Mentions légales

Données d’identification de prestataire de service de la société de l’information

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet des Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique, nous informons que le titulaire de la page web est :

DCIP Consulting Solutions, S.L.
Safor 12, pt 106 46015, Valencia (Espagne)
CIF B53853461
Registro Mercantil de Alicante, Tomo 2763, Folio 110, Libro 0, Sección 8, Hoja A 82733, Inscripción o anotación 3
Tel: +34 963 498 949
Tel: 963498949; E-mail: info@babygest.com

Introduction

Le présent Avis juridique régule l’usage de la page web https://babygest.com/fr/ (mentionné plus loin comme la page web) propriété de DCIP CONSULTING SOLUTIONS S.L., (mentionné plus loin comme DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ou Le Titulaire), dont le CIF B53853461 et siège social est situé à C/ Safor 12, pt 106 46015, Valencia (Espagne).

L’accès à la page web est gratuit excepté le coût de la connexion par le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par les usagers.

Approbation

L’usage de la page web attribue la condition d’usager et implique l’approbation de toutes les conditions et modalités d’utilisation inclus dans le présent Avis Juridique.

Il est recommandé aux Usagers de lire avec attention cet avis juridique régulièrement, car les modalités d’utilisation, définies dans l’Avis en question, peuvent subir des modifications.

DCIP CONSULTING, se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et modalités d’utilisation de cette page. Tout changement prévu en ce sens sera visiblement publié sur la page web, en indiquant la date de la dernière actualisation sur la partie supérieure du document. Si vous continuez à faire usage des services prêtés sur la page web, une fois les modalités d’utilisation modifiées, vous accepterez donc les modifications.

Navigation, accès et sécurité

L’accès et la navigation sur cette page web suppose l’acceptation et la connaissance des mentions légales, des conditions et des modalités d’utilisation de celle-ci. DCIP CONSULTING SOLUTIONS, s’efforce constamment pour que la navigation soit réalisée dans les meilleurs conditions possibles et ainsi éviter les préjudices de tout type qu’elle pourrait occasionner.

Le Titulaire ne pourra pas être rendu responsable des préjudices, de tout type, qui pourraient être occasionnés aux usagers par l’utilisation d’autres navigateurs ou par des versions différentes de navigateurs, pour lesquels la page web n’a pas été conçue.

Obligations de l’usager

Obligation d’une utilisation correcte de la page web

Les modalités d’accès et d’utilisation de cette page web sont subordonnées à la loi en vigueur et aux principes de bonne foi et usage licite de la part de l’usager. Tout type d’action qui porterait préjudice à DCIP CONSULTING SOLUTIONS, et contraire au présent Avis Juridique, est totalement proscrit.

L’usager s’engage à une utilisation de ce service sans encourir des activités qui pourraient être considérées comme illicites ou illégales, qui enfreignent les droits de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ou de tiers, ou qui puissent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer la page web ou empêcher son utilisation normale par les autres usagers.

Interdictions

Il est totalement proscrit d’utiliser cette page web à des fins illégales ou non-autorisées, à titre d’exemple et non exhaustivement :

1. Toute forme de violation des droits de tiers (droit à l’intimité, droit à l’intégrité de l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
2. La réalisation de toute forme de publicité, en utilisant les contenus de cette page web, comme l’envoi de courriers électroniques non désirés (spam) ou de communication similaire.
3. L’introduction de virus informatiques, de fichiers défectueux ou de tout type de software ou programme informatique qui pourrait endommager ou altérer les contenus ou les systèmes accessibles par cette page web.

Actualité

L’information qui apparait sur cette page web est en vigueur selon sa dernière date d’actualisation. Le Titulaire se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer l’information de cette page web.

Propriété intellectuelle

Toute l’information contenue sur cette page web, ainsi que sa conception graphique et les codes qu’elle utilise, sont protégés par les droits d’auteur ou autres droits de protection mentionnés dans le Real Decreto Legislativo 1/1996, du 12 avril, qui régit le Texte sur la Loi de Propriété Intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ou à ses concédants, par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique est expressément interdit, ainsi que tout type de cession, de l’ensemble ou d’une partie du contenu de cette page web, et en général de tout objet qui selon la loi en vigueur soit protégé par les normes de propriété intellectuelle.

Tout le contenu de la page web ainsi que le contenu disponible au travers des produits et des services du Titulaire y compris les dessins, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, l’information, les applications, le software, la musique, le son et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu ») sont propriété exclusive du Titulaire ou de leurs concédants, ainsi que tous les droits réservés.

Aucune partie du Contenu de la page web ne pourra être l’objet de modification, de copie, de distribution, de migration légale, de reproduction, de republication, de téléchargement, d’extraction, ni ne pourra être montrée, publiée, diffusée ou vendue d’aucune forme et par aucun moyen, total ou partiel, sans le consentement préalable par écrit du Titulaire. Le Contenu de la page web ne pourra pas être chargé ou publié de nouveau sur aucune page web d’Internet, Intranet ou Extranet. L’information ne pourra pas non plus être intégrée dans une base de données ou une compilation. Tout autre usage du Contenu de la page web reste strictement proscrit.

Le contenu de cette page web ne devra pas être utilisé pour la diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne devra pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Titulaire.

Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagramme repris sur ce site sont la propriété de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ou d’entreprises tiers. L’utilisation de tout élément de cette page web, soumis à la protection selon la législation en vigueur relative à la propriété industrielle, sans autorisation préalable, est formellement interdite.

En particulier, les marques, noms commerciaux, enseignes d’établissements, dénominations, logos, slogans ou quelque type de signe distinctif appartenant au titulaire ne pourront pas être reprises.

Politique de confidentialité

DCIP CONSULTING SOLUTIONS / Babygest est soumise au respect de la norme espagnole et européenne en matière de protection des données et des services de la société de l'information.

Pour cela, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l'utilisateur peut demander à DCIP CONSULTING SOLUTIONS / Babygest, l'utilisateur sera tenu au courant de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la personne responsable du traitement, de son adresse, de sa légitimité, la possibilité d'exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, droit à l'oubli), la finalité du traitement et les communications de données à des tiers dans son cas.

Plus d'informations sur la page de politique de confidentialité: https://babygest.com/fr/politique-de-confidentialite/.

Cookies

Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur ce site web, ainsi que les options pour leur modification ou désinstallation sont disponibles à travers le lien Politique de Cookies (https://babygest.com/fr/politique-cookies/)

DCIP CONSULTING SOLUTIONS pourra utiliser des cookies durant l’accès à cette page web. Les cookies sont des procédés automatiques de récolte d’information relative aux préférences déterminées par un utilisateur durant sa visite sur une page déterminée. Cette information s’enregistre dans de petites archives qui sont gardées dans le matériel informatique de l’utilisateur, de forme imperceptible. Chaque fois que l’utilisateur retourne sur la page web en question, ces archives s’activent automatiquement afin que la page se configure selon les préférences signalées lors des visites précédentes. En conclusion, les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle hébergés dans l’ordinateur de l’utilisateur et associés clairement à cet appareil. Les cookies ne peuvent pas lire les archives cookie créés par d’autres sites web.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de manière à ce que la création d’archives cookie soit empêchée ou qu’il soit informé du moment où cela se passe. La page web est accessible sans que les options relatives aux archives cookies soient activées, même si cela peut empêcher le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité pour certains services spécifiques ou pour les services nécessitant une plus grande sécurité. De manière générale, l’objectif des archives cookie de la page web est de facilité la navigation de l’utilisateur.

Liens hypertextes

L’usager qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages web à celles de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, devra remplir les conditions détallées à continuation. La méconnaissance de ces modalités n’évite en aucun cas les responsabilités dérivées de la Loi :

1. Le lien associera uniquement la home page ou page d’accueil mais ne pourra pas la reproduire sous aucune forme (in-line links, copie des textes, graphiques, etc.).
2. Il est expressément interdit, selon la législation en vigueur, d'établir des frames ou des cadres, qu'elsqu'ils soient, autour du site web, ou qui permettent la visualisation des contenus au travers des adresses Internet différentes de celle-ci et dans tous les cas, lorsqu’ils sont visualisés dans l’ensemble de contenus étrangers à celui-ci de sorte que : (I) il produise, ou puisse produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les usagers sur la véritable provenance du service ou des contenus ; (II) suppose un acte de comparaison ou d’immitation déloyale ; (III) serve pour profiter de la réputation de la marque et du prestige de DCIP CONSULTING SOLUTIONS ou (IV) sous une autre forme, soit totalement proscrite par la loi en vigueur.
3. Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ses employés ou les activités qu’il développe, ne pourra être réalisée.
4. À aucun moment on ne fera référence à la page web où se trouve le lien sans le consentement de DCIP CONSULTING SOLUTIONS pour son insertion, qui sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services.
5. L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre élément distinctif de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, est interdite, sur la page du référent à moins que la Loi ne l’autorise ou qu’il est expressément l’autorisation de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, et par conséquent, un lien direct à la page web de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, sous la forme établie dans cette clause.
6. La page qui établit le lien doit être fidèle à la Loi et ne peut en aucun cas disposer ou entrelacer des contenus propres ou de tiers qui : (i) sont licites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes modalités (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (ii) induisent ou peuvent induire l’Usager à une fausse conception de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, qui souscrit, soutient, ou adhère de toute forme que ce soit, les idées, les manifestations ou les expressions, licites ou illicites, du référent ; (iii) sont considérés comme inappropriés ou non-pertinents avec l’activité de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, selon le lieu, les contenus et la thématique de la page web du référent.

Dans tous les cas, DCIP CONSULTING SOLUTIONS se réserve le droit d’interdire les liens à sa page web et d’exiger leur retrait lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions requises dans ce paragraphe.

Responsabilité

L’usager sera le seul responsable des infractions qu’il pourrait encourir ou des préjudices qui pourraient être causés à des tiers par une mauvaise utilisation ou illégitime de la page web.

DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages possibles ou préjudices qui pourraient dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions sur le fonctionnement opératif des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes externes à l’entreprise, des retards ou des blocages lors de l’utilisation de l’un de ces systèmes causés par des défaillances ou surcharges de lignes téléphoniques, surcharges du système d’Internet ou d’autres systèmes électroniques.

DCIP CONSULTING SOLUTIONS ne garantit pas la véracité ni se pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient dériver des erreurs sur les contenus proportionnés par des tiers qui pourraient apparaitre sur cette page web.

De même, les utilisateurs sont informés que les contenus publiés sur PMA Fertilité ont été conçus pour ajouter des informations, et non pas remplacer, la relation qui existe entre un patient/visiteur de cette page web, et son médecin. Par conséquent, PMA Fertilité ne sera pas tenue pour responsable de l’utilisation qu’une personne puisse faire de cette information en temps et en forme. C’est pourquoi il n’est pas recommandé à un patient de prendre des médicaments ou des décisions en fonction uniquement des informations présentes sans consultation d’un professionnel diplômé.

De la même manière, DCIP CONSULTING SOLUTIONS, n’est pas non plus responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être visualisés via des liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers de la page web, sauf dans les cas prévus dans l’article 17 de la loi 34/2002, du 12 juillet, des Services de la Société de l’information et du Commerce Electronique (LSSI).

Dans le cas où un utilisateur considère qu’il existe un site associé avec des contenus illicites ou inadéquats, il devra en avertir DCIP CONSULTING SOLUTIONS, selon la procédure établie dans le paragraphe 9 de cet avis légal.

Les liens ne représentent nécessairement pas l’existence de la relation entre DCIP CONSULTING SOLUTIONS, et les particuliers et entités titulaires des pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ni les manifestations, les contenus ou les services facilités. DCIP CONSULTING SOLUTIONS, se réserve le droit de retirer de manière unilatérale et à tout moment les liens qui apparaissent sur sa page web.

DCIP CONSULTING SOLUTIONS, ne connait pas les contenus et services des sites associés et, par conséquent, ne sera pas tenu pour responsable des dommages produits par l’illégalité, la qualité, la non-actualisation, l’indisponibilité, les erreurs et l’inusabilité de ces derniers, ni d’aucun autre dommage représenté par elle.

DCIP CONSULTING SOLUTIONS, est exempte de responsabilité quant aux « cookies » que des tiers pourraient installer dans le disque dur de l’ordinateur de l’usager.

Communiqués

Pour tout communiqué indispensable vous devrez envoyer un courrier électronique a info@babygest.com ou envoyer un communiqué écrit à DCIP CONSULTING SOLUTIONS, S.L. C/Safor 12, pt 106 46015, Valencia (Espagne)

Juridiction et droit applicable

Les normes et conditions qui régissent cette page web et toutes les relations qui pourraient en dériver se trouvent sauvegardées par la loi espagnole.

Toute controverse qui pourrait dériver l’accès ou l’utilisation de cette page web sera menée en justice devant les tribunaux de Valencia.