Congé de paternité pour père d’intention biologique après GPA à l’étranger

mjj2017 · 2018-02-05 22:14:38 UTC

Bonjour, Nous sommes un couple homosexuel masculin ayant eu un bébé en décembre 2017 par GPA. Le père biologique de notre petite fille a sollicité son congé paternité de 11 jours auprès de son employeur mais celui-ci lui a été refusé au motif qu'il n'est pas applicable aux pères biologiques homosexuels. Nous trouvons beaucoup d'informations sur les couples homosexuels féminins mais rien dans notre cas. L'employeur a-t-il le droit de refuser son congé de paternité? Merci.