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Couple gay parents par GPA et par adoption de l’enfant du conjoint
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Couple gay parents par GPA et par adoption de l’enfant du conjoint

Depuis la loi sur le mariage pour tous, le conjoint peut désormais adopter l'enfant de son conjoint dans les mêmes conditions que pour un couple hétérosexuel marié.

Le partenaire du père biologique pourra donc être légalement reconnu par adoption comme le père de l'enfant né par GPA.

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Par Équipe de Babygest
Dernière actualisation: 18/09/2017