La gestation pour autrui au Danemark: Comment cela fonctionne?

Par Équipe de Babygest
Dernière actualisation: 04/09/2019

La gestation pour autrui est une technique complexe que tous les pays n'acceptent pas. Les implications éthiques et les complications possibles sont quelques-unes des raisons pour lesquelles de nombreux pays préfèrent ne pas appliquer cette technique de reproduction.

Au Danemark, c'est possible à condition que ce soit fait dans sa variante altruiste et qu'aucune technique de reproduction assistée ne soit utilisée. Par conséquent, seule la GPA traditionnelle est autorisée.

Vous trouverez ci-dessous un index des 4 points que nous allons aborder dans cet article.

Quelles sont les exigences?

Au Danemark, la GPA ne peut être appliquée que lorsque ces exigences essentielles sont remplies:

  • La GPA traditionnelle: dans ce cas, la mère porteuse est celle qui fournit les ovules, c'est-à-dire que l'enfant qui naît sera génétiquement le sien.
  • Techniques de PMA: Les techniques de procréation assistée ne seront pas utilisées pour obtenir la grossesse. La loi de PMA danoise consacre le paragraphe 13 du chapitre 3 à cette technique et voici ce qu'on peut voir: La procréation assistée ne peut avoir lieu lorsqu'il existe un accord entre la femme qui va mener la grossesse à terme et une autre femme qui veut avoir un enfant (GPA).
  • Publicité: aucun type de publicité ou de promotion ne peut être fait pour encourager la rencontre entre les parents d'intention et les mères porteuses.
  • Indemnité ou rémunération financière: Les parents d'intention ne pourront en aucun cas indemniser financièrement la mère porteuse.

Certains de ces points sont fréquents dans d'autres lois de GPA, comme le fait d'être un acte altruiste sans rémunération économique ou l'interdiction de la publicité pour trouver des candidates mères porteuses.

Des pays comme le Canada, le Royaume-Uni et Israël ont des restrictions semblables. Cependant, il est inhabituel de ne l'autoriser que dans le cas d'une GPA traditionnelle et sans avoir appliqué une technique de procréation assistée.

La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient.Par conséquent, un aspect fondamental dans le choix d'une clinique et d'une agence pour le traitement des mères porteuses est la transparence.

Si vous avez besoin de plus amples informations sur les types de gestation pour autrui qui existent, ne manquez pas l'article suivant : Quels sont les différents types de maternité de substitution ?

Lien génétique entre la mère porteuse et le bébé

Les conséquences psychologiques que la gestation pour autrui traditionnelle peut avoir sur la mère porteuse sont beaucoup plus importantes, puisqu'il s'agit de l'existence d'un lien génétique entre elle et le nouveau-né. Cette pratique peut être considérée comme presque éradiquée dans la plupart des pays précisément à cause de ce qui précède.

Cette pratique rappelle davantage la reconnaissance filiale d'un enfant né d'une relation extraconjugale, où la mère renonce à son droit à la reconnaissance de la filiation en faveur de l'époux du père biologique. Après ce renoncement par la mère porteuse, le conjoint procédera à l'adoption de l'enfant né.

Ce type de "législation" conduit de nombreux citoyens à préférer utiliser cette méthode dans d'autres pays comme les Etats-Unis, l'Ukraine, la Russie, etc.

Contrats de gestation pour autrui:

Comme dans d'autres destinations comme le Canada, le Royaume-Uni ou Israël, la loi régissant la GPA au Danemark interdit complètement la commercialisation avec cette technique, c'est-à-dire la gestation pour autrui commerciale.

Cette modalité par laquelle la mère porteuse reçoit une compensation financière pour avoir mené sa grossesse à terme est interdite dans ce pays.

Tous les contrats de GPA sont considérés comme non exécutoires. Par conséquent, si quelque chose se produit ou si un conflit survient, aucune clause du contrat n'est d'application ou d'exécution obligatoire.

De cette façon, de nombreux doutes surgissent :

  • Que faire face aux complications médicales qui conduisent la mère porteuse à avorter, à souffrir d'une maladie ou à subir des dommages énormes ?
  • Qui paie les médicaments dont elle peut avoir besoin ?
  • Comment la mère porteuse est-elle censée prouver aux futurs parents qu'elle doit avorter ?

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Si vous voulez connaître la situation actuelle de la maternité de substitution dans d'autres pays européens, nous vous encourageons à continuer à lire ici : La gestation pour autrui en Europe: législations et institutions

D'autre part, tous les pays n'ont pas une réglementation précise concernant cette technique pour avoir des enfants. Si vous voulez savoir quelles sont les destinations les plus sûres, vous pouvez accéder au post suivant : Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français?

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