Le premier cas de GPA gestationnelle en Chine est survenu en 1996 et depuis lors, on estime que plus de 25 000 enfants sont nés dans ce pays grâce à cette technique de reproduction. Toutefois, il est important de souligner que la grande majorité de ces cas ont été menés clandestinement depuis 2001, lorsque le gouvernement chinois a interdit la GPA qu'elle soit commerciale et altruiste.
En février 2001, le Ministère chinois de la santé a publié les "Mesures administratives relatives aux traitements de procréation assistée", qui interdisent toute forme de commerce d'embryons et interdisent à tout professionnel de la santé d'effectuer une procédure de GPA, avec la possibilité d'être condamné à une amende pouvant atteindre 30 000 yens et à des poursuites judiciaires.
Vous trouverez ci-dessous un index des 3 points que nous allons aborder dans cet article.
Interdire la GPA
Les réglementations en vigueur en Chine insistent sur différents aspects principaux :
- Le contrat de GPA, à la fois altruiste et commerciale, qui va à l'encontre de l'ordre public ou viole toute règle ou réglementation de la loi sera nul et non avenu.
- Les sanctions pour l'exécution de cette technique seront imposées au personnel médical responsable et non à la mère porteuse ou aux futurs parents, ni aux intermédiaires dans le processus.
- La priorité est accordée à l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'interdiction évite le grand chaos social, éthique et juridique que la GPA implique parce qu'il y a beaucoup de questions sans réponse claire, telles que : que faire si la mère porteuse tombe malade ou ne veut pas donner le bébé, quel type de femme peut devenir mère porteuse, quelles conditions le couple d'intention doit-il remplir pour pouvoir se soumettre à la gestation pour autrui, qui est responsable en cas de fausse-couche?
Cependant, l'interdiction de la GPA soulève la question de la constitutionnalité. Les citoyens chinois ont le droit d'avoir un enfant conformément à la Constitution. Par conséquent, l'interdiction de toute forme de gestation pour autrui élimine le droit d'avoir un enfant pour les couples infertiles ou tout autre problème où la grossesse pourrait constituer un risque grave pour leur santé ou leur vie. En ce sens, les mesures administratives sur la gestation pour autrui annoncées par le ministère de la Santé vont à l'encontre de la Constitution.
La gestation pour autrui est le traitement de procréation médicalement assistée qui implique le plus de questions et de doutes pour un patient.Par conséquent, un aspect fondamental dans le choix d'une clinique et d'une agence pour le traitement des mères porteuses est la transparence.
Agences de gestation pour autrui en Chine
Il existe de nombreuses agences dans diverses villes chinoises qui font de la médiation dans le cadre d'un processus de GPA. Même dans des villes comme Pékin, ces agences sont annoncées dans la rue. Toutefois, le Gouvernement chinois semble fermer les yeux sur les procédures clandestines de gestation pour autrui malgré l'interdiction expresse des contrats de GPA.
La demande considérable de nombreux couples désireux désespérément d'avoir un enfant et les lacunes juridiques sont les principales raisons pour lesquelles la mauvaise application de la réglementation existante a conduit à l'essor de l'industrie clandestine de la GPA.
Compte tenu des sanctions imposées au personnel médical chargé du processus, la seule façon de mener à bien un processus de GPA en Chine est clandestinement ou sans intervention médicale, c'est-à-dire dans les cas de GPA partielle où la mère porteuse tombe enceinte en ayant des relations sexuelles avec le futur père d'intention.
Toutefois, les deux options peuvent entraîner de graves problèmes éthiques et juridiques, qui devront être résolus par des négociations privées ou, dans certains cas, par les tribunaux.
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