- 6.4.
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Voici une carte avec la répartition des adoptions internationales par continent:
Les pays dans lesquels les Français ont le plus adopté sont:
Haïti
Haïti est le pays dans lequel le plus d'enfants ont été adoptés par des Français en 2018 dans tout le monde avec 61 enfants adoptés.
Qui peut adopter en Haïti?
- les couples hétérosexuels, mariés ou non, avec ou sans enfants justifiant d'au moins 5 ans de vie commune. L'un des conjoints doit être âgé d'au moins 30 ans mais aucun ne peut être âgé de plus de 50 ans.
- les célibataires avec ou sans enfants de plus de 35 ans et de moins de 50 ans
- Les postulants doivent avoir 14 ans de plus que l'enfant qu'ils souhaitent adopter (9ans dans le cadre d'une adoption intrafamiliale ou de l'enfant du conjoint)
- Si la personne ou le couple qui adopte a déjà des enfants de 8 ans et plus, ces derniers doivent se prononcer sur le projet d'adoption.
La législation haïtienne prévoit un suivi post-adoption permettant le suivi de l’évolution, de l’intégration de l’enfant au sein de sa famille adoptive, et de son environnement au cours des 8 années suivant son adoption.
La nationalité de l'adopté haïtien
L’adoption prononcée en Haïti a les effets d’une adoption plénière (si prononcée après le 15 novembre 2013). Concernant la nationalité de l'enfant, en cas d'adoption plénière, l'enfant acquiert de plein droit la nationalité française. En cas d'adoption simple, tant qu'il est mineur, l'adopté peut réclamer la qualité de français auprès du Tribunal de grande instance.
L’acquisition de la nationalité française par filiation adoptive ne fait pas perdre automatiquement à l’adopté mineur sa nationalité haïtienne.
La Colombie
La situation de la Colombie en matière d'adoption est particulière et pourtant, c'est le pays où le plus d'enfants ont été adoptés en Amériques par des Français en 2018 (53 enfants) juste après Haiti.
L’Autorité centrale colombienne a pris la décision de suspendre la réception des candidatures des familles étrangères ayant un projet d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et 11 mois. Les dossiers traduits et déposés jusqu’au 12 juillet 2013 sont encore acceptés. L’adoption reste ouverte pour les familles ayant une notice d’agrément ouverte à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques (enfants de 7 ans et plus, enfants atteints d’une pathologie ou d’un handicap avérés, fratries de 3 enfants et plus).
Qui peut adopter en Colombie?
- les couples mariés (hétérosexuels ou homosexuels ) avec ou sans enfants.
- les célibataires sont acceptés mais en pratique seulement pour des enfants grands. En effet, selon les autorités colombiennes l'adoption par une personne célibataire en concubinage est préjudiciable aux intérêts du mineur.
- Les adoptants doivent être âgés d'au moins 25 ans.
- La différence d’âge entre l’enfant et ses parents adoptifs doit être au moins de 15 ans.
Il faut prendre en compte les critères techniques établis par l’autorité centrale colombienne. En effet, lorsque l'Institut Colombien du Bien Être Familial (ICBF) sélectionne et attribue un enfant, l’âge de l’enfant proposé à l’adoption est conditionné par l’âge des adoptants.
La nationalité de l'adopté colombien
La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.
Autrement dit, l'adoption prononcée en Colombie a les effets d'une adoption plénière:
- rupture des liens entre l'enfant et sa famille biologique
- création du lien filial avec sa famille adoptive
- elle est irrévocable
L'enfant adopté conserve sa nationalité d'origine étant donné que les autorités colombiennes reconnaissent la double nationalité.
Le Vietnam
Le Vietnam est le pays d'Asie où le plus d'enfants sont adoptés par des Français en 2018 avec 50 enfants adoptés. Étant donné que ce pays est signataire de la Convention de la Haye, l'adoption individuelle est, de fait, interdite.
Qui peut adopter au Vietnam?
- L’adoption peut être demandée par des couples hétérosexuels mariés ou une personne célibataire.
- Les parents adoptifs doivent avoir, au minimum, 20 ans de plus que les adoptés.
- is doivent avoir reçu l'agrément sans recours
La nationalité de l'adopté vietnamien
En cas d’adoption plénière, l’enfant acquiert de plein droit la nationalité française dès lors que l’un des adoptants était français à la date de sa naissance.
La loi sur la nationalité vietnamienne prévoit que conserver ou retrouver sa nationalité vietnamienne, tout en gardant ou prenant une nationalité d’adoption est possible et même encouragé par le gouvernement vietnamien.
La Côte d'Ivoire
En 2018, 45 enfants ont été adoptés en Côte d'Ivoire par des Français dont 23 lors d'adoption intrafamiliale. C'est le pays d'Afrique où les Français ont le plus adopté l'an dernier.
Du fait de la suspension et de l'attente du cadre officiel, les adoptions se font au cas par cas accompagnées par un OAA (Organisme Autorisé pour l'Adoption).
La loi ivoirienne ne prévoit pas de suivi post-adoption de l’enfant. Le suivi sera donc effectué par les organismes français.
La nationalité de l'adopté ivoirien
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité ivoirienne du seul fait de son adoption par des Français, même plénière. Dans le cas où il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine.
Autres pays
Voici dans l'ordre décroissant la suite des pays dans lesquels les Français ont le plus adopté en 2018:
- La Thaïlande (42)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- La Chine (29)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- La Bulgarie (29)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Le Congo RDC (28)
- n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Le Congo Brazzaville (26)
- n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- L'Inde (26)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- La Russie (23)
- n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Madagascar (22)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Le Burkina Faso (19)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Le Brésil (17)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Les Philippines (15)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- La Tunisie (15)
- n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Le Cameroun (11)
- n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- La Hongrie (10)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Le Chili (9)
- qui fait partie des signataires de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- L'Ukraine (8)
- n'a pas ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Vos questions fréquentes
Peut-on adopter au Népal?
Le Népal a signé en 2009 la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Cependant, ce pays ne parvient pas à mettre en place les pratiques administratives et juridiques nécessaire à sa bonne application.
C'est pourquoi la France, depuis 2010, ne transmet plus de dossiers au Népal.
Est-ce qu'on peut adopter au Cambodge?
Les autorités locales ont suspendu toutes les procédures depuis mars 2012 car elles n'ont pas réussi à terminer la mise en place de tout le cadre institutionnel et procédural de la Convention de La Haye que le Cambodge a ratifiée en 2007.
De ce fait, même dans le cadre d'adoption intrafamiliale, cette procédure est impossible.
Qu'est-ce que la "kafala"?
La kafala (tutelle, protection) est présente dans la plupart des pays musulmans (en Algérie et au Maroc par exemple). Il s'agit d'un concept juridique qui découle de l'interprétation d'un verset du Coran et qui est reconnu par la Convention Internationale des Droits de l'Enfants (article 20).
La kafala, c'est la prise en charge bénévole de la protection, de l'éducation et de l'entretien d'un enfant durant sa minorité. Il s'agit donc d'une mesure de tutelle qui cesse à la majorité de l'enfant, ce qui est différent d'une adoption qui, quand à elle, crée un lien de filiation.
La Convention de La Haye de 1993 ne peut pas s'appliquer car l'article 2-2 "ne vise que les adoptions établissant un lien de filiation"
L'adoption est tout de même possible dans d'autres pays musulmans tels que la Tunisie, la Turquie ou encore l'Indonésie.
Dans quel pays les couples homosexuels peuvent-ils adopter?
Les couples composés de deux hommes ou de deux femmes ont beaucoup plus de difficultés à adopter à l'étranger que les couples hétérosexuels ou les personnes célibataires.
Cependant, certains des pays qui autorisent l'adoption internationale pour les couples homosexuels sont les suivants : l'Afrique du Sud, le Brésil, la Colombie, le Mexique (dans certains États), etc.
Il y a beaucoup plus de pays où l'adoption homoparentale est autorisée (Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Portugal, France, Irlande, etc.), mais cela n'est que peu étudié car le nombre des enfants adoptables est très réduit et les adoptions nationales sont prioritaires.
La rédaction vous recommande
En général, les procédures d'adoption à l'étranger sont très similaires quel que soit le pays d'origine choisi par les adoptants. Si vous voulez savoir en quoi ils consistent, vous pouvez accéder à l'article suivant: L’adoption internationale: Informations et conseils sur les démarches.
Si vous êtes davantage intéressés par une adoption nationale, nous vous recommandons la lecture de cet article: L’adoption nationale en France: quelles sont les conditions et les démarches?
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Bibliographie
Chiffres sur les adoptions internationales par la Mission de l'Adoption Internationale: [ici]
Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption [voir ici]
Articles du Code Civil concernant l'adoption plénière (articles 343-349) [voir ici]
Articles du Code Civil concernant le placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière (article 351-354) [voir ici]
Articles du Code Civil concernant les effets de l'adoption plénière (articles 355-359) [voir ici]
Articles du Code Civil concernant l'adoption simple (articles 360-362) [voir ici]
Articles du Code Civil concernant les effets de l'adoption simple (articles 363-370-2) [voir ici]
Articles du Code Civil concernant le conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger (articles 370-3-5) [voir ici]
Définition de l'agrément selon le site des Affaires Étrangères: [voir ici]
Guide de l'adoptant réalisé par le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale: [voir ici]
Fiche sur Haïti sur le site du Ministère des Affaires Étrangères: [ici]
Fiche sur la Colombie sur le site du Ministère des Affaires Étrangères: [ici]
Fiche sur le Vietnam sur le site du Ministère des Affaires Étrangères: [ici]
Fiche sur la Côte d'Ivoire sur le site du Ministère des Affaires Étrangères: [ici]
Vos questions fréquentes: 'Peut-on adopter au Népal?', 'Est-ce qu'on peut adopter au Cambodge?', 'Qu'est-ce que la "kafala"?' et 'Dans quel pays les couples homosexuels peuvent-ils adopter?'.
Pour ma part, j’ai adopté mon fils en 1997 en tant que père celibataire. Au Vietnam. Tout s’est bien passé si l’on suit la procédure. Adoption plénière. Mon fils a 28 ans et va bien. Nous connaissons sa famille biologique qui nous accueille régulièrement.
Bonjour,
Ma femme et moi voudrions nous lancer dans un processus d’adoption à l’étranger, on ne sait vraiment pas quel pays choisir…est-ce plus compliqué dans certains pays que dans d’autres?
C’est toujours le cas?
Bonjour Vinz86,
Tout d’abord, il est très important de se poser ses questions avant de débuter les démarches, même si vos exigences vont peut-être évoluer au cours du processus.
Dans un premier temps, il faut bien se renseigner sur les exigences des pays car elles évoluent très vite.
Si vous souhaitez adopter dans un pays qui a ratifié la Convention de la Haye (ce que l’on conseille), il est nécessaire de se rapprocher soit de l’AFA (Agence Française de l’Adoption), soit d’un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption) qui vous guideront dans vos choix, mais il est préférable d’avoir déjà un projet assez défini.
Il peut être plus compliqué d’adopter dans certains pays si peu d’enfants sont adoptables ou si les exigences sont trop importantes. Les organismes ont généralement des chiffres qui peuvent vous indiquer quelques éléments.
N’hésitez pas à lire l’article suivant qui peut vous aider à comprendre le parcours de l’adoption à l’internationale: L’adoption internationale: Informations et conseils sur les démarches.
J’espère que ces réponses vous aideront, n’hésitez pas à partager votre expérience sur notre forum sur l’Adoption.