État civil dans pays où GPA non encadrée, sans règles

Thomas · 2018-02-04 17:36:02 UTC

Bonjour, Ma femme et moi procédons à une GPA au Cameroun. Il semble qu'il n'y ait pas de règles en la matière au Cameroun. Ça n'est pas inégal mais rien de l'encadre. Nous allons le vérifier mais nous partons pour le moment du principe que l'acte de naissance camerounais indiquera comme parents moi-même (le père biologique) et la mère porteuse, mais pas ma femme mère d'intention. A partir de là, voici comment nous prévoyons de procéder: - A l’accouchement la clinique nous délivre un certificat médical d’accouchement stipulant que la mère porteuse a accouché. - La mère porteuse rédige un document stipulant qu’elle renonce à ses droits parentaux, octroyant au père la totalité de la responsabilité légale. - Je, le père, me présente à l’état civil camerounais pour faire établir un acte de naissance camerounais. Question que nous nous posons: doit-on déjà présenter le document de renoncement de la mère porteuse pour ne pas qu’elle n'apparaisse pas sur l’acte de naissance camerounais ou que soit déjà mentionné son abandon? - Je, le père, me présente au Consulat Général de France à Douala pour faire une déclaration de naissance Question que nous nous posons: doit-on déjà présenter le document de renoncement de la mère porteuse pour qu’elle n'apparaisse pas sur l’acte de naissance français ou que soit déjà mentionné son abandon (pour adoption future par ma femme) ? La naissance est alors inscrite sur le livret de famille. - Je, le père, me présente à la section consulaire de l’Ambassade de France à Yaoundé pour demander le passeport Délai d’obtention: 3 semaines Nous prévoyons 5 semaines sur places à partir de la naissance pour l’ensemble des démarches administratives. Une fois en France : - Inscription à la Sécurité Sociale - Inscription à CAF - Adoption plénière par ma femme qui induira un changement dans les registres: auprès du tribunal de grande instance de notre lieu de résidence. A défaut faire une demande de filiation via la possession d’état (voir fiche pratique claradoc). Nous serions très reconnaissants à ceux qui pourraient nous confirmer que cette procédure est la bonne, ou de nous indiquer les erreurs que nous faisons, des conseils, remarques, mises en garde. Nous vous remercions par avance.