Que doit inclure un budget complet de gestation pour autrui?

Avoir recours à une gestation pour autrui ou GPA est généralement une procédure longue et coûteuse. Comprendre point par point un budget détaillé de GPA va donc aider les futurs parents à se rendre compte de l'étendue des moyens techniques et humains qui interviennent dans le processus, bien au-delà de la participation de la mère porteuse. Cela leur permettra aussi d'anticiper, avant de commencer le traitement, la somme d'argent dont ils vont avoir besoin.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Budget en rapport avec la mère porteuse

S'ils ne sont pas encore familiarisés avec la procédure de GPA, les futurs parents ne pensent généralement qu'aux frais de la mère porteuse. Quand ils reçoivent un budget détaillé pour la première fois, ils se trouvent soudain confrontés à une prévision de dépenses qui va bien au-delà.

Comprendre un budget de gestation pour autrui

Bien entendu, la femme qui va offrir sa capacité de gestation est la protagoniste de cette technique de procréation médicalement assisté. Il est donc naturel que les parents d'intention aient à l'esprit la nécessité de couvrir ses frais et de lui offrir une compensation financière.

Pourtant, ils ne sont pas forcément conscientes de tout ce que cela implique. C'est pour cette raison qu'un budget complet devra détailler les frais de base et faire une estimations des faris variables.

Rémunération ou défraiement ?

Lorsqu'on parle de mère porteuse ou gestatrice, à cause peut-être de l'appellation péjorative de ventre à louer, on pense généralement tout de suite à la rémunération ou compensation financière qu'elle va recevoir pour porter l'enfant d'une tierce personne, en particulier dans le cadre d'une GPA commerciale.

Si la mère porteuse est altruiste, elle ne recevra aucun paiement pour le service qu'elle rend, mais les parents d'intention vont assurer tous les frais causés par la grossesse, l'accouchement et le traitement de fertilité.

Ce défraiement se présente en général comme une allocation mensuelle stipulée dans le budget initial qui va lui permettre d'assumer le quotidien de la grossesse. Nous vous détaillons ci-dessous les frais qu'elle peut avoir.

Frais médicaux de la mère porteuse

Les frais médicaux de consultation et examens gynécologiques font partie des éléments de base à financer à la mère porteuse, sauf s'ils sont déjà couverts par un système de santé publique ou son assurance personnelle.

Le budget inclut aussi un accompagnement pour l'accouchement, avec les services optionnels d'une sage-femme et tout le nécessaire pour que la gestatrice gère sa grossesse de manière sereine et entourée.

Par ailleurs, il est très probable que la mère porteuse aura des dépenses moins directement liées à la grossesse mais qui seront essentielles pour son bien-être, comme le recours à des médecines alternatives comme la chiropractie, l'acupuncture, les massages...

Sur le plan psychologique, il est d'usage de lui payer une thérapie de suivi pour l'aider à surmonter le processus vital de porter dans son utérus l'enfant d'une autre personne.

Frais associés à la grossesse

Certains frais, sans être médicaux à proprement parler, sont clairement liés à la grossesse :

• Déplacements et logement
• Vêtements de grossesse

Le logement peut être ponctuel, par exemple une ou deux nuits d'hôtel après le transfert embryonnaire si la mère porteuse vit loin de la clinique, ou plus durable. En Ukraine par exemple, il peut arriver de louer un logement proche de la clinique pour la mère porteuse à partir du 7^e mois de grossesse.

Si la mère porteuse a une activité professionnelle, elle devra être indemnisée pour la perte de jours travaillés. Cela inclut les jours perdus pour :

• La procédure de rencontre avec les parents d'intention (le cas échéant)
• Le traitement de FIV et le transfert embryonnaire
• Les rendez-vous médicaux demandés par l'obstétricien
• La limitation des activités et le repos en chambre sur ordre du médecin

Il peut arriver que le budget prévoit une limite à cette compensation.

Indemnisation en cas d'évènements médicaux imprévus

La grossesse est un phénomène biologique et des circonstances imprévues peuvent toujours se manifester.

C'est pour cela qu'il est normal de prévoir une compensation économique additionnelle si la gestatrice subit un dommage physique qui affecte son intégrité corporelle ou une intervention non prévue. Il pourrait s'agir d'indemnisations pour :

• Interruption sélective de grossesse (ISG) ou avortement sélectif
• Interventions imprévues comme le cerclage du col de l'utérus ou l'accouchement par césarienne
• Procédures invasives
• Compensation en cas d'abandon du traitement : abandon du cycle, fin de la grossesse, grossesse extra-utérine...
• Compensation en cas de dommage physique : perte de l'utérus, perte de la trompe...

Il est normal d'attribuer une compensation supérieure si la mère porteuse attend des jumeaux, car la grossesse gémellaire peut être responsable de complications supplémentaires et d'accouchement prématuré.

Un budget détaillé fera figurer les coûts des possibles indemnisations.

Après l'accouchement

Le rôle de la mère porteuse ne termine pas nécessairement avec l'accouchement. Certaines destinations et agences offrent à titre optionnel la possibilité pour le bébé de profiter des avantages du lait maternel.

Il peut s'agir d'un allaitement en personne ou à distance. Dans ce dernier cas, la mère porteuse utilise un tire-lait et l'agence se charge de le faire arriver aux parents d'intention.

Frais indispensables du budget

Au-delà du budget en relation avec la mère porteuse, les futurs parents doivent savoir que certains frais sont indispensable alors que d'autre surgissent des besoins spécifiques des parents d'intention et des circonstances d'un processus si complexe.

Certains frais du budget sont absolument incontournables car ils sont inhérents au processus de gestation pour autrui. En revanche, d'autres sont optionnels ou plus circonstanciels. Un devis détaillé devra indiquer de manière exhaustive ce qui est inclus dans le prix.

Frais indispensables du budget de GPA

Nous vous détaillons ci-dessous les frais indispensables d'une GPA.

Le traitement de fertilité

Le traitement de fertilité est une étape complètement indispensable étant donné qu'il s'agit d'une technique de PMA.

La GPA complète, celle qui est recommandée aux parents d'intention internationaux, requiert une fécondation in vitro au cours de laquelle vont être employés les gamètes des parents d'intention (ou, à défaut, provenant de donneurs).

L'option de la GPA traditionnelle, qui implique un traitement de fertilité moins invasif et moins coûteux, existe mais ne se pratique généralement pas.

Vous pouvez mieux comprendre la différences entre les deux techniques en lisant : Types de gestation pour autrui.

Un budget complet devra préciser si sont inclus :

• Les médicaments (traitement hormonal)
• Les échographies
• Les analyses
• Le matériel médical

Besoin d'un don de gamètes

Si les ovocytes utilisés pour la création des embryons proviennent d'une donneuse, le budget à prévoir va considérablement augmenter.

Le devis détaillé devra indiquer si tous les aspects du don d'ovocytes sont pris en compte :

• Examens préalables à la donneuse (évaluation psychologique et médicale)
• Compensation financière (elle peut augmenter si la donneuse a déjà fait l'expérience du don)
• Stimulation ovarienne
• Médicaments
• Ponction
• Monitoring
• Avocat de la donneuse
• Déplacement et logement de la donneuse (si nécessaire)

Tous ces facteurs font nécessairement monter le prix de la FIV.

Démarches légales et administratives

La partie légale et administrative est probablement la partie la plus complexe d'une procédure de GPA, particulièrement pour les parents d'intention internationaux qui la réalisent dans un pays différent à leur pays de résidence.

Les frais juridiques couvrent la préparation du contrat de GPA. Il faudra prévoir des frais de révision, pour que l'avocat de la mère porteuse (financé par les parents d'intention) en vérifie les clauses.

Un service de conseil légal sera aussi nécessaire pour réunir les documents post-partum selon le protocole correct.

Un avocat dans le pays choisi sera particulièrement nécessaire quand la filiation est établie par sentence judiciaire. Les parents d'intention auront alors besoin d'un représentant légal pour le jugement. Ils devront aussi prendre en charges les frais de justices correspondants.

Les parents d'intention devraient prévoir une assistance juridique dans le pays choisi mais aussi dans leur pays d'origine, afin de s'assurer qu'ils suivent les étapes indispensables pour la reconnaissance de la filiation avec leur bébé.

Suivi de la grossesse et accouchement

Les parents d'intention devront bien entendu couvrir tous les frais habituels pour un suivi correct de la grossesse de la mère porteuse, c'est-à-dire les échographies et les examens gynécologiques communs à tous les types de grossesses.

Pour en savoir plus au sujet des examens de suivi de la grossesse de la mère porteuse, vous pouvez vous référer à l'article : Contrôle médicale en gestation pour autrui.

Si la mère porteuse ne dispose pas d'une assurance santé qui couvre le séjour à l'hôpital et l'accouchement, ce sont des frais qui devront être assumés par les parents d'intention.

Après l'accouchement, les parents prennent leur bébé en charge en couvrant tous les besoins du nouveau-né.

Frais optionnels généralement inclus

En fonction de la destination choisie, des techniques complémentaires et de l'autonomie des parents d'intention, il y a une catégorie de frais qui ne sont pas aussi essentiels que ceux mentionnés ci-dessus.

Cependant, lorsqu'un devis est fourni par un conseiller ou une agence, ces frais figurent habituellement dans le budget initial car ils sont habituels dans le cadre des traitements de GPA.

Frais optionnels mais fréquents en GPA

Honoraires de l'agence

Les services d'une agence ne sont pas absolument indispensables mais sont vivement conseillés. Lorsqu'on met en route le projet dans un pays étranger, il est très risqué de faire abstraction de l'agence car il est très probable que les parents d'intention ne connaissent pas à fond ni la langue ni les usages du pays. S'ils font appel à une agence, il est peu probable que les choses tournent mal.

Une partie très importante de son travail est la sélection d'une gestatrice appropriée. Pour y arriver, l'agence se charge en principe de :

• S'assurer que la candidate est convenablement informée et préparée pour remplir le rôle de mère porteuse
• Programmer une évaluation psychologique à la mère porteuse (et à son partenaire si elle est en couple)
• Programmer une évaluation médicale qui inclut un dépistage de maladies infectieuses pour elle et son partenaire (si elle vit en couple)
• Se procurer un extrait du casier judiciaire de la mère porteuse
• Lui rendre visite chez elle

Un budget correctement détaillé devra faire figurer que tous ces services sont bien inclus. Si ce n'est pas le cas, les futurs parents devront s'informer des prix si certains services sont facturés à part.

L'agence propose souvent des suppléments en échange de garanties supplémentaires comme le changement de mère porteuse si la première ne surmonte pas les évaluations psychologiques et médicales.

Techniques optionnelles du traitement de fertilité

Il est très probable que les parents d'intention souhaitent congeler les embryons obtenus après la FIV, pour les utiliser a posteriori en cas d'échec ou en prévision d'un deuxième enfant par GPA dans le futur.

Le coût de la congélation (ou vitrification) est généralement indiqué dès le budget initial de la clinique même s'il s'agit d'un option car c'est une technique fréquemment choisie par les futurs parents. En effet, le transfert d'embryons congelé a un prix inférieur au prix de la FIV complète et sera plus économique si le premier transfert n'aboutit pas.

Si le tarif ne propose qu'un seul transfert, les parents qui souhaitent la vitrification devront la demander à part ou, en cas d'échec, recommencer toute la procédure médicale de la FIV (ce qui peut supposer un voyage supplémentaire). La conservation des embryons congelés sera aussi facturée à part et doit être renouvelée tous les ans.

Il existe aussi des packs de grossesse garantie à 100%, avec FIV illimitées. Dans la pratique, le prix de départ est plus élevé. Le traitement sera donc plus cher si la grossesse se passe bien à la première tentative, mais sera finalement plus économique si plusieurs essais sont nécessaires.

Il y a d'autres techniques optionnelles pour lesquelles les cliniques indiquent généralement les prix car elles savent que les parents d'intention souhaitent mettre toutes les chances de leur côté.

C'est le cas du DPI (diagnostic préimplantatoire) dont le prix peut varier en fonctions des paires de chromosomes analysés ou en fonction de la quantité d'embryons analysés.

Dans les pays où la sélection du sexe du bébé est autorisée, le prix pour ce service est d'habitude mentionné dès le budget initial.

Techniques facultatives de suivi de la grossesse

Les tests supplémentaires de suivi de la grossesse seront demandés et facturés à part, mais il est courant que le budget initial indique leurs coût.

il s'agit souvent de tests génétiques pour détecter de possibles anomalies, par exemple la biopsie du trophoblaste, aussi connue comme CVS (prélèvements des villosités choriales), l'amniocentèse ou la mesure de la clarté nucale.

Il s'agit de tests facultatifs qui sont habituellement pratiqués car les contrats de GPA stipulent la marche à suivre en cas d'anomalies génétiques du bébé.

Son pruebas opcionales pero que se practican habitualmente ya que los contratos de gestación subrogada suelen contemplar las decisiones que tomar en caso de anomalías genéticas.

Compte en fiducie et gestionnaire

Parfois, pour faciliter les transactions et offrir des garanties de paiement, un compte en fiducie va être créé pour administrer plus commodément les importantes sommes d'argent qui se trouvent en jeu et s'assurer qu'elles arrivent à destination.

La rémunération pour les services du gestionnaire doivent être spécifiées dans le budget initial.

Frais variables selon la destination choisie

Certains frais se produisent seulement selon les spécificités de la destination choisie.

Par exemple, aux États-Unis, il est absolument obligatoire de souscrire trois types d'assurances différentes :

• Assurance médicale pour la mère porteuse (ou une extension de la police d'assurance de la mère porteuse)
• Assurance maladie pour le bébé
• Assurance-vie pour la mère porteuse

Un budget détaillé pour cette destination indique souvent la quantité à payer pour l'assurance médicale de la mère porteuse. En revanche, il n'est pas d'usage d'y voir des estimations pour l'assurance-vie de la mère porteuse et l'assurance pour le bébé.

En cas de doutes, il est prudent de poser des questions et d'établir des prévisions concernant tout se qui pourrait devoir se payer à part.

Frais non inclus dans le budget

Enfin, il y a des frais qui ne sont jamais fixé dans le budget de départ parce qu'ils ne font pas partie du processus de GPA en lui-même et dépendent plus des circonstances de sa mise en œuvre.

Il faut pourtant les prévoir car il représentent souvent un pourcentage du prix final bien plus élevé de ce qu'on pourrait penser.

Frais non inclus dans le devis initial de GPA

Déplacements et logement

Dans le devis, les déplacements et le logements des futurs parents dans le pays choisi pour y réaliser la GPA sont très rarement pris en compte car ils dépendent de trop de variables : lieu de départ, lieu de destination, moyen de transport, durée du séjour, type de logement, époque de l'année...

Pourtant, ils vont avoir besoin de réaliser un minimum de voyages dans le pays choisi. Le minimum recommandé est généralement de deux :

• Pour le traitement de fertilité
• Pour l'accouchement

Pourtant, d'autres déplacements peuvent être nécessaires pour connaître la mère porteuse ou choisir une clinique de fertilité. Si les parents d'intention et la mère porteuse entretiennent une relation d'amitié, ils peuvent décider de passer plus de temps ensemble, par exemple pour que les parents d'intention soient présents lors des examens médicaux de suivi de la grossesse.

En plus des frais du voyage entre le pays d'origine et le pays de destination, il faudra ajouter des frais tels que :

• Assurance assistance voyage
• Logement
• Alimentation
• Déplacements à l'intérieur du pays (transports en commun, voiture de location, essence...)

Imprévus

Comme leur nom l'indique, les imprévus sont impossibles d'anticiper. Le budget peut inclure des compensations à la mère porteuse pour les complications les plus courantes, mais il pourra difficilement prévoir toutes les situations qui peuvent se présenter.

Si le bébé souffre d'une complication médicale à la naissance ou si la naissance est prématurée, par exemple, il devra passer plus de temps à l'hôpital et aura besoin de soins supplémentaires (comme un séjour en couveuse).

De plus, les parents devront prolonger leur séjour jusqu'à ce que le nouveau-né puisse sortir de l'hôpital et être en conditions de voyager, avec tout ce que cela implique de frais imprévus.

C'est la raison pour laquelle on recommande aux parents d'intention de disposer d'une somme de réserve d'environ 10 à 15% du prix initialement estimé.

Vos questions fréquentes

Dois-je me méfier si l'agence de GPA ou la clinique ne me fournit pas un budget détaillé ?

Parfois, l'agence ou la clinique ne fournit pas un devis complet dès le premier contact. Il arrive que l'entreprise propose des packs, formules ou programme sans entrer nécessairement dans le détail afin de ne pas surcharger d'informations les parents d'intention avec un excès d'informations spécialisées.

Cependant, si les futurs parents demandent expressément un devis détaillé ou des explications, le devoir de l'agence ou de la clinique est de leur fournir des informations exhaustives qui prennent en compte différentes options et des situations concrètes. Ils doivent se méfier si l'entreprise se montre peu encline à donner des informations détaillées ou si elle promet monts et merveilles sans vouloir considérer d'éventuelles complications.

Qu'en est-il des imprévus de la grossesse de substitution ? Peut-on les anticiper dans le budget initial ?

Les futurs parents ne pensent pas toujours aux imprévus et il est fondamental de vérifier si les scénarios envisagés dans le contrat auront un impact sur le prix final (par exemple dans le cas d'un accouchement prématuré avec séjour en couveuse). Un budget détaillé va prendre en compte les imprévus les plus courant de la grossesse, mais il est impossible de faire une prévision exhaustive.

C'est la raison pour laquelle il est recommandé de disposer de ressources supplémentaires au cas où, pour faire face aux imprévus (médicaux ou autre) qui pourraient surgir.

Pourquoi les prix de gestation pour autrui peuvent-ils autant varier ?

Au-delà des variations de prix d'un pays à l'autre, les prix en GPA peuvent augmenter considérablement dans un même pays. Ces variations peuvent être dues à la quantité de garanties offertes aux parents d'intention. Par exemple, le prix du traitement de fertilité augmente si plusieurs tentatives sont garanties (ce qui inclut la vitrification des embryons et plusieurs transferts d'embryons congelés) ou si le pack comprend des tentatives de FIV illimitées avec grossesse garantie à 100%. Les agences peuvent également garantir un changement de gestatrice si la première candidate ne surmonte pas les évaluations médicales et psychologiques.

La rédaction vous recommande

Cet article cherche à faire prendre conscience aux futurs parents des réalités de la gestation pour autrui afin qu'ils puissent reconnaître un devis complet et anticipent leurs besoins. Cependant, pour vous faire une idée des prix, nous vous recommandons de lire l'article suivant : Prix de la gestation pour autrui.

Pour comprendre le rôle des différents professionnels (conseillers, agences, cliniques, avocats, gestionnaires...) qui pourraient intervenir, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Professionnels de la GPA.

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'argent destiné à la mère porteuse, même s'il s'agit d'une GPA commerciales, ne représente pas un pourcentage excessivement élevé par rapport au prix final. Pour mieux savoir ce que couver le paiement à la mère porteuse, vous pouvez consulter : Rémunération de la mère porteuse.