Adoption de l’enfant né par GPA ?

Je ne peux pas tomber enceinte et je m’intéresse depuis quelques temps à la gestation pour autrui. Je connais un couple qui a eu une petite fille par GPA et ils m’ont dit qu’ils ont dû l’adopter pour qu’elle soit reconnue comme leur fille en France. Seul son père apparaissait dans son certificat de naissance. C’est toujours comme ça à l’heure actuelle ?

Bonjour Yasmine,

Certains pays comme les États-Unis ou le Canada, et plus récemment la Grèce, permettent de reconnaître la filiation en vertu d’un jugement légal dicté par un juge sur le territoire où se produit la gestation pour autrui. Ce jugement permet d’inscrire l’enfant à l’état civil en France et de reconnaître la paternité/maternité des parents intentionnels, sans devoir passer par une procédure d’adoption.

Cependant, d’autres pays comme la Russie ou l’Ukraine, n’établissent pas ce type de jugement et cela conduit à la reconnaissance de la filiation du nouveau-né avec son père intentionnel et la mère porteuse. C’est pourquoi certains parents se voient obligés de recourir à l’adoption pour formaliser leur paternité. La mère porteuse devra donc renoncer à ses droits sur l’enfant pour que la mère d’intention puisse l’adopter.

La réponse à votre question dépend donc de la destination où a lieu la gestation pour autrui, puisque certains pays sont plus flexibles que d’autres et facilitent plus ou moins la reconnaissance de la filiation des parents d’intention.

Bon courage !

Bonjour, ma question est la suivante. L’adoption par le deuxième père d’intention (couple de deux hommes), après une GPA, s’agit-il d’une adoption simple ou plénière?