Comment s’y prendre pour une GPA? – Conseils et étapes à suivre

La gestation pour autrui, généralement désignée par son sigle GPA, est une technique de PMA complexe qui requiert la participation de différents professionnels (agences, cliniques de fertilité, avocats, conseillers juridiques).

De plus, comme elle n'est pas autorisée en France, les personnes souhaitant avoir un enfant par cette méthode doivent obligatoirement se rendre à l'étranger. C'est pour cela que les couples et les personnes seules qui ont besoin de faire appel à une mère porteuse doivent comprendre le fonctionnement global du processus de GPA. Nous vous l'expliquons étape par étape.

La gestation pour autrui en un coup d'œil

La GPA est interdite en France et sanctionnée comme incitation à l'abandon. Tout contrat par lequel une femme accèderait à porter l'enfant d'une autre personne est considéré comme nul et non avenu.

Vous trouverez tous les détails dans notre article : Législation sur la GPA en France.

C'est pour cela que les Français désirant recourir à cette technique de procréation médicalement assistée devront se rendre dans un pays où la GPA est légale.

Les parents d'intention doivent procéder de la façon suivante :

Choisir une destination

chaque pays dispose de sa propre législation et de ses propres conditions. Il faut impérativement choisir une destination qui s'ajuste à la situation des futurs parents.

Engager les professionnels nécessaires

les parents d'intention doivent choisir une agence de GPA sur place, ainsi que des avocats et une clinique de fertilité. Ils peuvent aussi faire appel à des conseillers pour les accompagner et les guider tout au long du processus.

Choisir une mère porteuse ou gestatrice

l'agence de GPA aide les futurs parents à trouver la candidate idéale.

Signer le contrat de GPA et s'occuper des documents juridiques requis

les futurs parents et la mère porteuse signent le contrat rédigé par les avocats, précisant les termes de l'accord. Les avocats représentent légalement les parents d'intention et les aident à effectuer correctement toutes les démarches juridiques nécessaires.

Réaliser le traitement de fertilité

la clinique de PMA réalise la FIV (fécondation in vitro) et le transfert embryonnaire à la mère porteuse. Les ovules et spermatozoïdes peuvent provenir de donneurs de gamètes ou des parents eux-mêmes.

Établir la filiation et inscrire l'enfant dans les registres de l'état civil français

les parents doivent faire les démarches légales et administratives nécessaires pour être reconnus comme les parents légaux du bébé dans le pays de naissance mais aussi en France.

Étapes à suivre pour une GPA

Conseils pour bien commencer une GPA

Le principal et premier doute qui assaillit la plupart des personnes désireuses de se lancer dans une GPA est : « Comment faire ? Par où commencer ? ».

La première étape consiste à rassembler un maximum d'informations.

C'est dans ce but que le magazine Babygest a été créé, pour fournir des informations rigoureuses sur cette technique de PMA et offrir aux lecteurs un espace d'échanges et de consultations personnalisées grâce au forum.

Il est également conseillé de s'adresser à des professionnels. Deux options sont alors possibles :

• Demander des renseignements directement aux agences étrangères
• Engager une entreprise de conseil

Il est important de s’entourer des bonnes personnes. La gestation pour autrui est un processus complexe, à la fois au niveau éthique et au niveau juridique. Il est donc essentiel d’être accompagné par des experts.

Informez-vous au sujet des professionnels qui interviennent tout au long du processus : Les professionnels de la GPA.

Les agences de conseil

L'interprétation des lois peut prêter à confusion, c'est pourquoi nous essayons d'actualiser nos informations et de garder un point de vue objectif. Néanmoins, nous vous recommandons vivement de vous adresser à des spécialistes, que ce soit dans votre pays de résidence où dans le pays de destination.

La loi française empêche la présence dans l'hexagone d'agences intermédiaires pour vous faciliter le processus, mais d'autres pays comme l'Espagne les autorisent. Elles fournissent aux futurs parents les informations dont ils ont besoin et les accompagnent à chaque étape, dès le début.

Tâches de l'agence de conseil pour une GPA

Leurs tâches principales consistent à :

• Organiser des réunions et des entretiens avec les agences locales, la mère porteuse et les autres participants
• Contrôler les mouvements économiques
• Informer régulièrement les parents de tous les aspects pertinents
• Fournir une assistance juridique
• Fournir un soutien psychologique

Si les futurs parents le désirent, ils pourront être physiquement accompagnés par un membre de l'équipe pour les aider sur place, notamment à cause de la barrière de la langue.

Choisir une destination de gestation pour autrui

Chaque pays dispose de sa propre règlementation concernant les techniques de procréation médicalement assistée. Dans certains pays comme les États-Unis, chaque État est souverain et dispose de ses propres lois.

Il est donc indispensable de connaître les prérequis et les dispositions légales de chaque destination avant de se décider pour celle qui va s'adapter le mieux aux besoins et à la situation particulière des parents d'intention.

Les États-Unis, le Canada, la Russie, l'Ukraine, la Grèce et la Géorgie sont actuellement les pays les plus accessibles et sûrs pour les parents d'intention provenant de France.

Vous pouvez comparer leurs avantages et inconvénients dans notre article : Meilleurs pays pour les Français.

Au contraire, des pays comme l'Inde et la Thaïlande, plus économiques, ne sont pas accessibles ou n'offrent pas les garanties légales suffisantes. D'ailleurs, tous deux ont récemment restreint l'accès pour les citoyens étrangers, en raison, entre autres, de nombreux cas problématiques.

Si vous avez besoin d'un guide pour évaluer les différents critères qui vont faire peser la balance au moment du choix, lisez: Comment choisir le pays pour une GPA à l'étranger?

Choisir une agence de gestation pour autrui

Lorsqu'ils se sont décidés pour un pays, les futurs parents doivent évaluer les différentes agences étrangères et engager l'une d'entre elles.

Un bon moyen de lever les doutes et de prendre la bonne décision consiste à demander des références à d'autres parents d'intention. Cependant, il n'est pas toujours facile de rencontrer des personnes ayant vécu l'expérience de la gestation pour autrui.

Les parents doivent sentir que la communication est fluide et que les réponses apportées sont sérieuses, réalistes et exhaustives.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Comment choisir une agence de GPA ?

Comment faire pour choisir la mère porteuse

Le choix de la gestatrice est une étape essentielle. En effet, c’est elle qui joue le rôle le plus important de tout le processus. Pendant neuf mois, elle met son corps au service des parents d’intention en menant la grossesse à bien et en accouchant du bébé.

En fonction de la destination et de l'agence, deux options sont possibles :

Intervenir dans la sélection de la mère porteuse

les parents peuvent choisir la candidate dans la base de données de l'agence ou accepter la candidate sélectionnée pour eux par l'agence pour que leur personnalité, leurs valeurs et leur style de vie soient compatibles. Dans les deux cas, les deux parties doivent donner leur accord pour poursuivre le traitement ensemble.

Laisser l'agence décider

l'identité de la femme ne sera pas révélée aux futurs parents et aucune rencontre n'est organisée.

Le fait de participer ou non au processus de sélection de la mère porteuse va dépendre des préférences des futurs parents, de la destination et de la manière de travailler de l'agence intermédiaire.

Vous voulez en savoir plus sur les circonstances du choix de la gestatrice ? Suivez le lien : Comment trouver et sélectionner la mère porteuse.

Si les parents ont besoin d'un don de gamètes, que ce soit d'ovocytes ou de sperme, ce sera aussi le moment de trouver la donneuse ou le donneur.

En France, le don de gamètes est anonyme et contrôlé par les Cecos (Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains), mais dans d'autres pays les futurs parents peuvent choisir voire même connaître les donneurs.

Choisir la clinique de fertilité

Pour sélectionner le meilleur centre afin d'y réaliser la FIV, il est recommandé de prendre en compte les points suivants :

• La qualité du centre, qui doit être agréé
• La prise en charge et la disponibilité de l'équipe médicale
• Les installations, le matériel disponible et les techniques employées
• Les taux de réussite
• L'emplacement du centre, qui doit être facilement accesible à la fois pour la gestatrice et pour les parents d'intention
• Les tarifs

La clinique doit transmettre confiance et professionnalisme.

Pour vous aider à choisir un centre adapté, suivez le guide : Choisir la clinique de PMA pour une GPA.

Certificats médicaux et documents légaux

Les conditions de certains pays exigent que les parents d'intention passent des examens médicaux complets avant de commencer le traitement de GPA afin de prouver l'absence de maladies infectieuses (VIH, hépatite, etc).

Un test psychologique aura également lieu pour vérifier qu'ils sont préparés d'un point de vue émotionnel.

Certaines destinations requièrent les examens pertinents pour démontrer la nécessité de la GPA comme unique traitement de fertilité possible.

Par ailleurs, un examen médical complet est réalisé à la future mère porteuse pour vérifier son état de santé et déterminer qu'elle se trouve physiquement et psychologiquement préparée pour jouer ce rôle.

Documents nécessaires pour la gestation pour autrui

C'est aussi à ce moment qu'il faut signer la convention d'honoraires pour que les fonds nécessaires au traitement soient disponibles sur le compte en fiducie avant la mise en route du traitement de fertilité.

Les parents d'intention souscriront aussi une assurance pour la mère porteuse. Si elle en a déjà une, une extension de sa couverture pourra être suffisante.

Quoi qu'il en soit, tous les pays n'obligent pas les futurs parents à souscrire una assurance de santé et une assurance-vie à la mère porteuse.

Parallèlement, les avocats doivent préparer tous les documents légalement exigibles. Le contrat de gestation pour autrui est signé à ce moment-là.

Fécondation in vitro et test de grossesse

Si les examens médicaux sont favorables et que les accords légaux sont correctement signés, le traitement médical de procréation assistée peut commencer.

La clinique de fertilité définit le protocole indiqué en fonction de la situation des futurs parents.

L'emploi de gamètes de donneurs va être déterminant :

• Si la future maman fournit ses propres ovules, elle suit le traitement hormonal de stimulation ovarienne et de prélèvement des ovocytes par ponction folliculaire.
• Si un don d'ovocytes est nécessaire, ce sera la donneuse qui suit le traitement et se rendra à la ponction.

Les spermatozoïdes, du père d'intention ou d'un donneur, sont préparés en vue de la fécondation, réalisée en laboratoire.

Après une période de culture embryonnaire qui dure de 3 à 7 jours, le ou les embryons de meilleure qualité sont sélectionnés pour être transférés dans l'utérus de la mère porteuse, dans l'espoir que la nidation et donc la grossesse se produisent.

Le test de grossesse pourra être fait 10 à 12 jours après le transfert embryonnaire. Si le test s'avère positif, le résultat sera confirmé par échographie au bout d'une dizaine de jours.

Vous trouverez une description plus complète du traitement de FIV ici : Fécondation in vitro.

Vivre la grossesse jusqu'à l'accouchement

Si la grossesse se confirme, la gestatrice aura rendez-vous deux ou trois semaines plus tard avec son gynécologue qui s'occupera du suivi médical.

Beaucoup de parents d'intention désirent être présents pour l'échographie du deuxième ou du troisième trimestre. C'est en effet un moment très émouvant car le bébé est alors clairement visible.

Suivi de la grossesse en gestation pour autrui

Pourtant, la distance empêche souvent les parents d'être aussi présents qu'ils le voudraient. La communication (Internet, vidéoconférences...) joue alors un rôle essentiel.

Les futurs parents peuvent recevoir les échographies par le biais de l'agence et même communiquer par Skype avec la mère porteuse si une relation existe entre eux.

Lorsque la date de l'accouchement approche, les parents doivent se rendre dans le pays pour vivre l'émotion de la naissance et connaître leur bébé dès le moment où il vient au monde.

Rendez-vous sur cet article pour plus d'informations : Suivi de la grossesse de la mère porteuse.

Obtenir la filiation de l'enfant après une GPA

La reconnaissance du lien de filiation entre les parents et l'enfant peut s'avérer complexe dans le cas d'une gestation pour autrui.

Dans un pays où la GPA est légale, des mécanismes sont mis en place pour que les parents d'intention soient reconnus sans ambiguïté comme les responsables légaux de leur enfant à l'état civil.

Selon la destination choisie, les démarches doivent être réalisées avant le transfert embryonnaire, pendant la grossesse ou après l'accouchement. Par ailleurs, le lien parental peut être reconnu devant un tribunal qui octroie une sentence judiciaire accordant la filiation.

Cependant, pour la transcription de l'acte de naissance étranger en France, certains problèmes peuvent se poser. En effet, en droit français, une femme qui n'a pas accouché ne peut jamais être reconnue comme la mère légale, sauf si elle procède à une adoption.

Comme la GPA ne peut pas être assimilée à une adoption internationale (l'enfant ne se trouvant pas privé de famille), la filiation va passer tout d'abord par le père qui aura fournit ses spermatozoïdes.

Par la suite, une fois de retour en France, la mère d'intention pourra devenir la mère légale en faisant une demande d'adoption de l'enfant de son conjoint. Pour cela, le couple (hétérosexuel ou homosexuel) doit être marié.

Pour plus de précisions, lisez notre article : État civil et filiation des enfants nés par GPA à l'étranger.

Vos questions fréquentes

Quelles sont les principales étapes de la GPA gestationnelle ?

Dépistage médical des parents d'intention, choix d'une donneuse d'ovules ou d’un donneur de sperme (s'il y a lieu), création d'embryons, sélection de la mère porteuse, dépistage médical de cette dernière (et de son partenaire), autorisation légale, transfert d'embryons, grossesse, naissance et démarches pour les papiers, puis retour chez soi.

La gestation pour autrui, comment ça marche ?

La GPA est un processus à la fois médical et humain. Contrairement aux autres traitements de procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui implique dans la procédure une personne différente du couple désireux de devenir parents.

Contrairement aux donneurs de gamètes qui interviennent en amont de la gestation, la mère porteuse sera physiquement présente pendant le traitement de fertilité, la grossesse et l'accouchement, avec tous les risques, les changements hormonaux et l'implication émotionnelle que cela suppose.

Les étapes préalables de dialogue, décision et planification sont donc essentielles pour que tout le processus soit un succès.

Comment assurer le bon fonctionnement de la gestation pour autrui ?

Le bon déroulement de la GPA va dépendre des informations correctes fournies aux parents d'intention et du sérieux des professionnels engagés. Les futurs parents devront suivre les étapes indiquées ci-dessus pour mettre toutes les chances de leur côté.

Néanmoins, la grossesse est un phénomène biologique et humain susceptible d'être sujet aux complications et aux imprévus. C'est pour cela que les parents devront, d'une part, prévoir toutes les situations possibles à l'avance dans le contrat de GPA et, d'autre part, prévoir une somme d'argent supplémentaire pour pallier aux éventuels problèmes survenant en cours de processus. On conseille habituellement aux parents de tenir en réserve 10 à 15% de la somme globale pour faire face aux imprévus.

Pour en savoir plus au sujet des prix de gestation pour autrui, lisez : Prix de la GPA.

Les parents d'un bébé né par GPA peuvent-ils demander un congé maternité ?

La filiation du père étant établie dès le retour en France, le papa peut prendre son congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, même si celui-ci est né à l'étranger. La durée légale du congé est de 11 jours ou de 18 jours si plusieurs bébés sont nés.

En revanche, en ce qui concerne la mère d'intention, l'administration française ne contemple pas la situation de la gestation pour autrui. En principe, la mère d'intention ne peut pas avoir droit au congé maternité, ni prénatal ni postnatal, car celui-ci est demandé lorsque la femme est enceinte, ce qui n'est pas son cas.

Même si la mère d'intention procède ensuite à l'adoption de l'enfant de son conjoint, elle ne peut pas non plus bénéficier du congé d'adoption car il ne s'agit pas des conditions d'une adoption nationale ou internationale. L'enfant se trouve déjà au foyer au moment où la mère d'intention est reconnue comme la mère légale.

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