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Comment se déroule l'adoption du bébé né par GPA en Hollande si la mère porteuse est mariée ?

Par Équipe de Babygest .
Dernière actualisation: 22/03/2017

Les parents d'intention doivent attendre que les parents légaux (la mère porteuse et son mari) aient renoncé à leurs responsabilités parentales. Cependant, la cession des droits parentaux n'est pas une procédure facile.

D'habitude, quand les parents légaux d'un enfant parviennent à faire reconnaître par un tribunal leur renonciation et la cession de leurs droits sur l'enfant, la tutelle est attribuée à l'institution chargée des cas de ce genre.

Dans les cas de GPA survenus jusqu'à présent, la tutelle a toujours été attribuée aux parents d'intention. Après un an comme tuteurs du bébé, les parents d'intention peuvent commencer la procédure d'adoption.

Cliquez ici pour lire l'article complet: GPA aux Pays-Bas: conditions et transfert de la parentalité ( 62).