Jusqu'en 2015, la Thaïlande était l'un des pays les plus sollicités par les étrangers pour y réaliser une gestation pour autrui, technique également connue par son sigle GPA. Beaucoup d'agences y proposaient les services de mères porteuses pour des parents d'intention venus du monde entier.
Depuis février 2015, le Royaume de Thaïlande a modifié sa législation pour restreindre les conditions d'accès à la GPA suite à une série de scandales qui ont choqué la moral et mis en danger les droits de l'homme.
Vous trouverez ci-dessous un index des 7 points que nous allons aborder dans cet article.
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Situation de la GPA en Thaïlande
Avant 2015, aucune régulation juridique n'encadrait la gestation pour autrui. Ce vide juridique permettait aux agences et aux cliniques spécialisées de diriger les parents d'intention internationaux vers ce pays pour y recourir à une mère porteuse.
Selon le Conseil médical de Thaïlande, plus de cent cliniques privées étaient spécialisées dans la PMA, y compris la GPA.
L'arrivée des parents d'intention en Thaïlande était très simple puisqu'un visa n'était pas nécessaire. Les contrats de gestation de substitution étaient très simples à établir.
C'est ainsi que la Thaïlande était devenue l'une des destinations privilégiées pour les couples homosexuels.
Pourtant, suite au cumul de plusieurs scandales qui ont choqué l'opinion internationale, le régime militaire du Royaume de Thaïlande s'est engagé à instaurer une législation pour réguler la gestation pour autrui.
Depuis, la loi interdit expressément la GPA aux étrangers en raison du commerce mondial et du trafic qui s'étaient créés autour de cette technique de procréation médicalement assistée.
Loi de gestation pour autrui de 2015
Le 19 février 2015, le Parlement thaïlandais vote et approuve un texte de loi pour encadrer la GPA sur le territoire national établissant de fortes restrictions par rapport à la situation antérieure.
Désormais, depuis son entrée en vigueur le 30 juillet 2015, la loi fixe des conditions qui peuvent se résumer ainsi pour les parents d'intention :
- Seuls les couples hétérosexuels ont accès au traitement.
- Le couple doit être marié depuis au moins 3 ans.
- Au moins un des deux membres du couple doit être de nationalité thaïlandaise.
- Le couple doit prouver son incapacité médicale à avoir un enfant.
- La mère porteuse peut être une proche, mais si le couple prouve qu'aucune femme de son entourage ne peut lui rendre ce service, il peut faire appel à une volontaire qu'il ne connaît pas au préalable.
- La GPA commerciale n'est pas autorisée, seule la modalité altruiste est permise.
La gestation pour autrui commerciale avait déjà été interdite en 1997 par le Conseil médical de Thaïlande. Cependant, jusqu'au vote de la nouvelle loi, aucune peine légale de venait sanctionner cette pratique.
Désormais, toute personne qui tenterait d’avoir recours à une mère porteuse de façon illégale s'expose à des peines pouvant aller jusqu'à 10 de prison et des amendes de jusqu'à 200 000 baths (plus de 5 000 euros).
La Thaïlande a également voté un texte interdisant toute publicité ainsi que l'intervention d'agences.
La mère porteuse thaïlandaise
Conformément au nouveau texte de loi, la mère porteuse peut être une proche, mais cela n'est pas obligatoire. En effet, les couples de parents d'intention qui démontrent qu'aucune femme de leur entourage ne peut porter leur enfant peuvent faire appel à une candidate volontaire.
Pour devenir mère porteuse, une femme thaïlandaise doit remplir les conditions suivantes :
- Être âgée de plus de 25 ans
- Être mariée
- Disposer de l'accord de son mari
- Avoir déjà au moins un enfant à soi
Elle ne peut pas accepter de rémunération car la modalité altruiste est maintenant la seule reconnue en Thaïlande.
Prix d'une GPA en Thaïlande
Le prix approximatif pour une gestation pour autrui en Thaïlande se situe entre 30 000 et 40 000 euros.
Comme il faut s'y attendre, le coût global du traitement dépend des circonstances, par exemple si plus d'un transfert embryonnaire est nécessaire, si une grossesse gémellaire se produit ou si l'enfant naît par césarienne.
C'est en raison de tous ces imprévus possibles qu'il est difficile de prévoir un devis définitif. Il faut prévoir une somme à part pour couvrir les éventuelles complications, car les parents d'intention internationaux vont devoir couvrir tous les frais médicaux y légaux.
Pour en savoir plus sur les prévisions financières nécessaires, nous vous invitons à lire : Que doit inclure un budget complet de gestation pour autrui ?
Les prix bas et le vide juridique jusqu'en 2015 avaient fait de la Thaïlande l'une des destinations low cost de gestation pour autrui, en particulier pour les couples de même sexe. Désormais, à moins de remplir toutes les conditions légales, les étrangers ne peuvent plus s'y rendre.
La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient.Par conséquent, un aspect fondamental dans le choix d'une clinique et d'une agence pour le traitement des mères porteuses est la transparence.
Vos questions fréquentes
Quelles sont les conditions que doit remplir une femme thaïlandaise pour devenir mère porteuse?
En Thaïlande, toutes les femmes ne peuvent pas nécessairement devenir mère porteuse. Elles doivent remplir différentes exigences: être âgée de plus de 25 ans, être mariée et avoir le consentement de son mari et avoir eu au moins un enfant auparavant.
Qui peut être parent par gestation pour autrui en Thaïlande ?
Pour avoir droit à réaliser une GPA en Thaïlande, il faut être un couple hétérosexuel marié depuis au moins trois ans dont au moins l'un des deux membres est de nationalité thaïlandaise. Il faut également justifier une incapacité médicale à la gestation. Par ailleurs, c'est seulement si aucune femme proche du couple ne peut jouer le rôle de mère porteuse que les futurs parents pourront demander le concours d'une volontaire.
Avec l'adoption de la loi de 2015, les personnes seules et les couples gays et lesbiens ne peuvent pas avoir accès à cette technique de procréation médicalement assistée sans enfreindre la loi.
Que risque un homme qui veut un enfant par maternité de substitution en Thaïlande ?
Qu'ils soient originaires de Thaïlande ou non, les couples homosexuels masculins ou les hommes seuls ne peuvent pas avoir d'enfant par gestation pour autrui en Thaïlande. La loi l'interdit et des sanctions existent pour ceux qui la transgressent, pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et plus de 5 000 euros d'amende.
Quelle est l'histoire de la GPA avec un bébé trisomique en Thaïlande ?
À l'été 2014, l'histoire du petit Gammy a choqué le monde entier. Un couple australien avait engagé une mère porteuse thaïlandaise, Pattaramon Chanbua, par l'intermédiaire d'une agence.
Selon les déclarations de la mère porteuse, celle-ci a été informé au bout de 7 mois de grossesse que l'un des deux bébés qu'elle portait était atteint de trisomie 21. Elle a refusé d'avorter, à cause du délai et de ses croyances bouddhistes. À la naissance des jumeaux, le couple de parents d'intention a emmené en Australie la petite fille, Pipah, mais a abandonné le petit garçon en mauvaise santé. La mère porteuse a alors pris en charge le bébé.
Ce scandale international a accéléré la mise en place d'une législation restrictive de gestation pour autrui, afin d'éviter que des cas de ce genre ne se répètent.
Pourquoi cite-t-on la Thaïlande comme un exemple de pays de GPA contraire aux droits de l'homme ?
Différents scandales ont terni l'image du pays. Outre l'histoire de Gammy, de loin la plus connue car le bébé a fait l'objet d'une campagne médiatique pour financer son intervention chirurgicale, d'autres scandales se sont produits en Thaïlande comme celui dit de l'usine à bébé.
Il s'agissait d'une jeune et riche Japonais dont le projet était d'avoir le plus de bébés possible. Selon les médias, il a réussi à en avoir une trentaine (peut-être plus) avant d'être découvert. Beaucoup de ces bébés étaient nés en Thaïlande de différentes mères porteuses.
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Tous les pays ne disposent pas de la même législation concernant la gestation pour autrui. Vous pouvez avoir un aperçu de la situation internationale de la GPA en cliquant sur le lien suivant : Dans quels pays la GPA est-elle légale ?
Si vous souhaitez connaître plus précisément quelles sont les options réelles pour des parents d'intention résidant en France, nous vous invitons à lire : Quels sont les meilleurs pays de GPA pour les Français ?
Encore besoin de quelques conseils pour décider le pays le plus indiqué ? Rendez-vous sur notre article : Choisir le pays pour une GPA à l'étranger.
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Bibliographie
Vos questions fréquentes: 'Quelles sont les conditions que doit remplir une femme thaïlandaise pour devenir mère porteuse?', 'Qui peut être parent par gestation pour autrui en Thaïlande ?', 'Que risque un homme qui veut un enfant par maternité de substitution en Thaïlande ?', 'Quelle est l'histoire de la GPA avec un bébé trisomique en Thaïlande ?' et 'Pourquoi cite-t-on la Thaïlande comme un exemple de pays de GPA contraire aux droits de l'homme ?'.
Quelle horreur…! Et qu’est-ce qu’est devenu le petit garçon trisomique? Il est toujours avec la mère porteuse? Elle peut s’en occuper?
Bonjour charlène,
En effet, il s’agit là d’un cas qui a choqué l’opinion publique internationale et d’un clair exemple des abus qui peuvent se produire en l’absence d’une législation adéquate.
À notre connaissance, Gammy est toujours pris en charge par la mère porteuse Pattaramon Chanbua. Il a fait l’objet d’une campagne de collecte de fonds pour une intervention chirurgicale et a reçu la nationalité australienne, son père biologique étant australien.
Cordialement