La gestation pour autrui ou GPA se caractérise par le fait de requérir la participation d'une mère porteuse pour que la naissance d'un bébé soit possible. En outre, le traitement peut être réalisé soit avec les gamètes des parents d’intention, soit avec ceux de donneurs, en fonction des besoins et des possibilités de chaque patient.
Il est important de se rappeler que, lorsqu'ils ne peuvent pas utiliser leurs propres gamètes, les parents d'intention devront choisir une destination où la législation autorise la GPA combinée à un don d'ovocytes, un don de sperme ou un double don de gamètes.
Vous trouverez ci-dessous un index des 5 points que nous allons aborder dans cet article.
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Don d'ovocytes et GPA
Le don de gamètes et la gestation pour autrui sont deux méthodes souvent associées.
Il faut remarquer que c'est le recours au don d'ovocytes qui implique le plus de manipulations et qui fait hausser considérablement le prix final du traitement.
Il serait tentant de penser que la gestation pour autrui avec don d'ovules est uniquement réalisée pour les couples homosexuels masculins et les hommes célibataires, qui ont nécessairement besoin d'un don d'ovocytes puisqu'ils n'ont pas de partenaire féminine.
Pourtant, il y a beaucoup de couples hétérosexuels qui, pour des raisons médicales, ne sont en mesure d’apporter ni les ovules ni la capacité de porter un enfant au cours d’une gestation.
Pour hommes seuls et couples masculins
Lorsqu’un homme seul ou un couple homosexuel masculin désire avoir un enfant biologique, il ou ils doivent obligatoirement avoir recours à un don d’ovocytes pour pouvoir mener à bien le traitement de gestation pour autrui.
Dans leur situation, on ne peut pas parler d’incapacité médicale à la gestation mais d’incapacité biologique, car la raison en est l’anatomie naturelle de l’homme, non un problème de santé.
C’est précisément pour cette raison que plusieurs pays n’autorisent la GPA ni aux hommes seuls ni aux hommes appartenant à un couple gay, car leur législation exige que les parents d’intention fournissent un certificat médical pour justifier l’incapacité de mener une grossesse à terme.
Pour couples hétérosexuels
Les raisons principales qui conduisent une femme à avoir recours à la GPA pour une incapacité médicale à la gestation sont variées :
- Absence d’utérus (congénitale ou acquise)
- Malformations utérines
- Échecs de nidation
- Fausses-couches à répétition
- Maladies qui mettent en danger la mère et/ou le bébé
Certains de ces problèmes de fertilité sont associés à l'absence d’ovules viables et, par conséquent, rendent nécessaire un don d'ovocytes.
Par exemple, des échecs répétés d'implantation embryonnaire ou les avortements spontanés peuvent être dus à des problèmes au niveau des ovules. C’est pour cela que le don d’ovocytes sera une solution pour certains traitements de GPA.
Parfois, c'est une maladie de la mère d’intention qui entraîne des dommages au niveau de la qualité et de la quantité des ovocytes.
Dans le cas de figure d'une ablation de l'utérus suite à un cancer, le traitement anticancéreux administré peut avoir un impact négatif sur la production des ovaires.
Législation sur le don de gamètes en GPA
La régulation sur la gestation pour autrui avec don de gamètes varie fortement d'un pays à l'autre.
Parmi les pays qui l’autorisent, chacun inclut des conditions et des particularités distinctes :
- Généralement, le don de gamètes, voire même le double don de gamètes est permis, indépendamment du fait que le transfert des embryons résultants soit réalisé à la future mère ou à une mère porteuse. C’est le cas des États-Unis, du Canada, de la Grèce et de la Géorgie.
- En Russie, le don d’ovocytes et de sperme est possible dans le cadre d’une gestation pour autrui, mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Les femmes seules doivent fournir les ovocytes pour pouvoir accéder au traitement.
- D'autres pays ont opté pour un compromis, c’est-à-dire qu'ils permettent que seul l'un des gamètes soit donné pourvu que l'autre provienne de l’autre parent. C’est par exemple le cas de l'Ukraine, où le sperme doit absolument être fourni par le père d’intention pour qu’un don d'ovocytes soit possible.
Un autre aspect essentiel va être celui de l'identité des donneurs de gamètes. Il existe des régulations qui exigent que la donneuse et la mère porteuse soit deux personnes différentes, alors que d’autres pays permettent la GPA partielle (ou GPA traditionnelle), par laquelle la mère porteuse est également la femme qui fournit les ovules.
La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée le plus complexe. Il est donc important de faire confiance à des professionnels de qualité. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter cet article pour lire quelques conseils avant de vous lancer dans cette démarche.
Don de sperme et pays d'origine des parents d'intention
Les parents d’intention devront aussi s’assurer que le don de gamètes est compatible avec les conditions exigées dans leur propre pays pour pouvoir reconnaître l’enfant à l’état civil.
Certains pays exigent que le père d’intention soit le père génétique et le justifie par un test de paternité. Dans ce cas, le don de sperme, même permis dans le pays où le traitement est réalisé, n’est pas une option pour le couple.
Vous pouvez vous informer sur les démarches à suivre pour les parents d'intention français désireux de régulariser leur situation en consultant l’article suivant : Nationalité et filiation des enfants nés par GPA à l'étranger.
Par ailleurs, les femmes françaises seules vont avoir de grandes difficultés pour faire reconnaître l’enfant comme le leur si elles ont recours à une GPA à l’étranger. Suivez le lien : GPA pour femme célibataire.
Vos questions fréquentes
Au cas où j'aurais besoin d'ovules de donneuses pour une gestation pour autrui, est-ce que je peux aussi faire connaissance avec ma donneuse d'ovules ?
Il existe deux types de don d'ovules : le don anonyme et le don de savoir. Vous ne recevrez pas les coordonnées de votre donateur s'il s'agit d'un don anonyme, mais vous verrez ses photos et des renseignements généraux détaillés. Vous pouvez communiquer avec votre donateur et apprendre à le connaître s'il s'agit d'un don connu, mais le coût peut être un peu plus élevé. Les deux options sont disponibles, mais le don anonyme est plus courant.
Quel est le prix d'une gestation pour autrui avec un don d'ovocytes ?
Les prix peuvent varier de façon significative d'une destination à l'autre, mais le coût d'un don d'ovocytes va toujours faire monter la facture par rapport à une GPA réalisée avec les gamètes des parents d'intention. Les États-Unis correspondent à la destination la plus chère alors que la Grèce, l'Ukraine ou la Russie sont beaucoup plus accessibles.
Vous trouverez plus d'informations pertinentes en suivant ce lien : Prix de la gestation pour autrui.
Faut-il changer de destination de GPA s'il est impossible d'utiliser ses propres ovules ?
Cela dépend. Chaque pays dispose de sa propre législation concernant la gestation pour autrui. Les conditions pour combiner cette pratique reproductive avec un don de gamètes peuvent donc être différentes : il y a des pays qui exigent que les ovocytes employés pour la création de l'embryon proviennent de la mère d'intention alors que d'autres autorisent le recours à une donneuse. Il en va de même en cas de don de sperme.
Il faut donc examiner au cas par cas les possibilités auprès de cliniques sérieuses et d'avocats dans le pays où le traitement va être réalisé.
Quelle est la différence entre la GPA avec double don de gamète et l'adoption ?
On pourrait penser que la différence est ténue entre une GPA avec double don de gamètes et une adoption, puisque les parents légaux ne sont les parents génétiques dans aucun des deux cas. Il y a malgré tout plusieurs différences qui ne sont pas liées à la transmission de l'ADN.
Un enfant adoptable est, par définition, un enfant dépourvu de foyer pour différentes raisons (enfants déclarés abandonnés suite à un désintérêt de leurs parents, prise en charge par les services sociaux...). L'adoption est donc un mécanisme pour offrir un foyer et une famille à un enfant qui en manque. En revanche, l'enfant né par GPA est bien pourvu d'un foyer puisque ses parents d'intention désirent sa naissance et font tout leur possible pour qu'il vienne au monde.
Par ailleurs, l'expérience pour les parents est très différente puisque, même s'ils ne vivent pas la grossesse en personne, ils peuvent suivre leur enfant dès sa conception et être là pour lui dès ses premiers moments de vie. Par contre, un enfant adopté est rarement un nouveau-né et les parents devront faire preuve de grandes capacités de compréhension pour s'adapter au vécu antérieur de l'enfant.
Pourquoi don de sperme et mère porteuse ne sont pas recommandés pour les parents d'intention français ?
Dans l'état actuel des choses, les postes diplomatiques et consulaires français appliquent la jurisprudence précisée par la Cour de cassation dans ses arrêts du 3 juillet 2015, confirmés par les arrêts du 5 juillet 2017 à la suite de ceux de la Cour européenne. Cela signifie qu'ils procèdent à la transcription des actes de naissance conformes à l’article 47 du Code civil dans la mesure où les faits relatés correspondent à la réalité de la naissance et du lien de filiation.
Si la réalité biologique de la paternité est contestée, des problèmes pourraient se présenter pour transcrire la désignation du père. En cas de litige, il vaut donc mieux que la filiation biologique du père soit démontrable. Le recours au don de sperme n'est donc pas conseillé dans le cadre d'une gestation pour autrui pour des parents d'intention français.
La rédaction vous recommande
Le don de gamètes est tout à fait possible au cours d'une procédure de gestation pour autrui. Cependant, un don d'ovocytes ne va être possible que dans le cadre d'une GPA complète, lorsque la mère porteuse ne fournit pas ses propres ovules. Dans ce cas, on a recours à une fécondation in vitro (FIV). Vous désirez en savoir plus sur les types possibles de GPA en fonction de l'origine des ovocytes ? Suivez le lien : Les différents types de gestation pour autrui.
Le don de gamètes est possible grâce aux progrès des techniques de PMA (procréation médicalement assistée). Vous pouvez continuer la lecture sur ce sujet en cliquant sur le lien suivant : Techniques de PMA et GPA.
Si vous envisagez de devenir parents par GPA, vous devrez suivre une série d'étapes. Nous vous offrons un guide pour procéder avec ordre et méthode et ne pas vous perdre en chemin. C'est par ici : Conseils et étapes à suivre pour une GPA.
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Bibliographie
Vos questions fréquentes: 'Au cas où j'aurais besoin d'ovules de donneuses pour une gestation pour autrui, est-ce que je peux aussi faire connaissance avec ma donneuse d'ovules ?', 'Quel est le prix d'une gestation pour autrui avec un don d'ovocytes ?', 'Faut-il changer de destination de GPA s'il est impossible d'utiliser ses propres ovules ?', 'Quelle est la différence entre la GPA avec double don de gamète et l'adoption ?' et 'Pourquoi don de sperme et mère porteuse ne sont pas recommandés pour les parents d'intention français ?'.
On est un couple gay et on voudrait essayer d’avoir un enfant à nous, enfin en enfant qui aura au moins les gènes d’un de nous deux. Nous avons une amie proche qui s’est proposée d’être notre mère porteuse ou, à défaut, notre donneuse d’ovocytes. Est-ce que vous penser que c’est possible ou la donneuse doit obligatoirement être anonyme? Merci.
Bonjour Jeremy,
Tout dépend du pays choisi. Comme vous êtes un couple d’hommes, les destinations possibles pour vous vont être les États-Unis et le Canada. Pour ces deux destinations, la donneuse peut être une femme dont vous connaissez l’identité. Votre amie pourra donc vous rendre ce service si elle est disposée à se déplacer et à rester sur place le temps nécessaire pour les examens médicaux et le prélèvement des ovocytes.
Si elle veut être votre mère porteuse, ce n’est pas impossible mais cela va être plus complexe pour elle, car elle devra réaliser sur place le traitement médical et, surtout, l’accouchement. Il ne faudrait surtout pas qu’elle accouche dans un pays où la GPA n’est pas autorisée, car vous ne pourriez pas reconnaître l’enfant comme le vôtre. Elle devra donc être prête à résider dans le pays choisi au moins pour les tout derniers mois de la grossesse.
J’espère vous avoir répondu.
Bonjour, je pense à me diriger vers une GPA au Canada, cela me semblant un bon compromis par rapport aux US mais il y a quelque chose qui me bloque et pour l’instant je n’ai pas réussi à trouver de réponses : je suis une femme célibataire, je n’ai plus d’ovocytes donc besoin de faire appel à une donneuse et comme je n’ai pas de conjoint je dois aussi faire appel à un donneur de sperme. Or j’ai vu qu’après la naissance de l’enfant, pour établir les papiers genre passeport là-bas, un test ADN est demandé. Quel serait donc mon statut ? Mon nom sera-t-il malgré tout marqué sur les papiers de l’enfant comme étant sa mère ou pas ? Le lien de filiation sera-t-il reconnu au niveau de l’acte de naissance ? (je parle évidemment du côté canadien pas du côté français). Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Odelia.t,
Le Canada permet aux femmes seules de bénéficier d’une GPA et autorise également le don de gamètes. En principe, il ne devrait pas y avoir de problème du côté canadien car la filiation y est établie par un tribunal (sauf au Québec). Cependant, du côté français, en tant que femme célibataire (avec ou sans don d’ovocytes), vous n’avez absolument aucun recours pour que l’enfant soit reconnu comme le vôtre. En effet, en droit français, c’est toujours la femme qui accouche qui est considérée comme la mère. À moins que vous ne restiez vivre au Canada, je regrette de vous dire que votre projet parental risque de ne pas pouvoir se concrétiser.