La gestation pour autrui ou GPA est autorisée en Grèce pour les couples hétérosexuels et les femmes célibataires présentant une incapacité à porter un enfant. Les couples gays et les hommes seuls ne peuvent pas en bénéficier. La loi grecque régule le recours à une mère porteuse pour ses citoyens depuis 2002 et pour les étrangers depuis la révision de la législation en juillet 2014.
La Grèce est un pays proche de la France, membre de l’Union européenne, qui offre toutes les garanties sanitaires en terme de GPA. Elle présente tous les atouts pour devenir une destination phare pour les Français qui souhaitent recourir à la GPA commodément et pour un prix accessible.
Vous trouverez ci-dessous un index des 8 points que nous allons aborder dans cet article.
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Situation actuelle en Grèce
Voilà déjà plusieurs années que les citoyens grecs peuvent recourir à la GPA car elle a été légalisée en 2002 pour les résidents du pays. C'est pourquoi, jusqu’à la révision de la loi, les étrangers ne pouvaient pas y avoir recours.
Avec la nouvelle législation, la Grèce s’incorpore à la liste des pays qui permettent aux Français d’avoir un enfant par GPA.
Loi grecque de gestation pour autrui
En Grèce, la GPA est régulée par deux lois: la Loi 3089/2002 et la Loi 3305/2005.
Il y a cependant une série de conditions à remplir exigées par le législateur grec :
- La mère porteuse ne pourra en aucun cas être aussi la donneuse des ovocytes. En effet, la gestation pour autrui partielle ou traditionnelle est interdite.
- Avant le transfert de l'embryon, une ordonnance du tribunal de district du lieu de résidence de la mère porteuse doit être rendue
- La mère d’intention doit avoir moins de 50 ans et doit apporter un certificat médical d’infertilité ou de problèmes rencontrés pour la conception et la gestation.
- Les couples homosexuels (gays et lesbiens) et les hommes célibataires n’y ont actuellement pas accès. Cependant, une loi sur le mariage homosexuel est prévue, qui pourrait leur ouvrir la voie à la GPA. D’autre part, il existe une tentative de créer la jurisprudence nécessaire pour que les hommes seuls puissent avoir recours a une mère porteuse de façon légale.
- Les couples hétérosexuels, mariés ou non, et les femmes célibataires sont autorisés à en bénéficier.
- La loi prévoit un tarif de la mère porteuse, une compensation financière raisonnable, qui servira à couvrir ses frais et lui offrira en plus une somme additionnelle pour compenser ses jours non travaillés et les gênes occasionnées par le traitement. Cette somme ne devra pas excéder les 10 000-12 000 euros.
Tout acte contraire à la loi de gestation pour autrui, qu’il soit commis par un citoyen grec ou par un étranger, peut entraîner une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende d’au moins 1500 euros.
GPA avec don d’ovocytes en Grèce
Le don d’ovocytes est permis en Grèce pour les traitements de PMA, y compris la GPA. La loi grecque établit que le don doit être altruiste car le commerce des ovules est interdit. L’anonymat est de mise : les futurs parents ne doivent pas connaître la donneuse ni obtenir des informations sur son identité, et vice versa.
Bien que la rétribution directe à la donneuse soit interdite, elle reçoit cependant une somme entre 600 et 800 euros à titre de défraiement. Il faut prendre en compte que la donneuse doit s’absenter de son travail à cause du traitement, qu’elle doit se rendre à plusieurs reprises à la clinique et peut souffrir de diverses gênes dues à la procédure du don d’ovocytes.
La donneuse est une femme de 18 à 35 ans. Elle doit jouir d’un bon état de santé physique et mentale. Pour s’en assurer, des tests médicaux et psychologiques sont réalisés.
Comme nous l'avons déjà évoqué, la mère porteuse ne pourra en aucun cas être aussi la donneuse des ovocytes car la gestation pour autrui partielle ou traditionnelle est interdite.
Filiation du bébé de parents français
L'avantage qu'offre la Grèce par rapport à d'autres pays européens, c'est que la filiation du futur bébé est autorisée grâce à une ordonnance judiciaire.
En outre, la procédure judiciaire doit avoir lieu avant le début du traitement de gestation pour autrui, car l'autorisation d'un tribunal grec est également requise pour le transfert des embryons à la mère porteuse.
Dans cet procès, l'aptitude de la femme à porter l'enfant d'une autre personne est valorisée, raison pour laquelle il est très important de faire une sélection rigoureuse de la mère porteuse et que celle-ci peut surmonter ce processus.
Le processus d'obtention d'une décision de justice autorisant le transfert d'embryons peut prendre de 4 semaines à 3 mois. Cependant, une fois l'autorisation obtenue, elle comprend également la reconnaissance de la filiation, de sorte que les parents d'intention deviennent les parents légaux du bébé qui naîtra avec le processus de GPA.
Filiation du bébé avec des parents français
Pour les Français se rendant en Grèce, l'acte de naissance qui y est délivré ne pourra pas être transcrit tel quel à l'état civil français, car le nom de la mère porteuse n'y figure pas, ce qui est considéré une altération de la vérité. En effet, en droit français la mère légale est toujours celle qui accouche. Il vaudra mieux établir l'acte au nom du père d'intention (biologique) et de la mère porteuse.
La décision de la Cour de cassation française datant du 3 juillet 2015, qui a validé l’inscription à l’état civil des enfants nés d’une GPA à l’étranger, donne à penser que la transcription de ces certificats de naissance délivrés par les tribunaux grecs ne devrait pas poser de problème en France, pourvu que le père d’intention ait la nationalité française et ait apporté ses spermatozoïdes.
Cependant, l’ouverture de la GPA aux étrangers étant assez récente, il n’y a pas suffisamment de précédents pour savoir avec certitude comment se déroule l’inscription dans les registres français.
Dans tous les cas, si les tribunaux ou le consulat français en Grèce refusaient de transcrire ces actes de naissance, la solution la plus adaptée serait l’adoption par la mère d’intention de l’enfant de son conjoint, après reconnaissance de sa filiation avec le père biologique et après la renonciation de la mère porteuse à ses droits sur l’enfant. Le nouveau-né deviendrait alors légalement le descendant légal de ses deux parents d’intention.
Prix de la GPA en Grèce
Le coût global approximatif pour une gestation pour autrui en Grèce est de 70 000 à 80 000 euros. Il faut bien entendu toujours tenir compte des complications qui pourraient surgir. Il est recommandé aux futurs parents de prévoir une somme équivalant à 10% ou 15% du prix global, pour faire face aux éventuels imprévus.
Ce tarif est réparti entre les frais d’agence, les avocats, le traitement de PMA lui-même et la compensation financière à la mère porteuse. L’agence, par exemple, touche entre 8 000 et 12 000 euros.
La loi grecque s’oppose à la pratique commerciale de la GPA. Les parents intentionnels ne doivent pas rétribuer la mère porteuse avec une somme supérieure à 12 000 euros. En cas de non-respect de la loi, ils s’exposent à une amende et même à une peine de prison.
Vos questions fréquentes
Puis-je devenir papa par GPA en Grèce si je suis célibataire ou membre d’un couple gay ?
Actuellement, ce n’est pas possible. La législation grecque indique expressément que les hommes célibataires et les couples homosexuels ne peuvent pas avoir accès à une gestation pour autrui dans ce pays. Il doit s’agir d’un couple hétérosexuel ou d’une femme célibataire souffrant d’une contre-indication médicale à la gestation.
Comme la Grèce se trouve dans l’UE, la mère porteuse peut-elle venir en France pour l’accouchement ?
Non, la mère porteuse ne peut pas accoucher en France, quelle que soit son pays d’origine, car la GPA est interdite par l’État français. En France, les contrats de GPA ne sont pas considérés comme valides.
La femme qui accouche est automatiquement considérée comme la mère légale du bébé en vertu du principe de droit romain mater semper certa est. Il n’y aurait donc aucun avantage à ce que la mère porteuse grecque accouche en France.
Vaut-il mieux aller en Grèce ou en Roumanie pour une GPA ?
La Roumanie appartient aussi à l’Union européenne. Elle a légalisé la GPA en 2004 et en permet la modalité commerciale à cause du vide juridique qui entoure la question de la rémunération à la mère porteuse.
Elle n’offre pas d’avantages significatifs par rapport à la Grèce puisque la PMA y est interdite pour les couples de même sexe.
Combien de cliniques grecques pratiquent la gestation pour autrui ?
Actuellement, il existe près de soixante cliniques de procréation assistée en Grèce qui peuvent pratiquer la GPA.
Comment s’effectue la recherche de la mère porteuse en Grèce ?
Certaines cliniques reçoivent directement les candidatures de possibles mères porteuses (souvent par Internet pour le premier contact) et servent d’intermédiaire avec les parents d’intention.
D’autres demandent aux patients de trouver eux-mêmes leur mère porteuse. Le recours à une agence est donc de mise, surtout si les parents d’intention ne connaissent pas déjà une candidate.
Lorsque le couple préfère ne pas avoir de contact direct avec la mère porteuse, c’est l’agence ou la clinique qui se charge du suivi médical et des termes de l’accord entre les parties.
La rédaction vous recommande
Vous trouverez utile de comparer la situation de la GPA en Grèce avec celle d’autres pays, en vous rendant sur la page : Situation internationale de la GPA.
Si vous souhaitez connaître le détail des frais à prendre en compte pour une GPA, consultez notre article : Prix de la gestation pour autrui.
Vous cherchez une destination qui autorise l’accès de la GPA aux couples gays ? Nous vous recommandons l’article suivant : Destinations de GPA pour gays.
Pour connaître les agences et les cliniques avec lesquelles Babygest collabore, en Grèce ou ailleurs, vous pouvez suivre le lien suivant : Agences et cliniques dans le monde.
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Bibliographie
Vos questions fréquentes: 'Puis-je devenir papa par GPA en Grèce si je suis célibataire ou membre d’un couple gay ?', 'Comme la Grèce se trouve dans l’UE, la mère porteuse peut-elle venir en France pour l’accouchement ?', 'Vaut-il mieux aller en Grèce ou en Roumanie pour une GPA ?', 'Combien de cliniques grecques pratiquent la gestation pour autrui ?' et 'Comment s’effectue la recherche de la mère porteuse en Grèce ?'.
Bonjour à tous,
Par vos commentaires, vous êtes nombreux à rechercher des témoignages réels de parents ayant eu un bébé par GPA en Grèce… et vous avez raison ! Chaque cas est bien sûr unique, mais il n’y rien de tel que le vécu pour se faire une idée précise.
C’est pour cette raison que nous vous invitons à partager vos expériences sur nos forums. Peu importe que vous n’en soyez qu’au projet, ou qu’au contraire vous ayez enfin votre enfant dans vos bras. Lors d’un processus comme la gestation pour autrui, rien ne vaut le soutien mutuel et le partage. Plus vos témoignages seront nombreux et plus de futurs parents seront aidés et rassurés.
Nous vous remercions d’avance pour vos contributions, qui aideront tant de familles à se former. Suivez les liens ci-dessous :
Forum de gestation pour autrui
Forum de pays autorisant la gestation pour autrui
Forum ‘Mon expérience’
Bonjour
je voudrais me renseigner, pour ceux qui ont déjà eu recours à une mère porteuse en Grèce comment se passe la procédure ? merci
Bonjour Goz Mavi,
La procédure en Grèce se déroule comme décrit dans l’article mais, bien entendu, chaque clinique a son propre protocole. J’espère que d’autres parents d’intention vous feront part de leurs expériences.
La filiation avec l’enfant est établie en Grèce par un tribunal, le même qui donne son accord pour le transfert embryonnaire à la mère porteuse. Cependant, en France, l’acte de naissance grec ne sera que partiellement transcrit (seule la filiation paternelle sera reconnue et non la filiation maternelle). La mère devra passer par une procédure postérieure d’adoption plénière.
Vous trouverez tous les détails dans cet article : Nationalité et filiation des enfants nés par GPA à l’étranger.
À bientôt.
Bonjour,
J’ai deux questions qui me tiennent à cœur. La première est juridique, la seconde est peut-être utopique mais tant pis, je me lance!
Puis-je avoir le statut de mère en Grèce s’il s’agit de mes ovocytes? Et si oui, cela peut-il aider aux démarches à effectuer en France?
Est-il possible de garder un lien avec certaines mères porteuses? Car si nous trouvons une mère porteuse, cette femme merveilleuse qui aura conçu notre enfant durant 9 long mois et qui lui aura donné la vie, nous aimerions qu’elle devienne la marraine de cœur et de conception de notre futur petit bout en quelque sorte.
Bonjour Angélique,
Tout d’abord, merci de votre participation. Nous sommes là précisément pour répondre à vos questions !
Si vous réalisez un processus de gestation pour autrui en Grèce, que vous soyez une femme seule ou en couple, vous aurez bien entendu le statut de mère en Grèce, car la GPA est autorisée là-bas et le lien de filiation sera donné par la décision d’un tribunal grec, avant le transfert du ou des embryons à la mère porteuse. Il n’y aura donc aucun problème de ce côté-là et vous pouvez employer vos propres ovocytes ou des ovocytes de donneuse car les deux sont permis par la loi grecque.
Le problème survient avec le retour en France. Que vous soyez la mère génétique (vos propres ovocytes) ou non (ovocytes de donneuse), la transcription de votre filiation dans les registres de l’état civil français ne va en principe pas être possible car en droit français, seule est mère (de façon directe) la femme qui accouche. Il faudra donc passer par, dans un premier temps, la reconnaissance de la filiation paternelle, puis par l’adoption de l’enfant de votre conjoint (il faut pour cela être mariés).
Je vous conseille de lire à ce sujet l’article suivant : Nationalité et filiation des enfants nés pas GPA à l’étranger.
Quand à la relation avec la mère porteuse, il s’agit là d’une aventure humaine et d’une question d’affinités. Rien n’empêche d’avoir une relation avec la mère porteuse et, nous-même, nous encourageons ce type de relations, pour favoriser la communication pendant la grossesse et compléter l’histoire de votre enfant. Je vous conseille d’aborder le thème avec l’agence ou la clinique dès le début du processus pour savoir si certaines de leurs candidates sont intéressées par un lien de ce type avec la famille d’intention et le futur enfant.
J’espère vous avoir répondu.
Bonsoir,
Je voulais également savoir s’il est possible de venir voir la mère porteuse au cours de la grossesse (sans empiéter sur sa vie privée, bien évidemment) et rester quelques temps auprès d’elle après l’accouchement afin que le nourrisson puisse s’habituer à ma présence et ne soit pas traumatisé par une coupure brutale avec la mère porteuse?
Bonjour de nouveau,
Oui c’est tout à fait possible. Il convient de se mettre d’accord au préalable avec elle. Certaines mères porteuses seront ravies de se sentir accompagnées, alors que d’autres préféreront peut-être plus d’indépendance. Nous vous conseillons d’en parler avec elle et, dans la mesure du possible, de mettre par écrit dans le contrat de GPA le protocole à suivre au cours de la grossesse et après la naissance.
À bientôt et merci de votre intérêt.