La Floride est un état des États-Unis où la gestation pour autrui est autorisée. La loi de cet État est plus restrictive que celle de certains États comme la Californie, mais elle est aussi plus permissive que d'autres comme Washington D.C.
Dans l'État de Floride, la gestation pour autrui traditionnelle et la gestation pour autrui gestationnelle sont autorisées, même si elles sont réglementées séparément. La gestation pour autrui traditionnelle est celle dans laquelle la mère porteuse est également la mère biologique de l'enfant, puisque ses ovules sont fécondés avec le sperme du père d'intention. Ce type de GPA est rare.
Dans la plupart des cas, la GPA qui a lieu est gestationnelle, c'est-à-dire que la mère porteuse tombe enceinte par le transfert d'embryons créés par fécondation in vitro des ovules de la future mère ou d'une donneuse avec le sperme du futur père ou d'un donneur.
Vous trouverez ci-dessous un index des 2 points que nous allons aborder dans cet article.
Exigences relatives à la GPA gestationnelle
En Floride, tout modèle familial peut avoir accès à la gestation pour autrui, mais selon qu'il y a ou non mariage, la filiation du bébé sera établie d'une manière ou d'une autre et les conditions seront différentes.
Pour mener à bien un processus de gestation pour autrui et parvenir à la filiation dans le cas des étrangers, il est nécessaire d'être un couple marié, que ce soit un mariage homosexuel ou hétérosexuel.
Dans le cas d'un mariage hétérosexuel, la femme doit être médicalement incapable de gestation pour l'une des raisons suivantes :
- Incapacité de mener une grossesse à terme.
- La grossesse mettrait la santé d'une femme en danger.
- La grossesse mettrait la santé du foetus en danger.
De plus, il est recommandé qu'au moins un parent d'intention soit biologiquement lié à l'enfant afin d'obtenir la filiation pour les mariages homosexuels et hétérosexuels. S'il est nécessaire de recourir au double don, il faut être clair que la procédure de reconnaissance de la filiation ne sera pas la même, comme nous l'avons expliqué au point de filiation.
En vertu de la loi de la Floride, tout contrat de GPA doit être conclu dans les conditions suivantes :
- La mère porteuse doit être la seule personne qui peut décider de l'intervention clinique et de la prise en charge de la grossesse.
- La mère porteuse acceptera de recevoir un traitement médical prénatal raisonnable et des conseils médicaux pour la santé prénatale.
- La mère porteuse accepte de renoncer à tous ses droits maternels sur l'enfant après la naissance.
- Les parents d'intention acceptent d'obtenir la garde du bébé après la naissance, sans égard à la malformation ou à l'incapacité.
- La mère porteuse accepte d'assumer les droits sur l'enfant si aucun des parents d'intention n'est le père biologique de l'enfant.
En outre, la loi de la Floride prévoit que les futurs parents ne peuvent pas payer un montant disproportionné d'argent à la mère porteuse, ils doivent payer des dépenses raisonnables par rapport à la grossesse, l'accouchement et le post-partum.
Filiation du bébé après la naissance
Les couples mariés obtiennent la filiation par le biais d'une sentence du juge. Contrairement à d'autres États comme la Californie, la filiation est établie aux parents d'intention après la naissance de l'enfant.
Il est à noter que les parents d'intention qui n'ont pas de lien génétique avec l'enfant né, c'est-à-dire qui ont eu recours à un double don, devront demander une adoption prévue. Cela signifie qu'ils doivent compter sur le renoncement de la mère porteuse en faveur des parents d'intention. Bien qu'il soit entendu que la mère porteuse n'a aucun droit sur le bébé né, puisqu'il n'a aucun lien génétique avec la mère porteuse, cette procédure peut être un peu plus problématique que dans le cas d'une GPA où les parents d'intention peuvent apporter leurs gamètes.
Afin d'établir que les deux parents sont les parents légaux de l'enfant, il est nécessaire de modifier l'acte de naissance original dans le cas d'un couple homosexuel, puisque dans le document original, apparaissent le père biologique de l'enfant et à la mère porteuse.
Environ 3 jours après la naissance, les couples homosexuels obtiennent le certificat de naissance modifié, qui indique que les deux partenaires sont les parents de l'enfant. Avec ce certificat, le juge peut déjà prononcer la sentence, ce qui se produit généralement 3 à 5 jours après la naissance de l'enfant.
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